Contributions

Ethique de conviction et éthique de responsabilité (Par Aboul Aziz Tall)

  • Date: 22 février 2016

Face à la Nation, par la magie du petit écran, ce mardi 16 février 2016, assis devant son pupitre, le Président Macky Sall a adopté une posture d’humilité (horizontale), pour annoncer sa détermination à respecter l’es­prit de la décision du Conseil constitutionnel de rester dans le sillage légal. A l’évidence, il garde toujours la volonté de son engagement personnel à réduire la durée du mandat, (limité à deux) de sept à cinq ans. Il en avait fait la promesse en tant que candidat. Elu président de la République, il avait confirmé cette détermination lors d’évènements officiels au Sénégal et à l’extérieur. Cet attachement exemplaire à l’éthique et à la bonne gouvernance démocratique lui a valu une manifestation d’estime et de reconnaissance de la part d’éminents dirigeants de grandes nations, après que le Peuple sénégalais lui eut témoigné des mêmes élans.

Dès lors se posent ces questions à l’allure cornélienne ? Comment concilier cette démarche «subjective», qui relève de lui-même à celle, «objective» de l’inviolabilité de la Constitution ? Comment accorder la primauté à la parole fût-elle d’un Président, devant la charte fondamentale qui fonde notre Nation, moule et s’instancie dans la République ? Lancinantes questions qui ne peuvent trouver de réponse que dans la confiance en sa bonne foi, qu’il est en droit d’attendre des Sénégalais. En effet, c’est sans contrainte, et tenant certainement compte du contexte politique de la campagne électorale d’alors, qu’il avait énoncé cette volonté inédite dans un contexte géopolitique africain, où l’instinct de conservation du pouvoir par des régimes autocratiques, est plutôt répandu.
Douze années durant, l’opposition et les citoyens sénégalais avaient subi des traumatismes récurrents, infligés par un système qui usait de tous les subterfuges, pour réduire l’état de droit à sa plus simple expression. Limiter les pouvoirs d’un Président omnipotent, omniscient et omniprésent devint alors une exigence démocratique et vitale dans un pays à la dérive. Profondément attaché aux valeurs de justice et de démocratie, le Président Sall ne pouvait que joindre sa voix au concert des préconisations pour le retour au quinquennat limité à deux. C’était sa conviction. Cela l’est toujours, plus que jamais.
S’il est vrai que le président de la République est une institution, il n’est pas la Constitution. Il en est le garant. Il lui doit primeur, respect et protection, au-delà de son éminence. Peu après sa prestation de serment en avril 2012, le Président Macky Sall avait renouvelé l’engagement de donner corps à sa tenace conviction. Tous les actes qu’il a posés depuis n’avaient fait que conforter sa répugnance du fait du Prince, dont des Sénégalais et lui-même ont fait les frais. Le Président Macky Sall a, à suffisance, fait la démonstration qu’une longévité au pouvoir non limitée est générateur d’un absolutisme césarien. C’est toute la valeur et le sens de son engagement pour la réduction à cinq ans et la limitation du mandat présidentiel.
Ainsi, les quinze mesures de réformes institutionnelles présentées le 31 décembre, restent et demeurent la trame essentielle de cette conviction inscrite dans le marbre.
Le Conseil constitutionnel, sentinelle de la régularité et la conformité des lois, a dit fermement le droit. Sa prééminence est incontestable. Fort de cette préséance, son avis s’imposera à tous les Sénégalais. C’est la voix de l’état de droit, qui rappelle la voie de la démocratie, c’est-à-dire, celle d’une commune volonté de vivre, tout en se respectant. Le Président, comme l’ensemble de nos citoyens, lui a prêté une oreille attentive et une pensée soutenue. C’est ce qui fera que nos institutions resteront fortes, comme un socle de fer.
Tel un roseau, elles peuvent de temps à autre, chanceler, mais ne tomberont jamais. Du moins, tant que le droit et la volonté de le faire prévaloir les soutiendront. Tous les soubresauts qui surgissent passionnément, sont compréhensibles, mais ne devraient en aucun cas occulter l’exigence incompressible de la légalité républicaine. Nécessité fait loi ! Et l’obligation de respecter scrupuleusement la loi ne nous quittera jamais à quelque échelon décisionnel, social, politique où nous nous situerons.
Il faut bien s’en convaincre une bonne fois pour toutes. Aucune démarche subjective, fût-elle celle du Président Sall de réduire son mandat, ne pourrait alors supplanter l’essence objective (et positive) de la Constitution et de nos lois, c’est-à-dire, leur caractère général, impersonnel, non privatisable. Le président de la République ne peut alors réduire «son mandat», résultat de sa propre volonté politique, même si son engagement, même maintes fois énoncés, est en porte à faux avec la Constitution sur laquelle il fait serment. Autrement, le risque serait grand d’ouvrir une brèche à l’autoritarisme, qui pourrait contribuer à subvertir la Constitution soumise ainsi, à nouveau, aux pires humeurs personnelles d’un président de la République.
Un tel dérapage n’est autorisé à aucune institution, fût-elle le président de la République, lui-même. Il n’est point besoin de paraphraser le Président Obama, pour comprendre qu’il faut une Constitution forte, des institutions fortes pour que la démocratie soit aussi forte. Sans doute, nous faut-il aussi des hommes forts, mais pas infaillibles, car seul Dieu l’est ? Mais la force de notre capital humain ne résidera que dans nos capacités à respecter les institutions, même parfois, au détriment de notre égo et des arrière-pensées politiciennes. En conséquence, nos institutions consolidées doivent être assez fortes pour recycler les erreurs, les errements humains et les transformer en autant d’opportunités fécondantes pour la promotion individuelle et collective des Sénégalais.
Le Conseil constitutionnel n’ayant pas donc validé l’engagement personnel de réduction du mandat, le président Sall n’avait d’autre alternative que de se soumettre à la primauté de notre loi fondamentale. Sa bonne foi, n’est alors pas sujette à caution. La bonne foi du Président repose sur deux différentes formes de contraintes souvent en contradiction, pour ne pas dire en opposition, l’éthique de conviction, fondée sur sa posture personnelle et l’éthique de responsabilité, qui le mettra face aux conséquences politiques et sociales et juridiques de son choix. Son éthique de conviction, est celle à travers laquelle, il a exprimé sans contrainte sa pensée, sa volonté de réduire le mandat de sept à cinq ans. Il est toujours convaincu de sa pertinence, même si sa faisabilité rétroactive n’est pas conciliable avec la loi. L’éthique de responsabilité pourrait le rattraper pour lui rappeler l’intangibilité de la loi et son impérieux devoir d’en rester l’infaillible protecteur. Dans son for intérieur, le Président est persuadé que dans les grandes démocraties, un quinquennat renouvelable une seule fois est devenu un standard démocratique sur lequel il compte aligner le Sénégal.
Mais il apparaît clairement maintenant que son intime conviction doit céder la place à l’infranchissable réalité de la responsabilité légale sans que cela n’apparaisse nullement comme un parjure ou du «wax waxeet».
Dès lors, après la décision irrévocable des cinq «Sages», l’organisation d’un référendum sur la réduction n’aurait d’autre néfaste conséquence que d’opposer le Peuple sénégalais à l’institution sentinelle de nos lois et régulatrice de notre société. Une telle perspective est d’autant plus dangereuse qu’elle serait la cause d’une désaffection grave entre un Conseil constitutionnel affaibli, sans autorité et un Peuple peu respectueux de ses instruments de régulation. En effet, organiser un référendum sur la décision du Conseil ferait prendre le risque de le ravaler au rang d’un «gadget» judiciaire, indigne de considération. En rendant sa décision, le Conseil constitutionnel a bien assumé le temps du droit et de la loi. Il appartiendra aux Sénégalais, d’assumer le temps citoyen et la responsabilité populaire en votant le 20 mars massivement «Oui» pour les réformes institutionnelles proposées fort opportunément par le Président Macky Sall et auxquelles, le Conseil constitutionnel a apporté son irréversible et précieuse caution.
Le 20 mars, nos concitoyens sont appelés à faire preuve de sens de l’historicité, c’est-à-dire, de leur capacité à inverser le cours de leur histoire, pour emprunter la trajectoire de la démocratie et de l’émergence. Il s’agira surtout de combler par un vote franc et massif, un «gap démocratique» pour que le Sénégal demeure encore la figure de proue de l’état de droit en Afrique. En plus des dispositions réaménagées pour une laïcité circonstanciée, le Président Sall a introduit des apports essentiels dans ses propositions.
L’intan­gibilité de certaines options démocratiques fondamentales désormais figées et cristallisées dans la Consti­tution, la généralisation des candidatures indépendantes, le renforcement des pouvoirs de l’Assem­blée nationale, le statut de l’opposition et de son chef, le financement des partis, pour ne citer que ces préconisations, constituent des socles supplémentaires de consolidation démo­cratique.
C’est une chance unique pour les Sénégalais de marquer cette transformation essentielle dont notre pays a besoin pour se mettre en orbite d’une émergence protéiforme, impactant les secteurs les plus vectoriels de notre vie nationale.
Le vote du 20 mars est en conséquence le complément citoyen que les Sénégalais donneront aux projets économiques et sociaux que le Président Macky Sall et son gouvernement déroulent sur l’ensemble du territoire national et au profit de toutes les catégories socioprofessionnelles du Sénégal. Les enjeux de ce rendez-vous historique se situent précisément dans ce nouveau paradigme, plutôt que dans des jérémiades récurrentes et paralysantes au bout du compte. L’envol de notre pays vers l’émergence est irréversible et avec le Président Macky Sall, le pilote est bien en place.
C’est parce qu’il se sait en relation fusionnelle avec son Peuple, que le Président Macky Sall garde sa sérénité, sûr de la justesse de ses choix. Nous sommes quant à nous, persuadés que quand la clameur s’estompera, la lumière intérieure des uns et des autres éclairera les Sénégalais sur leur destin, désormais, pris en charge par un Homme d’Etat, responsable et compétent, plus que jamais attaché aux valeurs d’éthique, de transparence et de gouvernance vertueuse.
Abdoul Aziz TALL
Ministre auprès du Président de la République
En charge du suivi du Pse.
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