20 août, 2014
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Exécution des grands projets de l’Etat : Les inquiétudes de la Banque mondiale

Exécution des grands projets de l’Etat : Les inquiétudes de la Banque mondiale

La responsabilisation de la présidence de la République dans l’exécution des grands projets ne serait pas du goût de la Banque mondiale. Le recours grandissant à des agences autonomes pour l’exécution des dépenses budgétaires est ‘inquiétant’ car, si elles jouissent d’une relative autonomie de gestion, la nature juridique de leur existence reste imprécise dans les textes statutaires. La Banque cite, entre autres, le Pcrpe, l’Apix, l’Anoci et l’Aatr.

Source : Walfadjri
Selon la Banque mondiale, parmi les secteurs privilégiés, l’infrastructure continue de recevoir une attention particulière, notamment par le renforcement du programme d’investissement d’infrastructures dans la ville Dakar et la programmation de dépenses d’investissement liées aux prochaines fêtes de l’Indépendance dans des villes secondaires au Sénégal. ‘Il est à noter un accroissement substantiel des dépenses allouées à la Présidence (0,8 % du budget d’investissement) et à la Primature, en particulier à cause de leur responsabilité dans la mise en œuvre des grands travaux de l’Etat et des plans d’urgence’, lit-on dans la Revue des dépenses publiques du Sénégal publiée par la Banque mondiale.

Selon toujours la même source, le recours grandissant à des agences autonomes pour l’exécution des dépenses budgétaires est ‘inquiétant’ car, si elles jouissent d’une relative autonomie de gestion, ‘la nature juridique de leur existence reste imprécise dans les textes statutaires.’ Les ressources transférées aux agences autonomes représentent une part non négligeable (9,7 %) du budget global en 2006. La majeure partie des ces ressources transférées (96,7 %) est destinée à de l’investissement et représente 20,3 % du budget d’investissement. ‘Il y a lieu de proposer des règles, normes et procédures de leur création, leur contrôle, et leur évaluation.’

Et l’institution de Bretton Woods de s’interroger sur ‘les conséquences de la responsabilisation accrue de la Présidence autour de l’exécution de grands projets. (qui se manifestent notamment à travers les agences de l’Oci et de l’Apix).’ Cette responsabilisation ‘impose’ un effort de coordination avec les ministères techniques concernés qui se trouvent en partie ‘absents’ des processus de décisions et d’exécution. Et la Banque mondiale de citer l’exemple des projets routiers pour la mobilité urbaine à Dakar qui sont exécutés actuellement en même temps et qui gênent considérablement la circulation des marchandises, des biens et des personnes. ‘Cela risque d’avoir un impact considérable sur le climat des affaires et sur le quotidien de la population.’

Selon la Banque mondiale, il y a lieu d’établir un dialogue permanent avec les ministères techniques et le parlement sur ces chantiers qui ‘bouleversent’ le paysage économique.

Elle recommande que le gouvernement cherche à ‘rationaliser’ les entités autonomes de l’administration centrale qui sont ‘hors budget’ et exécutent une partie croissante du budget. ‘Il s’agit des agences et divers fonds, qui bénéficient de transferts budgétaires mais qui jouissent d’une relative autonomie de gestion, mais dont la nature juridique de leur existence reste imprécise dans les textes statutaires. Ces entités incluent également les fonds spécialisés qui n’ont pas de personnalité morale et qui gèrent des fonds publics dans des comptes bancaires distincts de ceux du Trésor.’

Les principales agences citées par la Banque mondiale sont l’agence du programme de construction et de réhabilitation du patrimoine de l’Etat ou Pcrpe, l’Apix (promotion des investissements et des grands travaux) et l’Aatr (travaux routiers).

En ce qui concerne l’agence du Pcrpe, la Banque révèle qu’elle a bénéficié en 2005 d’un transfert de l’Etat de 46 milliards de francs Cfa et dispose d’un budget d’environ 90 milliards. En 2005, ajoute-t-elle, une nouvelle agence a été créée pour gérer les fonds relatifs à l’organisation de la Conférence Islamique à Dakar en 2007 (Ndlr : Anoci dont la présidence est assurée par le fils du président de la République, Karim Wade.). ‘Les fonds spécialisés n’ont en général pas la personnalité morale mais gèrent des fonds publics dans des comptes bancaires distincts de ceux du trésor.’

Il y a lieu de vérifier, selon la même source, si la création d’agences comme mode d’externalisation est la politique publique la mieux adaptée à notre environnement administratif, au vu des objectifs recherchés. Dans ce sens, le gouvernement vient de signer des protocoles d’entente avec l’Apix et l’Anoci pour s’impliquer dans le suivi des projets d’autant plus que ces travaux neufs seront reversés plus tard dans son patrimoine d’entretien courant et impacter les ressources du fonds routiers.

Il s’agit aussi de recenser toutes les agences et structures similaires et procéder à un diagnostic précis de la situation actuelle, ‘pour faire ressortir clairement les dysfonctionnements, les incohérences et les chevauchements entre les organismes eux-mêmes d’une part et entre ceux-ci et les services administratifs d’autre part.’

Enfin, il y a lieu de proposer des règles, normes et procédures de leur création, leur contrôle, et leur évaluation.