ECONOMIE

Fiscalité, Pse et économie… Baidy Agne dévide son chapelet

  • Date : 17 décembre 2015

Baïdy Agne, le patron des patrons n’est pas un homme qui  s’étale sur ses affaires mais s’il fait parler de lui, c’est surtout à travers le Conseil national du patronat (Cnp) dont il est le président. Connu pour sa discrétion légendaire, l’homme d’affaires se fait le héraut du secteur privé. Avec une tête rentrée dans les épaules, débit saccadé et sourire inébranlable,  cet industriel réputé pour sa bonne humeur incarne un patronat de combat pour l’entreprise, pour l’emploi et contre le chômage (…) toujours dans un souci de respect, d’écoute, de dialogue social, de terrain. À l’occasion des Assises du Cnp, Agne, après avoir dénoncé les lourdes charges fiscales que subissent les entreprises, a dévoilé le Plan du patronat sénégalais pour l’émergence du Sénégal.

« Haro sur la pression fiscale »

« L’enfer fiscal, nous le vivons. Ainsi, nous dénonçons les lourdes pressions fiscales (locales) que subissent les entreprises. Une donne induite par l’application de l’Acte III de la décentralisation. Nous nous demandons même si nous ne sommes pas  allés trop vite dans le transfert de compétences. Nos Collectivités locales manquent de ressources financières… Et l’entreprise suscite bien des appétits… Alors, nos élus locaux augmentent les taxes et certaines à plus de 500%, sans respecter la Loi fixant les minimas et maximas autorisés… Ils créent de nouvelles taxes : taxe sur les téléviseurs installés dans les chambres d’hôtels au motif d’occupation du domaine public, taxe sur les distributeurs automatiques de billets et sur les dépliants des banques destinés à leur clientèle…  Ils instaurent des droits de passage et des droits de stationnement sur les véhicules de livraison d’une Commune à une autre… Ils fixent des redevances d’occupation du domaine public aux concessionnaires de services publics… Les contentieux se multiplient… Les percepteurs municipaux émettent des Avis à tiers détenteurs…  Des ATD à la SONATEL c’est facile d’en émettre et d’en faire une victime de ses bénéfices… Mais c’est plus difficile avec la SENELEC, car en réponse elle vous coupe ce précieux courant… L’Entreprise est livrée à 557 délibérations municipales… et on nous demande de fermer les yeux sur les décrets et textes réglementaires. Non ! Nous ne pouvons pas garder le silence…»

« L’entreprise face à 557 délibérations municipales »…

« Si l’objectif majeur de l’Acte III est toujours de rendre nos territoires économiquement viables, alors il est indispensable qu’un espace de dialogue et de concertation État/Collectivités locales/Secteur privé s’installe. Encore une fois, l’Entreprise ne refuse pas de s’acquitter de ses impôts et taxes. Les difficultés budgétaires de nos Collectivités locales nous les comprenons.  S’il faut mettre à niveau nos décrets et textes, faisons-le ensemble… S’il faut fixer de nouveaux barèmes, pourquoi pas, mais en harmonisant autant que possible la fiscalité locale soit au niveau départemental, soit au niveau national… Nous sommes ouverts à la concertation. L’Entreprise a besoin de visibilité et de stabilité fiscale sur l’ensemble du territoire national. »

« 1721 milliards F de recettes fiscales… »

« Lorsque le Gouvernement soumet chaque année le Budget à l’Assemblée nationale, l’Entreprise veut savoir le sort que lui réservent l’Administration fiscale et l’Administration des douanes. Et cette fois-ci, nous avons d’autant plus de raisons d’être inquiets, car pour la 1ère fois on nous annonce un Budget qui franchit le cap des 3.000 milliards de F Cfa. Sachez ce que l’État attend de nous…  Oui, pas moins de 1.721 milliards F Cfa au titre des recettes fiscales et douanières, soit le financement de près 57% du budget 2016. Notre État augmente le Budget de 5,96%, ensuite il fixe des objectifs de hausse des recettes et de recouvrement d’impôts directs de 9,41%, ainsi que d’impôts indirects de 6,59%… Si notre croissance économique génère plus de gains de compétitivité, plus de bénéfices à l’Entreprise…. Gagner plus et contribuer proportionnellement à la solidarité nationale, pourquoi pas ! On ne le refuse pas ! Mais si cette croissance n’est pas au rendez-vous dans une Entreprise, alors que notre Inspecteur des impôts de proximité et aussi celui des douanes épargnent au moins cette Entreprise-là d’une pression fiscale punitive et confiscatoire. » 

 « La panacée »

« L’urgence, aujourd’hui, est de réduire le nombre de contentieux fiscaux. Réformons pour moins d’interprétations et moins de contentieux fiscaux. Il faut améliorer les procédures d’arbitrages hiérarchiques car portant préjudice à l’Entreprise en termes de délais et de coûts. Notre Inter-commission fiscale me souligne, entre autres, cette nécessité de finaliser ces dossiers sur lesquels nous travaillons depuis des années, notamment la circulaire d’application du Code de 2013, les mesures fiscales de soutien à l’agriculture, la réforme de la patente incitative à plus d’investissements privés. C’est la première fois que nous enregistrons depuis plus d’une dizaine d’années une croissance soutenue sur trois années successives. Et nos performances sont encourageantes au regard des prévisions de la DPEE : 5,4% cette année, et 6% en 2016. Mais cette  croissance, elle doit être plus inclusive. »

« Économiquement souverain »

« Pour atteindre une souveraineté économique, il faut une diplomatie économique plus forte, plus vivante et davantage porteuse de développement de nos capacités productives nationales…. Une diplomatie économique gagnante pour le Sénégal en réponse à la réalité économique du monde.  Pour atteindre cet objectif,  le patronat propose 6 actions collectives  État/Secteur privé  pour notre souveraineté économique : examiner la nature des projets structurants pouvant être réalisés partiellement ou totalement par des privés nationaux et ceux nécessitant l’Investissement direct étranger. Nous devons définir la préférence-pays de l’Investissement direct étranger recherché en privilégiant l’offre-pays la plus avantageuse durablement pour le Sénégal. Hiérarchiser nos priorités et nos centres d’intérêts nationaux. Mieux favoriser autant que possible la contractualisation entre le Privé national et le Privé étranger plutôt, que cette alliance disproportionnée État du Sénégal et privé étranger.  Par ailleurs, il nous faut organiser les relations entre le Privé national et le Privé étranger dans les domaines du co-investissement, du transfert de technologies, de la sous-traitance, etc. Tout en mettant  en place un cadre institutionnel stratégique État-Secteur privé national de propositions et de suivi. C’est cette diplomatie économique gagnante pour le Sénégal que propose le Parti de l’entreprise au gouvernement du Sénégal. Autour de nous, un nouveau monde se dessine. »

« Un secteur privé africain dispersé »

« L’Entreprise vous sollicite pour aider l’Afrique à mieux s’organiser et à faire prévaloir ses intérêts de partenariats avec le Monde des affaires.  Le constat qu’il fait est qu’on appelle l’Afrique…Elle se mobilise avec son secteur privé. Elle y va dans le désordre sans présenter d’offres partagées et consignées de partenariats dynamiques dans les domaines de la coopération économique et des partenariats d’affaires. Chaque pays africain se présente pour promouvoir sa destination comme étant la plus attractive. L’Afrique entre en concurrence avec elle-même. Alors, elle ne peut pendre que ce qu’on lui offre.  On me dira, c’est difficile d’organiser cette Afrique regroupant trop de pays pouvant avoir des intérêts divergents. C’est vrai… Mais à l’échelle de la CEDEAO, il est peut-être possible d’agir avec le soutien du Président Macky Sall, Président de la CEDEAO. Pour cela, l’Entreprise (Ndlr : le patronat sénégalais) prend la décision de réunir au Sénégal ceux qui veulent investir et renforcer la coopération économique avec nos pays de la CEDEAO. Nous pouvons le faire à tour de rôle dans un pays de la CEDEAO en lui conférant une dimension régionale. »

« Combattons l’indiscipline »

« La  réussite du Pse, comme l’a dit le président Macky Sall ne dépend que des citoyens sénégalais. Il est demandé au Gouvernement d’innover et de travailler aussi bien dans l’urgence que dans la prospective.  Mais gouverner n’est pas « chose facile » dans notre pays… Nous le savons…   Oui, vous (Ndlr : Pm) devez tout entendre et ne pas entendre… Oui, vous devez tout voir et ne pas voir… Cette citation de Saint Just est une vérité : Une République est difficile à gouverner lorsque chacun envie ou méprise l’autorité qu’il n’exerce pas. Notre mal, nous le connaissons : Il faut le combattre… Nos plaies, elles sont visibles : il suffit de les soigner…. C’est indispensable pour être en harmonie avec la cadence de l’émergence…. »

« Pas de Chef d’entreprise en prison »

« Mon combat est qu’aucun Chef d’entreprise ne puisse faire l’objet d’un mandat de dépôt. Nous devons mettre fin à la correctionnalisation des « affaires purement commerciales » qui ont pour conséquence l’emprisonnement abusif de Chefs d’entreprise. Ce plaidoyer n’entache en rien que le Droit soit dit ensuite par le Juge. Je remercie le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui a bien voulu me prêter cette oreille attentive. »

Propos rassemblés par Mouhamadou BA

 

 

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