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France : L’ancien premier ministre Villepin mis en examen dans l’affaire Clearstream

L’ancien Premier ministre Dominique de Villepin a été mis en examen vendredi par les juges de l’affaire Clearstream notamment pour « complicité de dénonciation calomnieuse », mais il a à nouveau nié avoir participé à une « quelconque manoeuvre politique ».L’événement
M. de Villepin, arrivé à 09H40 au pôle financier, de retour de vacances en Polynésie française, le teint halé, costume sombre et cravate rouge, est resté moins d’une heure au pôle financier, refusant de répondre aux questions des magistrats dans l’attente de « prendre connaissance du dossier ».
Ceux-ci l’ont mis en examen pour « complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol, recel d’abus de confiance et complicité d’usage de faux ». A sa sortie, M. de Villepin a affirmé qu' »à aucun moment », il « n’avait demandé d’enquête sur des personnalités politiques » ni « participé à une quelconque manoeuvre politique », estimant avoir agi « pour faire face à des menaces internationales » et de nature « économique ».

« C’est strictement dans ce cadre que j’ai agi, c’était mon devoir comme ministre », a-t-il estimé sans toutefois préciser s’il avait l’intention de saisir la Cour de justice de la République (CJR). « Je ne vous cache pas que ces mises en cause sont douloureuses pour moi et pour ma famille mais je me battrai pour que dans le cadre de l’instruction, la vérité puisse enfin apparaître », a confié M. de Villepin.

L’ancien chef du gouvernement est soupçonné d’avoir participé à une conspiration visant à déstabiliser l’actuel chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, partie civile dans ce dossier depuis janvier 2006. Le nom de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Economie, est mentionné dans des listings de l’organisme financier Clearstream. Un « corbeau » les avait envoyés anonymement au juge Renaud van Ruymbeke en 2004, accompagnés de lettres. De nombreuses personnalités y étaient accusées d’avoir perçu des pots-de-vin sur la vente de frégates à Taïwan en 1991. Le magistrat a démontré que ces documents avaient été trafiqués.

La publication en mai 2006 de premières notes du général Philippe Rondot, témoin capital qui a tout consigné dans des fiches personnelles, suggérait déjà une implication de Dominique de Villepin mais aussi de Jacques Chirac: « Si nous apparaissons, le PR (président) et moi, nous sautons », aurait notamment dit M. de Villepin au militaire. L’ancien Premier ministre, homme de l’ombre de Jacques Chirac avant de devenir ministre puis d’accéder à Matignon en 2005, avait déjà été entendu pendant 17 heures en décembre 2006.

Il avait alors écarté toute responsabilité et semblait mis hors de cause. Mais la révélation fin juin de notes informatiques inédites du général Rondot, qui pensait les avoir effacées, a donné une nouvelle tournure à cette affaire. De ces notes est né le soupçon que l’ancien chef du gouvernement, aujourd’hui isolé politiquement mais qui a paru longtemps caresser des ambitions présidentielles malgré ses dénégations, ait pu être tenté de déstabiliser en 2004 son rival Nicolas Sarkozy.

Jean-Louis Gergorin, ex-vice-président d’EADS et ami de Dominique de Villepin, qui avait reconnu en mai 2006 être l’expéditeur des courriers anonymes au juge Renaud van Ruymbeke, a affirmé aux juges la semaine dernière que c’est bien à la demande de l’ancien Premier ministre qu’il avait décidé de « saisir » un juge, et ce sur « instruction » du président de la République Jacques Chirac. Il ne les avait jusque-là jamais impliqués.

Dans ses déclarations, M. Gergorin a cependant certifié que M. de Villepin avait cru, comme lui même, à l’authenticité des listings, laissant ainsi entendre qu’ils n’avaient, ni l’un ni l’autre, participé à une manipulation.

Reste à savoir, dans cette hypothèse, pourquoi M. de Villepin n’a pas fait part de ses soupçons à Dominique Perben, alors ministre de la Justice. La loi prévoit en effet que « toute autorité constituée » informée d’un délit doit en aviser « sans délai » la justice.

La position de M. de Villepin qui dit avoir agi en tant que ministre est d’importance car seule la CJR peut juger les anciens ministres pour des faits commis dans le cadre de leurs fonctions. En revanche, si ces faits sont considérés comme détachables de la fonction, ils peuvent être traduits devant une juridiction ordinaire.


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