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FRAUDE, CONTREFAçON, PIRATERIE ET LIBERALISATION ECONOMIQUE : Ce que le Conseil de la République suggère au gouvernement

Les effets de la fraude, de la contrebande et de la falsification sur notre économie nationale ont préoccupé les Conseillers de la République. À partir du thème général « Libéralisation de l’économie sénégalaise : atouts et contraintes », les conseillers de la République ont formulé un certain nombre de recommandations au Gouvernement. Recommandations tirées à partir de visites de terrain et d’entreprises, mais surtout d’auditions des ministres du Budget, du Commerce et du Nepad et de la bonne Gouvernance.
Le manque à gagner du Trésor public du fait de la sous-facturation des produits textiles importés est estimé à 7,7 milliards de Fcfa par an. Seulement, en remettant en cause la relance de l’industrie textile qui constitue un des piliers de la Stratégie de Croissance Accélérée la persistance de la fraude constitue une sérieuse entrave à l’émergence de notre économie nationale.

Partant de cela et soucieux des multiples préjudices liés à la fraude et de la nécessité d’améliorer davantage nos performances économiques et sociales, les Conseillers de la République invitent le Gouvernement à arrêter et à mettre en œuvre dans les meilleurs délais pour le sous-secteur textile des mesures. Selon le document qui nous est parvenu, parmi ces recommandations figure d’abord une révision de la valeur indicative des importations de textile afin de la fixer à un niveau qui reflète les prix réels des marchés internationaux. Aussi, il est demandé l’intégration du tissu imprimé et du textile en général dans la liste des produits supervisés par la Commission présidentielle de Lutte contre la Fraude et l’élargissement de la lutte contre la fraude au-delà du cordon douanier en mettant en place des brigades mixtes de la Douane et de la Direction du Commerce Intérieur chargées d’appliquer la loi dans toute sa rigueur au niveau des marchés tels que Sandaga ou les autres marchés secondaires. Prohiber les produits faisant l’objet de fraude au lieu de perpétuer la pratique de la transaction avec la Douane dont l’effet dissuasif est très limité reste là une autre préoccupation pour ces conseillers.

Quelle politique commerciale ?

Le communiqué mentionne par ailleurs des divergences de vues à concilier entre l’administration et les membres du secteur privé qui exprime des préoccupations au regard de certains dysfonctionnements de la politique commerciale au Sénégal. Par la création de structures administratives indépendantes fortes, l’Etat peut veiller au respect des règles de la concurrence et combattre la forte tendance à la concentration et la persistance d’ententes oligopolistiques.

À titre d’exemple, le document note qu’à l’annonce de la libéralisation de la filière riz, près de 40 opérateurs s’étaient engagés au grand bénéfice du consommateur sénégalais qui aujourd’hui subi les conséquences d’une entente oligopolistique de 7 à 8 opérateurs de la filière. L’autre illustration faite est celle de la distribution du gaz domestique où les efforts de l’Etat sont anéantis par les commerçants détaillants, le consommateur n’a aucun moyen lui permettant d’acheter au prix conseillé.

Toutefois, le Conseil de la République, si l’on en croit encore le communiqué apprécie à sa juste valeur la politique commerciale qui lui a été présentée par le Ministre Khoureyssi Thiam qui souhaite une bonne intégration dans l’économie régionale et mondiale avec une balance commerciale excédentaire et une contribution significative dans la stratégie de croissance accélérée. Il s’agit entre autres de renforcer la part de marché du Sénégal dans les économies régionale et mondiale à travers des mesures comme le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, l’adoption d’un tarif extérieur commun ou encore le taux unique de la Tva au sein de l’Uemoa et l’élimination de toutes les formes de restrictions comme les quotas et les contingents.

La politique commerciale, prometteuse pour la libération des énergies et des initiatives, s’est malheureusement muée très tôt en un système désorganisé et non régulé, nous dit-on. Et c’est bien pourquoi, ce document des conseillers de la République qui fait le point sur toutes les visites et autres auditions des différents ministères recommandent d’abord la promotion du développement endogène par l’implication de tous les acteurs. Ensuite la communication pour un changement de comportement de tous les acteurs pour le respect des règles de l’éthique, de la déontologie et la lutte contre la corruption. Et enfin l’accélération de la mise en place du Fonds de Promotion des Exportations et sa mutation en une institution de financement de l’activité commerciale ou encore le développement du partenariat public/privé par la mise en place d’un cadre fonctionnel de concertation.


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