23 août, 2014
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G8: Londres promet « un coup fatal » aux paradis fiscaux

G8: Londres promet « un coup fatal » aux paradis fiscaux

Après une série d’avancées spectaculaires, le Royaume-Uni a promis un tournant décisif, au G8, dans la lutte contre le secret bancaire et l’évasion fiscale. Un système mondial d’échange automatique d’informations est ainsi inclus dans la déclaration finale. Mais la société civile, pessimiste, prédit déjà « un sommet des occasions manquées ».

La fiscalité figure, avec la transparence et le commerce, parmi les trois priorités de Londres, qui préside cette année le groupe des grandes puissances (Etats-Unis, Japon, Allemagne, France, Canada, Royaume-Uni, Italie et Russie).

Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, lundi et mardi en Irlande du Nord, a été précédé de déclarations martiales. Le Premier ministre britannique David Cameron a affirmé que « l’ambition » du G8 de Lough Erne était « d’abattre les murs du secret bancaire », par « des mesures concrètes ».

« Les paradis fiscaux doivent être éradiqués en Europe et dans le monde », a renchéri le président français François Hollande, très en pointe depuis que son ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a avoué avoir caché de l’argent à l’étranger.

Le contexte est favorable : la pression, qui semblait retombée après les progrès de 2009, est à nouveau à son comble. D’abord, une nouvelle loi américaine, dite Fatca, impose à toutes les banques de fournir aux Etats-Unis toutes les informations sur tous les avoirs de tous les contribuables américains. Et les révélations journalistiques des Offshore Leaks ont donné le sentiment que les jours de l’opacité étaient comptés.

Résultat : certaines places fortes du secret bancaire, comme la Suisse, commencent à vaciller. L’Union européenne, longtemps divisée, semble vouloir refaire son retard, même si l’Autriche et le Luxembourg continuent de traîner des pieds. Les dirigeants du G8 devraient donc appeler de leurs vœux un « vrai système mondial d’échange automatique multilatéral d’informations », selon un projet de communiqué final. Mais sans mesure concrète.

L’autre front ouvert par David Cameron concerne les stratégies des multinationales pour échapper à l’impôt en jouant sur leurs filiales dans des paradis fiscaux. Les révélations sur ces groupes qui ne paient quasiment rien malgré des activités florissantes, de Starbucks à Google en passant par Amazon ou Apple, se sont multipliées en Europe et aux Etats-Unis.

En Ulster, les grandes puissances, en panne de recettes budgétaires, vont soutenir le plan d’action que présentera cet été l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Mais là aussi, les vraies solutions attendront, d’autant que les intérêts divergent : « la France se focalise sur le numérique », tandis que « les négociateurs américains ne sont pas les plus allants », relève-t-on à Paris.

Reste le point le plus sensible : les trusts et autres sociétés écrans, tous ces paravents juridiques qui permettent de dissimuler les vrais bénéficiaires d’un placement offshore.

Londres a bien mis la transparence sur les bénéficiaires réels des sociétés à l’ordre du jour, soulignant qu’il s’agit aussi de lutter contre le blanchiment d’argent.

Pour montrer sa bonne volonté, David Cameron a enjoint les territoires d’outre-mer britanniques et les dépendances de la Couronne, souvent des paradis fiscaux notoires comme les îles Vierges ou les îles Caïmans, de rejoindre ses efforts. Sans résultat garanti, car certains, comme les Bermudes, rechignent à signer l’accord soumis par le Premier ministre, menacé d’un camouflet à la veille du G8.

Les organisations non gouvernementales (ONG) réclament « des registres publics des propriétaires et bénéficiaires réels des sociétés et autres structures juridiques », explique Mathilde Dupré, coordinatrice de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires. « On en est loin », déplore-t-elle, soulignant que le communiqué final ne prévoit pour l’instant que de vagues « plans d’action nationaux ». « Sur les registres, Cameron a été incapable de transformer l’essai », estime pour sa part Guillaume Grosso, de l’ONG ONE fondée par la rockstar Bono. Selon lui, Washington et Moscou ont milité contre ce qui « aurait pu être la grande avancée du G8 ». « C’est une occasion manquée », prévient-il, « ces sujets risquent de retomber dans l’oubli ».

Agence Ecofin