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Gestion des déchets : Un avant-projet de loi mis en place

La gestion des déchets solides et dangereux demeure une véritable préoccupation pour les acteurs de l’environnement. Pour y faire face, un projet de gestion écologiquement rationnelle visant à réduire les émissions de Popni dans les villes de Tivaouane et de Ziguinchor, est en gestation. La Direction de l’Environnement et des Établissements classés (DEEC) a tenu un atelier de partage et de validation d‘un avant-projet de loi portant organisation de la gestion des déchets dangereux au Sénégal.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, l’Etat du Sénégal a entrepris plusieurs actions, notamment la mise en œuvre du Projet de gestion écologiquement rationnelle des déchets solides municipaux et déchets dangereux dans les villes de Tivaouane et Ziguinchor (PRODEMUD). Ce projet est cofinancé par le Fonds pour l’Environnement mondial (FEM) et l’Etat du Sénégal, est mis en œuvre par l’Organisation des Nations unies pour le Développement industriel (ONUDI). A cet effet, un rapport sur les lacunes du cadre juridique est déjà élaboré. Ce rapport indique que l’examen du cadre juridique de la gestion des déchets dangereux au Sénégal permet de retenir que certaines catégories de déchets dangereux font l’objet d’une réglementation spécifique. Pour y faire face, les acteurs ont tenu dans ce cadre un l’atelier de partage et de validation d’un avant-projet de loi sur les déchets dangereux. L’objectif est de partager avec les parties prenantes de la gestion des déchets dangereux au Sénégal, l’avant-projet de loi afin d’y apporter les éléments d’amélioration nécessaires conformément aux dispositions des conventions internationales pertinentes et des directives techniques nationales en matière de gestion des déchets dangereux élaborées par un Consultant international.

Selon le conseiller juridique du Ministère de l’Environnement et du Développement durable, Benoit Cacheu, ce projet permet d’élaborer un cadre juridique national. « L’importance est de créer ce cadre de gestion des déchets solides. Notre pays est signataire de la convention de base de Bamako et a l’obligation de garantir la santé  aux citoyens par la protection de l’environnement pour faire face aux déchets dangereux. Cet avant-projet de loi vient régler ces problèmes car la loi 2013 portant code des collectivités locales, transfère les compétences en matière de gestion des déchets aux collectivités locales », dit-il. A l’en croire, il impose aux producteurs de déchets  de gérer cette responsabilité. « L’Etat doit être là pour contrôler et  surveiller l’application de la loi sur les déchets dangereux. La gestion de déchets constitue un marché car il y a des intérêts », soutient  Benoit Cacheu. Il renseigne que des sanctions sont prévues et sont très sévères pour dissuader les fauteurs. « Chaque ministère va procéder à la rédaction de manuel pour la gestion de déchets qui le concerne », fait-il savoir. M. Cacheu indique que cette loi va couvrir l’ensemble des opérations de gestion des déchets dangereux incluant la prévention, la production, la collecte, le tri, le conditionnement, le transport, le stockage, le recyclage, la valorisation énergétique et l’élimination.

Ngoya NDIAYE

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