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Hausse du prix du ciment: Alioune Sarr bloque Sococim

Le Ministre en charge du Commerce, de la Consommation, du Secteur informel et des Petites et Moyennes Entreprises, a pris hier un arrêté de blocage des prix du ciment à leur niveau antérieur.

 Sur l’arrêté, il est  mentionné: Vu  la constitution ; vu  la loi  n°94-63 du 22 aout  1994  sur les prix, la concurrence et le contentieux  économique ; vu le  décret n° 95-77 du 20 janvier 1995  portant  application  des articles  44 et 64 de la loi n° 94-63 du 22 aout 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique ; vu le décret n° 2017 – 1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier  ministre ; vu le décret n°2017-1533 du07 septembre 2017 portant  composition du Gouvernement ; Vu  le décret  n° 2017 -1546  du 08 septembre 2017 portant réparation des services de l’Eta et du contrôle des établissements  publics , des  sociétés  nationales  et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères , Vu le décret n°2017-1579 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre du Commerce, de la Consommation, du Secteur informel et des Petites et Moyennes Entreprises ; Sur la présentation du Directeur du Commerce intérieur, Arrête, Article premier : « En application des dispositions de l’article 43 de la loi n° 94-63 du 22 aout 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique, les prix plafond  du ciment ex usine sont fixés aux prix antérieurs pratiqués au 1er janvier 2018 ». Article 2 : « Est considéré comme prix illicite, tout  prix supérieur aux prix plafond fixés à l’article premier, conformément à l’article 45 alinéa 2 de la loi susvisée ».  Article 3 :  « les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des sanctions prévues par la loi n°94-63 du 22 aout 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique.  Article 4 : « le Directeur  du Commerce intérieur est chargée de l’exécution du présent arrêté  qui  sera publié au journal  officiel ».

Notons que ce présent arrêté fait suite à la hausse de 3500 FCFA  appliqué sur le prix de tonne par la Sococim.

 

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