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IL CONTINUE A SE RENDRE A SON TRAVAIL- Sonko suspendu ou mis en quarantaine ?

  • Date: 28 juillet 2016

L’Affaire Ousmane Sonko, du nom de cet inspecteur de l’administration fiscale, par ailleurs, leader politique « suspendu » de ses fonctions, révèle des incohérences qui méritent que l’on s’y attarde.

Ces incohérences se reflètent, d’ailleurs, dans les comptes rendus que la presse en a faits. Il est notamment déclaré que le fonctionnaire a été suspendu et que son dossier sera traduit devant le Conseil de discipline de la Fonction publique qui pourra prononcer des sanctions allant de la suspension (encore) à la radiation. C’est à rien y comprendre.

Ce qui s’est passé, c’est que l’Inspecteur a bel et bien reçu une notification de suspension par voie d’huissier. Cependant, on peut se demander quelle est la portée juridique de ce document qui ne mentionne nullement le motif et ne lui a pas permis de se défendre devant l’instance régulière qui est le Conseil de discipline de l’administration.

Car, tout fonctionnaire accusé d’avoir commis des fautes jugés graves ou lourdes peut être traduit devant ce Conseil. Cependant, il faudra une convocation de l’intéressé suivie d’une audition pendant laquelle il doit présenter son mémoire en défense ne serait-ce qu’oralement.

C’est là un principe fondamental de droit. Aucune mesure disciplinaire ou sanction pénale ne peut être prononcée contre quelqu’un sans qu’au préalable, il ne lui ait donné la possibilité de se défendre. C’est pour cela que l’on dit que le droit de la défense est sacré. Et que c’est un droit que l’on n’a pas besoin de consacrer par un texte.

C’est dire que cette suspension signée par le Directeur actuel des Impôts et Domaines pèche par vice de forme étant entendu que l’on doute fort qu’il ait pris la peine d’entendre l’Inspecteur Sonko.

En tout état de cause, tout indique qu’il n’a pas les prérogatives de le faire et même s’il les avait, la loi et les pratiques en la matière le soumettent à un certain nombre d’obligations.

C’est pourquoi, Sonko avait été bien inspiré, hier, de se présenter à son bureau. Il sait que cette soi-disant suspension n’est rien d’autre qu’une façon de le mettre en quarantaine en attendant l’aboutissement des procédures disciplinaires qui pourraient même prononcer sa radiation.

Mise en quarantaine

La mise en quarantaine qui n’est nullement textuellement prévue, s’opère, parfois, contre nombre de travailleurs y compris du privé. Il s’agit de l’intimider pour qu’il reste chez lui ou à défaut ou de tout faire pour qu’il n’assume pas ses responsabilités. La personne peut se présenter à son service mais constate souvent, qu’elle est mise hors service.

Nous avons soupçonné ces pratiques dans les relations tumultueuses entre la magistrat Mame Madior Boye et le régime d’Abdou Diouf. Au temps de Wade, le Commissaire Codé Mbengue a aussi souffert de ces pratiques notamment lors du traitement du dossier des chantiers de Thiès.

Les exemples font légion. Mais, dans tous les cas, « l’Affaire Sonko » pose la problématique de l’engagement des fonctionnaires en politique surtout lorsqu’ils ont en charge des dossiers qui pourraient être estampillés confidentiels. Ces dossiers qui peuvent relever du secret d’État ou de la raison d’État ne peuvent faire pas tomber dans le domaine public.

Il s’agit notamment des faits dont la révélation pourrait porter atteinte à la sécurité de l’État ou à l’ordre public.  Toutefois, tout n’est pas secret d’État. Le fait de dénoncer des actes de prévarication ou d’interpréter des déclarations du chef de l’État surtout si l’on est leader politique de l’opposition n’entre pas dans cette catégorie.

En effet, comme l’explique le patron du syndicat des Impôts et Domaines, même leur Ministre de tutelle fait de la politique à l’image de leur Directeur général.

Moussa Touré, ancien Ministre des Finances, a expliqué qu’au moins une vingtaine des cadres de cette institution revendiquent ouvertement leur appartenance au parti au pouvoir, l’Alliance pour la République (Apr). Et que dire de ces derniers ?

En tout état de cause, il est malheureux que les Affaires Nafi Ngom Keita de l’Ofnac et Ousmane Sonko se passent presque simultanément. Parce qu’elles consacrent un certain recul de l’État de droit. Le président de la République est en train de s’engager dans une certaine voie qui peut mener à des impasses comme son homologue turque Erdogan en connait actuellement lui qui est le seul à croire, encore, à des coups d’État en Europe, en 2016.

Assane Samb

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