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Il vend sa maison à 8.055.500, et refuse de sortir

Multirécidiviste, le nommé Mody Bâ est sorti de prison il y a seulement quatre mois, pour une affaire de litige foncier. Cette fois-ci, c’est sa propre maison qu’il a vendue. Mais refuse de céder à l’acheteur. Raison pour laquelle il a été de nouveau traîné à la barre pour un protêt ; c’est-à-dire, un refus d’exécution de contrat. Concernant les intérêts civils, la partie civile a réclamé 5.000.000 francs. Il sera fixé sur son sort demain, 12 juillet.

Source l’Office
Mody Bâ, âgé de 45 ans, avait procédé à la vente de sa maison sise à Dia maguène Fora, à un certain Abdou Diané. C’était le 21 mars 2006. Après le marchandage, ils ont fini par trouver un accord. L e prix fut fixé à un montant de 8.055.500 francs. Les modalités de paiement, ont été également définies par la remise d’un véhicule, une épave plutôt, dont la valeur était estimée à 2.000.000 francs, plus 5.000.000 francs en espèce. Peu après, l’acheteur, Abdou Diané, s’acquittera du reliquat, et obtiendra un acte de vente délivré par le délégué de quartier du nom de Samba Idrissa Ndiaye ; la maison comprenant cinq chambres, un salon et des toilettes. Un délai donc a été bien donné au sieur Mody Bâ pour quitter la maison, mais en vain ; le prévenu n’a pas bougé d’un iota, soutenant toutefois qu’il ne peut pas quitter la maison, arguant que le véhicule n’a pas été muté à son nom, et que n’ayant pas en sa possession les papiers de la voiture, il refuse de céder. Même s’il reconnaît avoir bien vendu sa maison… Du côté de Abdou Diané, on s’inscrit en faux ; l’acheteur précise qu’il a été même dupé par le prévenu, car la maison se situe sur une zone d’inondation. « Pendant la saison des pluies, Mody Bâ lui-même était contraint de vider les lieux, alors j’ai été obligé de la réfectionner et de fermer les portes ; mais il s’y est réinstallé, en enfonçant les portes, mais il sera appréhendé pour délit de vente de terrain d’autrui ; durant sa détention, sa famille avait quitté, et j’ai encore tout refait », narre-t-il. « Quand il est sorti de prison, poursuit-il, Mody Bâ est encore revenu occuper la maison, j’avais loué une partie, mais il récupérait le loyer. Alors, face à cet entêtement, j’ai porté plainte ». A propos du véhicule, Abdou Diané invoquera des lenteurs administratives pour expliquer le retard accusé par la mutation.

L’un des conseils de la partie civile, Me Guingue, a mis l’accent sur le comportement bizarre du prévenu. « C’est un multirécidiviste, il est sorti de prison ça ne fait même pas trois mois, toujours pour le même délit de vente de terrain appartenant à autrui, la maison a été vendue à notre client à un prix global, la vente a été notifiée par un huissier », charge-t-il. Pour maître Guingue, Mody Bâ a perdu la propriété de la maison, il doit impérativement quitter. « Il nous a causé trop de préjudices, je demande au tribunal de le maintenir dans les liens de la prévention à telle peine que va requérir le procureur, et de le condamner à nous allouer la somme 5.000.000 francs à titre de dommages et intérêts ; d’ordonner l’exécution, et de fixer la contrainte par corps au maximum », conclut-il. Me Mbengue a tenu le même son de cloche que son confrère. Le procureur, dans son réquisitoire, a renvoyé dos à dos les deux antagonistes, Mody Bâ et Abdou Diané ont procédé à une vente de maison, mais aucun d’eux ne possède un papier y afférent. Par ailleurs, le représentant du ministère public n’a pas mis l’accent sur le passé pénal du prévenu ; par contre, il trouve que la procédure de vente a été faite illégalement. « Abdou Diané n’a pas un papier officiel faisant état de vente de la maison, par conséquent je requiers la relaxe du prévenu », tranche-t-il. Le jugement sera rendu demain, 12 juillet.


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