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Incertitude sur le calendrier républicain- la présidentielle sera probablement en 2019

C’est maintenant clair. Aucun chapitre budgétaire n’a été ouvert pour couvrir les nombreux frais du référendum annoncé par le président de la République lui-même en mai 2016. C’est le ministre de l’Intérieur qui l’a révélé lors du vote du budget 2015-2016. Mieux, il fait savoir que les seules élections qui sont prévues sont les législatives de 2017 et… la présidentielle de 2019.

 Au même moment, le magazine Jeune Afrique (JA) nous fait savoir qu’il y a un préalable au référendum qui est l’avis des sages du Conseil constitutionnel qui risque de buter sur le respect par le président de la République de son serment qui porte sur le septennat. Et qu’en somme, toute modification du mandat présidentiel concernera les mandats ultérieurs s’il devrait avoir lieu.

Qu’à cela ne tienne. Ce qui reste indéniable, c’est que le référendum n’est pas prévu dans le budget de 2016. Autrement dit, il n’aura pas lieu. Et cela, la réserve du ministre de l’Intérieur n’y peut rien. Le fait de dire que ses services seront prêts, en temps opportun, à organiser cette élection n’est qu’une lapalissade destinée à faire bonne figure. Si, en effet, la Direction des élections reçoit l’ordre d’organiser le référendum avec le budget qui sied, elle le fera. Mais pour le moment, il n’y a rien ordre, ni budget. Or, le mois de mai 2016, c’est dans 6 mois. Du coup, le bon sens nous pousse à penser qu’il n’y aura certainement pas de référendum cette année. C’est ce que le ministre de l’Intérieur a voulu dire en des termes à peine voilés.

Le Président Sall aura reculé deux fois : d’abord sur la réduction du mandat, ensuite sur la tenue du référendum. Avec des conséquences attentatoires, à deux niveaux,  à notre démocratie.

Le premier niveau concerne la promesse de réduction du mandat faite au second tour de la présidentielle de 2012. Sans que rien ni personne l’y oblige. Il s’agit d’un pacte moral signé avec ses électeurs et les Sénégalais. Le non-respect des engagements politiques est sanctionné au Sénégal sous le sobriquet de « wax-waxet » dont les effets dévastateurs sur la carrière des hommes politiques n’est plus à démontrer. Dans la conscience collective, les hommes politiques qui se dédisent ne sont pas crédibles et ne sont pas alors dignes de les diriger. Or, dans le cas d’espèce, la promesse du président Sall a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Pourtant, le concerné lui-même ne s’est jamais dédit. Il a toujours déclaré qu’il allait réduire son mandat, comme promis. Ce sont ses partisans au rang des desquels le député Moustapha Cissé Lô qui ont défendu, mordicus, l’idée du maintien du statu quo. Et il n’est pas le seul. Dans l’entourage du président de la République, l’on ne cache plus le caractère maladroit de la promesse faite. Certains ont eu même à évoquer la nécessité d’avoir suffisamment de temps pour que les premiers résultats du Plan Sénégal Émergent (Pse) voient le jour.

Qui plus est, le chef de l’État a manifestement trainé les pieds à concrétiser sa promesse. Il a parlé de référendum et d’avis du Conseil constitutionnel comme l’a fait Jeune Afrique (JA). Mais tout le monde sait que l’avis des 5 sages n’est que consultatif et n’a rien de contraignant. Si le président de la République avait voulu réduire son mandat, il l’aurait fait depuis longtemps malgré l’avis de constitutionnalistes de renom qui défendent le référendum selon une certaine interprétation de la Constitution.

Permettez-nous de nous inviter dans ce débat pour dire, à l’image de Me Assane Dioma Ndiaye de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme que le référendum n’est pas nécessaire. Et qu’il faille simplement, à ce propos, aller à l’Assemblée nationale pour requérir une majorité qualifiée. Et pour cause.  Il y avait un référendum en 2001 qui avait fixé le mandat du chef de l’État à 5 ans. Or, pour changer cette disposition et instaurer le septennat, le président Abdoulaye Wade n’a recouru qu’à l’Assemblée nationale, même si c’est illégal. Or, pour changer ce que Wade avait fait, ne serait-ce que selon le parallélisme des formes, il aurait fallu retourner à l’Assemblée nationale.

Et Me Assane Dioma Ndiaye d’ajouter que demander à un peuple de procéder  à un second référendum est une façon de lui dire de se dédire. Comme quoi, nous sommes de ceux qui pensent que le référendum n’était pas nécessaire.

Or, c’est le président Sall qui l’a rendu utile. Pour une raison non pas liée  à la réduction du mandat mais plutôt au parquet de réformes de nos institutions qui devrait l’accompagner.

En effet, après le dépôt des résultats des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri) dirigée par Ahmadou Mactar Mbow, le président de la République avait promis d’inclure un certain nombre de réformes dans le référendum prévu en mai 2016. Alors, l’opinion s’attendait de voir de quelles réformes il s’agissait et de jauger son impact sur notre démocratie. Aujourd’hui, sommes-nous fondés à croire que la Cnri a travaillé pour rien ?

En tout cas, ses travaux semblent n’avoir pas eu l’assentiment de nombre de partisans du président Sall qui s’étaient mis à attaquer Mbow et ses collaborateurs au lendemain du dépôt du rapport comme s’il s’agissait d’adversaires politiques.

C’est dire qu’au regard de cette double reculade, on peut avancer l’hypothèse d’un président de la République qui a voulu revenir sur une promesse ou qui est tout simplement otage de son entourage.

À moins qu’il ne s’agisse d’une manœuvre allant dans le sens d’endormir des adversaires politiques pour leur faire croire à une présidentielle en 2019 et faire volte-face  à la dernière minute pour réduire le mandat par voie parlementaire et la tenir en 2017.

Abdoulaye Diop

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