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Injustice fiscale : le ministres de l’Économie et des Finances révèle que beaucoup de citoyens échappent à l’Impôt

  • Date: 19 août 2015

La Direction générale des Impôts et des Domaines (Dgid) est sur la bonne voie pour réaliser son objectif de recouvrement en 2015. Au cours du premier semestre de l’année, elle a recouvré 562,2 milliards francs Cfa et pour la suite, son directeur général, Cheikh Ahmed Tidiane Bâ, vise 996 milliards, objectif fixé dans la loi de finances initiale, et même de porter les recouvrements à 1.000 milliards en fin d’année. Toutefois le ministre des Finances, Amadou Bâ, dit qu’il est resté sur sa faim par rapport à l’élargissement de l’assiette fiscale.

Dire que la Direction générale des Impôts et des Domaines (Dgid) est une mamelle nourricière de l’économie sénégalaise constitue une lapalissade. Cette année encore, la structure chargée du recouvrement fiscal n’a pas failli à sa mission. Faisant le bilan d’étape de la mobilisation de ressources lors d’une visite de travail du ministre des Finances dans leurs murs, le Directeur général des Impôts et des Domaines (Dgid) Cheikh Ahmed Tidiane Bâ a annoncé que les recouvrements s’élèvent à 562, 2 milliards au premier semestre 2015 contre un objectif de 551,6 milliards. D’où une plus-value de 10,7 milliards par rapport à l’objectif de départ. Comparées à l’exercice de 2014, ces recettes ont enregistré une progression de 63,5 milliards soit 12,7%.

Selon le Dgid Cheikh Ahmed Tidiane Bâ, «ce bon comportement des recettes est le fruit des évolutions positives notées dans la maîtrise de l’assiette, dans la gestion du recouvrement, ainsi que dans celle du contrôle et du contentieux. Lesquelles évolutions sont le résultat des efforts individuels et collectifs consentis par l’ensemble des agents». Pour le reste de l’année, le Directeur général des Impôts et des Domaines indique : «Nous réitérons ici notre engagement à réaliser l’objectif de 996 milliards fixé par la Loi de finances initiale pour 2015 et, mieux, à le porter à 1.000 milliards Fcfa.»

CINQ DÉFIS

Cheikh Ahmed Tidiane Bâ affirme que son service est d’autant plus engagé à y parvenir en ce sens que la mise en oeuvre du Pse nécessite de recettes budgétaires importantes.

«Relativement au volet foncier du Pse, les services compétents sont fortement impliqués dans l’identification, la sécurisation et la mise à disposition des assiettes foncières devant abriter les grands projets du chef de l’Etat», soutient le Dgid. Toujours est-il qu’en matière de gestion foncière et domaniale le Dgid souligne que le référentiel identitaire du parcellaire, que constitue le Nicad (Numéro d’identification cadastral) est devenu aujourd’hui disponible sur la quasi-totalité du territoire. Pour M. Bâ, le premier trimestre de l’année a aussi vu les premières transformations des titres précaires que sont les permis d’occuper et les autorisations d’occuper en titre foncier.

Cependant, Cheikh Ahmed Tidiane Bâ est conscient des défis à relever. S’adressant au ministre des Finances, il soutient que le premier défi est celui de la modernisation et de la dématérialisation des procédures, le deuxième est relatif à l’interconnexion à travers le déploiement d’une plateforme d’échanges de données informatisées, le troisième se rapporte à l’informatisation des procédures foncières, domaniales et cadastrales. Le quatrième défi concerne le renforcement des ressources humaines spécifiquement, les effectifs des inspecteurs du cadastre et contrôleurs des impôts, sans oublier celui de la réalisation des projets d’infrastructures par la construction d’un nouveau siège.

«LE FARDEAU FISCAL EST MAL RÉPARTI»

Emu par son retour dans une structure où il a passé 25 ans, le ministre des Finances et ancien Directeur général des Impôts et des Domaines, Amadou Bâ, n’a pas pour autant jeté des fleurs à ses collaborateurs. «Je suis satisfait de vos performances de recettes, mais je vous le dis aussi, je reste sur ma faim par rapport à l’élargissement de l’assiette fiscale. Notre système fiscal est encore trop déséquilibré. Les recouvrements se portent bien, mais ils ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt. Le fardeau fiscal est trop mal réparti, beaucoup de gens échappent encore à l’impôt et c’est source d’injustice », regrette l’argentier de l’Etat.

Pour Amadou Ba, «le niveau de l’incivisme fiscal continue de demeurer préoccupant», ce qui est « notre grosse limite en termes d’équité du système fiscal ». C’est pourquoi, le ministre des Finances invite la Dgid à combler ce gap. Il exhorte aussi les services de la Dgid, dans le cadre de l’Acte III de la Décentralisation, à aider à mettre en place une fiscalité locale rationnelle et équilibrée. Changement de comportements Toujours dans son réquisitoire, le ministre des Finances appelle aussi la Dgid à rassurer l’entreprise «qui ne doit pas être la vache laitière du Trésor public, mais un partenaire qui assume ses obligations, notamment fiscales, mais qui jouit aussi de ses droits légitimes».

A cet effet, il appelle les agents de la Dgid à améliorer l’environnement des affaires. «Les procédures et la manière dont elles sont appliquées par vos agents, surtout dans le domaine foncier, restent la plaie de la Dgid. Tant que vous n’aurez pas réglé ces problèmes, nous aurons du mal à atteindre l’émergence. Les procédures doivent être claires, rationnelles, transparentes, exécutées dans les délais les plus brefs par un personnel à l’écoute et au service du citoyen», propose Amadou Bâ qui appelle à un changement de mentalité dans certaines administrations.

L’As

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