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Justice : La Crei doit changer ou disparaitre

La Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) passionne parce qu’elle poursuit des supposés délinquants peu ordinaires. Il s’agit des délinquants à  cols blanc, de gros bonnets dont la réussite sociale n’est plus à démontrer. Elle réprime un niveau de vie élevé, des ressources dont l’origine pourrait être douteuse au regard des revenus légaux connus. Rien à voir avec les voleurs de poules.

Une telle Cour aurait pu être la bienvenue au Sénégal où le niveau de corruption est très élevé si elle était conforme aux standards internationaux en matière de répression. Malheureusement, elle ne respecte ni la présomption d’innocence, ni le double degré de juridiction. Elle procède  à un renversement de la charge de la preuve, refuse d’admettre les dons et plonge le prévenu dans une situation embarrassante de devoir justifier de l’origine licite de ses biens.

Comme quoi, il sera difficile, pour quiconque, de sortir indemne d’une procédure devant la Crei. En somme, il s’agit d’une machine judiciaire monstrueuse. Et elle l’est d’autant plus que le Procureur spécial (qu’importe le magistrat qui sera nommé à ce poste) travaille comme tout parquetier sous la responsabilité directe du ministère de la Justice selon le principe de hiérarchie. Cela veut dire, en termes clairs, que la Présidence de la République et son ministre de la Justice, en vertu des principes de l’opportunité des poursuites et de hiérarchie, peuvent demander au Procureur spécial de diligenter un dossier contre telle ou telle autre personne ou de ne pas le faire contre d’autres. L’ancien Procureur spécial, Alioune Ndaw, en a fait les frais…

En conséquence, les poursuites peuvent et sont effectivement sélectives depuis l’instauration d’une telle Cour. Deux dossiers jugés, peu d’affaires en instruction, voilà un maigre bilan par rapport à une Cour présentée naguère comme le talon d’Achille de la lutte contre la prévarication des hommes publics.

Et ce n’est pas nouveau. Au temps du président Abdou Diouf, le maitre d’œuvre d’une telle machination, seules deux affaires avaient été jugées. Par la suite, la Crei a été mise aux oubliettes et la loi de 84 sur l’ordonnancement judiciaire n’a nulle part mentionné cette Cour qui, selon Me Doudou Ndoye, ministre de la Justice de l’époque, avait été rayée de notre nomenklatura judiciaire. Vrai ou faux ? En tout cas, le délit d’enrichissement illicite a lui continué à subsister dans notre Code pénal durant 30 ans et c’est la brèche qu’a saisi le président Sall pour la réactiver. Quand on supprime une Cour, on supprime le délit. C’est ce que Me Ndoye avait omis de faire. C’est dire qu’aucun toilettage du Code pénal n’a été fait. Et c’est justement ce qui s’impose, aujourd’hui. Il faut dépoussiérer la Crei, la rendre acceptable au regard des standards internationaux de répression contre les délits et les crimes. L’Onu et les organisations des droits d’homme l’ont déjà condamnée. Il faut changer la Crei ou la faire disparaitre.

Le Sénégal ne peut pas continuer à conserver un monstre répressif attentatoire aux libertés. Le risque, en effet, c’est que le pays plonge dans une spirale de règlements de comptes politiques. Car, ce qui est clair, c’est que les prochains gouvernants vont s’empresser de poursuivre ceux qui sont, aujourd’hui, en fonction. Et il en sera ainsi pendant encore longtemps.

Or, le Sénégal a des défis à relever et non des vengeances à assouvir. Nous sommes un État de droit et nous savons que la Crei est obsolète et dangereuse. C’est un instrument pernicieux de règlements de comptes politiques et de neutralisation d’adversaires. Une démarche inadmissible dans une démocratie qui se respecte ou participent aux poursuites.

C’est pourquoi, les juges en charge de poursuivre, d’instruire et de juger les personnes traînées devant la Crei se sentiront tellement mal à l’aise qu’ils auront l’impression, sans jamais pouvoir le dire, d’être le bras droit du Prince dans une entreprise aux motivations obscures.

Le sentiment d’injustice est, en effet, terrible pour les justiciables mais il l’est aussi pour ceux qui prononcent les sentences.

Assane Samb

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