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Tribunal de Dakar (Photo Amadou Dème Rewmi.com)

Justice: Les longues détentions au banc des accusés

Au lendemain de la condamnation avec sursis à trois mois de prison de Saër Kébé, cet étudiant sénégalais accusé d’apologie du terrorisme, l’opinion publique a été fortement secouée par la longueur de sa détention préventive (4 ans) qui est sans commune mesure avec la légèreté de la sanction.

Comme l’Affaire Imam Ndao, le double meurtre de Médinatoul Salam et bien d’autres affaires de ce genre, les accusés passent de longues années en détention. Il a fallu d’ailleurs des grèves de la faim pour qu’enfin, certains procès soient programmés.

Une situation qui a fortement secoué l’opinion publique. Les Sénégalais se demandent s’il n’y a pas là un sentiment criard d’injustice ? Une question d’autant plus pertinente que tout ceci est en porte-à-faux avec le principe de la présomption d’innocence.

C’est qui est dommage et qui est à revoir dans les brefs délais, c’est l’absence de plafonnage pour ce qui concerne le délai d’enquête en instruction.

Ces affaires concernant celles transmises au juge d’instruction dans le cadre d’enquêtes préliminaires et le nouveau Ministre de la Justice Malick Sall, interrogé par la presse, avance l’insuffisance des cabinets d’instruction comme justificatif. Ces juges enquêteurs seraient dépassés par le volume des dossiers transmis. Et c’est ce qui expliquerait les retards observés dans leur traitement.

Soit, mais il serait préférable alors de mettre en place un dispositif alternatif de libération provisoire si jamais l’enquête devrait dépasser un certain délai. On peut réfléchir au bracelet électronique, à l’élargissement du contrôle judiciaire, à la mise en place de cautions, etc.

Avec l’instauration des Chambres criminelles, il y a eu plus de célérité dans le jugement des dossiers. Les jurés populaires n’existent plus, emportés par la suppression des Cours d’assises. Mais cette même diligence apportée aux jugements n’a pas été observée au niveau des enquêtes. Certes celles-ci ne sauraient être bâclées, mais on ne peut pas, dans un Etat de droit qui se respecte, accepter que certaines pratiques liberticides perdurent. Au-delà de deux ans, la personne doit être libérée en attendant que l’instruction soit close.

Certains avocats comme Me Moussa Sarr qui plaidait pour l’étudiant Kébé, ont parlé de la toute puissance du Procureur dans notre système judiciaire. C’est une des explications de l’engorgement de nos prisons. Surtout dans un contexte de lutte contre le terrorisme où tous les Etats montrent des signes graves de frilosité. On a observé ce qui s’est passé à Guantanamo avec les Etats-Unis.

Bien sûr, il est nécessaire que nos forces de défense et de sécurité soient à tout moment vigilantes, mais cela n’exclut pas également le respect des libertés individuelles qui sont essentielles en démocratie. Il y a des cas qui relèvent plus des Services de renseignement que de la Justice.

On ne peut pas garder des gens sans qu’il y ait des indices graves et  concordants et se dire que l’on va en chercher.

Les rigueurs de la guerre contre l’extrémisme violent, ce fléau des temps modernes, ne doit pas nous faire oublier que la liberté individuelle doit être au centre de la préoccupation de gouvernants.

Et au Sénégal, ce ne sont pas seulement les longues détentions qui posent problème, mais les détentions elles-mêmes. Le mandat de dépôt est trop souvent systématique, et on ne laisse même pas, parfois, le choix aux autorités de poursuite. C’est cela qu’il faudra corriger.

La présomption d’innocence s’accommode mal de cet excès de zèle. Car, en matière répressive, la prison n’est pas une panacée. Ce n’est pas forcément la solution. Et faire mal n’est pas le but recherché, mais resocialiser.

Donc, il faudra travailler à un toilettage du code pénal et du code de procédure pénale tout en restant vigilants et fermes contre les criminelles de toutes sortes et réfléchir à des peines alternatives pour les délits mineurs et pour les délinquants primaires.

Assane Samb

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