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L’Etat va négocier avec la société pétrolière Oryx à qui il réclame des dizaines de milliards

Jusque-là arc-boutée sur sa position radicale en réclamant des milliards à la société Oryx Sa, accusée de fraude sur les produits pétroliers et dont les activités au Sénégal sont bloquées depuis plus de 28 mois, l’administration sénégalaise semble revenir à de meilleurs sentiments pour faire avancer le dossier qui a souffert sur le terrain et dans les tiroirs des tribunaux. Si l’on en croît le ministre du Budget Cheikh Hadjibou Soumaré, les choses devraient bientôt rentrer dans l’ordre. »

Source : Sudonline
C’est un dossier ordinaire ». C’est ainsi que le ministre du Budget Ceikh Hadjibou Soumaré a qualifié hier, au sortir d’une audition au Conseil de la République, l’affaire qui oppose depuis décembre 2004 la société Oryx Sa et l’administration douanière sénégalaise. Pour dire qu’il y a eu un « désaccord » et que des négociations sont toujours en cours. Négociations qui devraient aboutir à un dénouement heureux, ce vendredi, à l’issue de l’audience qu’il a accordée aux responsables de ladite société, étant entendu, selon le ministre, « que nous sommes à peu près d’accord sur les termes de la transaction. » La transaction en question devrait porter sur plus de 100 millions de FCfa que les responsables de la société avait, à l’époque, proposé à l’administration sénégalaise qui avait décliné l’offre jugeant qu’elle était « peanuts » par rapport aux pénalités encourues. Des pénalités que l’administration douanière avait évaluées à la bagatelle de 500 milliards de FCfa avant de les revoir à la baisse par la suite, à 56 milliards de FCfa. Le délit reproché alors à la Oryx est relative à des quantités de produits pétroliers réceptionnés et placés en entrepôt, et « versés frauduleusement par Oyx à la consommation », sans acquittement des droits et taxes exigibles. Des poursuites avaient même été engages contre le directeur général d’Oryx Sénégal qui, sous la menace d’un empisonnement, avait pris la tangente. Une bataille judiciaire s’était alors engagée et les procédures judiciaires se sont multipliées entre le pénal et le civil, sans que jusqu’ici, aucune inculpation par la justice n’est venue corroborer ni confirmer les accusations de fraude portées contre la société Oryx. Entre-temps, les installations pétrolières de celle-ci ont fait l’objet d’un blocage par l’administration douanière entraînant l’arrêt des activités de la société au Sénégal, ainsi qu’un blocage de ses avoirs bancaires. L’administration sénégalaise était même allée plus loin en annonçant la cession à la Sénélec des cuves de stockage de la société Oryx sises au Bureau de Dakar pétroles.

Toujours est-il que le conflit qui oppose les deux parties concerne la gestion des régimes douaniers des produits pétroliers qui correspondent à des codes et que l’on dénomme « sommiers » dans le jargon douanier. Des sommiers non apurés donc, c’est-à-dire des taxes non payées sur des produits transférés entre Oryx et la Sar(Société africaine de raffinage) qui pourtant, avait l’obligation légale de communiquer l’état de ces sommiers non seulement à Oryx mais aussi aux autres pétroliers comme Total, Shell, Mobil. A ce titre des sommiers non apurés, d’ailleurs, la Sar, Total, Shell et Mobil devraient quelque 366 milliards de FCfa à l’administration douanière. Mais visiblement il semblait que celle-ci n’en avait qu’après la société Oryx qui reconnaissait pourtant une « faute administrative » pour laquelle elle acceptait de transiger pour 100 millions de FCfa tout en réfutant la thèse de la fraude. Mais la machine douanière s’est corsée et le dossier a plongé dans la souffrance.


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