22 août, 2014
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La révision de l’impôt sur les sociétés divise les députés

La révision de l’impôt sur les sociétés divise les députés

Le relèvement du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 25 à 30% dans le nouveau Code général des impôts a occupé une bonne partie des débats à l’Assemblée nationale, mettant en évidence des lignes de divergence sur la politique fiscale administrée aux entreprises privées.
Les nouvelles autorités se sont beaucoup employées à trouver un consensus sur l’adoption d’une nouvelle réforme fiscale. A l’Assemblée nationale, en revanche, l’impôt sur les sociétés est apparu comme la pomme de discorde, relativement aux nouveaux textes fiscaux.

‘’Je salue ce nouveau code (…), mais pour autant j’ai une inquiétude parce que j’ai noté un recul par rapport à l’impôt sur les sociétés. Je pense que cet impôt sur les sociétés devait connaître une mesure incitative. Cet impôt était à 25%, vous l’avez fait passer à 30%. J’aurais souhaité qu’il restât à 25’’, a dit Aïssata Tall Sall, députée de la majorité regroupée au sein de la coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY).

‘’Les sociétés distribuent des revenus, les revenus sont propices à la consommation. La consommation relance le cycle économique et financier. De ce point de vue, on n’aurait pu laisser l’impôt sur les sociétés à 25%’’, a estimé Mme Sall, également juriste.

En revanche, le député non-inscrit Abdoulaye Makhtar Diop s’est dit en phase avec la mesure d’augmentation de l’impôt sur les entreprises. ‘’Je suis d’accord sur le relèvement des impôts sur les sociétés (qui passe de 25 à 30%). Le président Wade avait pris la décision de baisser de huit points le taux sur les sociétés, je n’étais pas d’accord à l’époque’’, a-t-il dit.

‘’Moi j’ai un problème et j’avoue que je me perds quand je vois que deux socialistes, en l’occurrence Abdoulaye Makhtar Diop et Aïssata Tall Sall, n’ont pas un même point de vue sur le taux d’impôt sur les sociétés’’, a souligné, avec un brin d’ironie, Modou Diagne Fada, président du Groupe parlementaire Libéraux et démocrates (opposition), avant de faire part de son désaccord sur le relèvement de l’impôt sur les sociétés.

Les députés libéraux qui ont estimé que ce nouveau code des impôts mérite d’être voté, n’ont pas manqué de souligner leur désaccord sur le relèvement du taux de l’impôt sur les sociétés.

‘’L’ancien régime cherchait le consensus pour l’adoption d’un nouveau Code général des impôts. Mais cette hausse de l’impôt sur les sociétés constitue un point non consensuel de l’ensemble de la procédure. Il fallait maintenir le taux à 25%, ou bien moins’’, a estimé la députée libérale Aida Mboji.

Pour sa part, le ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Kane, qui défendait le nouveau texte fiscal devant les députés a expliqué que cette augmentation n’a pas été faite de façon unilatérale.

‘’Des études ont montré que la baisse de l’impôt sur les sociétés en 2007 n’a pas un effet sur les investissements (…). Les responsables d’entreprises même l’ont bien compris, j’ai bien pris langue avec le patronat. Donc, ce relèvement n’a pas été un point majeur de discorde’’, a expliqué M. Kane.

APS