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L’Affaire TOS ou les abus d’une traque mal engagée

  • Date: 11 février 2016

L’Affaire Thierno Ousmane Sy (TOS) du nom de cet ancien Conseiller spécial du Président Wade chargé des Ntic est la deuxième du genre dans le registre de la traque des biens mal acquis, une pierre angulaire de la gestion de Macky Sall.

Un second « gros poisson » vient ainsi d’être alpagué, croyaient les autorités. En effet, cette affaire était loin d’être banale pour de multiples raisons. Elle concernait le fils de l’ancien ministre de la Justice et de l’Intérieur sous Wade, le tout-puissant Cheikh Tidiane Sy. Les chefs d’accusation étaient lourds parce que faisant état de complicité de détournement de deniers publics, d’association de malfaiteurs et de blanchiment de capitaux. On reprochait à l’ancien conseiller spécial d’avoir perçu des commissions occultes de plus de 5 milliards de nos francs et autres formes de malversations qui ont porté le montant à plus de 10 milliards de nos francs.

Des accusations très graves qui peuvent surprendre pour une raison simple : Les versements effectués ne l’ont pas été dans la poche du ou des mis en cause. C’est le trésor public sénégalais qui a reçu les versements qui ont été deux, au total, les 19 et 27 novembre 2007. Il s’y ajoute que ces versements l’ont été selon le cours du dollar qui était appliqué, lequel est fluctuant, comme on le sait. Mieux, les documents de versement ont même circulé et ont été publiés dans certains organes.

En tout état de cause, lorsqu’il y a des commissions occultes, celles-ci ne sauraient être déduites des montants globaux des transactions officielles. Sinon, elles ne seraient pas occultes.
Qu’à cela ne tienne, TOS a fait 6 mois en prison avant que son père, Cheikh Tidiane Sy au mois de juin 2013, ne tienne une conférence de presse pour faire des révélations (ou accusations) extrêmement graves.

Abdoulatif Coulibaly et Ousmane Diagne indexés

Il a notamment fait savoir que son fils est pris en otage par deux personnalités importantes, le ministre Abdoulatif Coulibaly et le Procureur général Ousmane Diagne.

Au premier, il reproche le fait que l’accusation ne s’est basée que sur ses écrits qui sont confinés dans un livre paru alors que le proche collaborateur de Macky était journaliste. Il pense que ces allégations ne sont d’aucun fondement parce que n’étant pas entaillées de preuves.

S’agissant du représentant du Parquet, l’ancien ministre de la Justice sous la tutelle de qui il travaillait, a reconnu les relations heurtées qu’ils ont entretenues. Au point de penser que tout ce qui s’est passé relève d’une campagne orchestrée contre son fils. S’adressant directement au président Sall, Cheikh Tidiane Sy a été on ne peut plus clair : « Ayant échoué dans son entreprise contre ma personne, il (Ousmane Diagne) usa de son pouvoir pour accabler mon fils, Thierno Ousmane Sy ». À l’en croire, la guerre a été suscitée par le fait qu’il avait nourri l’intention de faire remplacer Diagne, alors procureur de la République.
L’ancien ministre dénonce ainsi que TOS « est victime d’une campagne de désinformation et de diabolisation ». Il s’en est même pris à « une certaine presse aux ordres ».

Pourtant, la bataille judiciaire s’est poursuivie, jusqu’à avant-hier, 09 février, où la Chambre d’accusation a rendu un arrêt faisant état de « l’absence de charges » dans le dossier. Raison a ainsi été donnée à Cheikh Tidiane Sy, du moins sur l’abus de pouvoir dont l’accusation a fait preuve dès le début. Mais, ce qui est le plus spectaculaire, c’est qu’elle a décidé de baisser les armes. Le parquet a, en effet, décerné un certificat de non pourvoi qui a son sens. Consacrant ainsi la fin d’une longue histoire judiciaire, la deuxième du genre après celle de Karim depuis l’avènement de la seconde alternance et le début subséquent de la traque.

Il en résulte, cependant, un regret, une satisfaction et une leçon.

Le regret, la satisfaction et la leçon

Le regret, c’est d’avoir mis en prison et pendant longtemps un jeune cadre, dont le tort a été de vouloir servir son pays et par ricochet d’avoir écorché l’honorabilité d’une compagnie de téléphonie qui est un bel exemple de coopération sud-sud.

La satisfaction, c’est que la Justice conserve un degré d’indépendance qui l’honore. Les juges d’instructions, ceux assis et qui prononcent les sentences et même ceux du Parquet sont jaloux d’une indépendance pour laquelle ils ont besoin de la complicité des pouvoirs publics.

La leçon nous semble couler de source : C’est que la traque ne doit nullement être une arme de destruction massive d’adversaires politiques.
Mieux, elle ne saurait justifier la violation du double degré de juridiction, de la présomption d’innocence et du privilège de juridiction.

Nous avons l’impression que TOS a été plus chanceux que Karim Wade parce qu’il a été inculpé dans le cadre d’une procédure classique et qu’il a eu la latitude de se défendre auprès de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel. La longue procédure lui a été finalement bénéfique parce qu’il y a le double degré de juridiction même en ce qui concerne les procédures comme les demandes de mise en liberté provisoire pour lesquelles le Parquet peut s’opposer.
Si le fils de l’ancien Ministre avait été sous le coup d’une procédure pour enrichissement illicite, nous ne sommes sûrs qu’il s’en serait tiré à si bon compte.

C’est la raison pour laquelle la traque doit certes « se poursuivre » comme le dit l’ancien Premier ministre, Mimi Touré, mais en tenant compte de toutes les erreurs commises et en consentant, enfin, de faire le toilettage des textes et le dépoussiérage de certaines juridictions.

Assane Samb

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