ACTUALITE

L’Assemblée nationale déchire l’arrêt de la Cour suprême

  • Date: 29 décembre 2015

Affaire des 690 élèves-maîtres exclus pour fraude – L’exécutif et le législatif se liguent contre le judiciaire

Les députés de la majorité l’avaient déjà jeté aux orties lors de l’examen du budget du ministère en charge de l’Education nationale. Cette fois-ci, ils sont allés plus loin en votant une résolution de soutien en faveur du ministre Serigne Mbaye Thiam et du président de la République qui ont exprimé leur volonté de ne pas appliquer l’arrêt de la Cour suprême.

Malgré la faille constatée dans la procédure de prise de décision d’expulsion par le ministre de l’Education nationale, une majorité de députés ne roulent pas pour les 690 élèves-maîtres encore moins pour la chambre administrative de la Cour suprême.

Cette juridiction a pris un arrêt daté du 23 septembre 2015 annulant l’arrêté d’exclusion des élèves-instituteurs. Une résolution de soutien en faveur du ministre de l’Education nationale a été votée hier par les parlementaires présents à la séance plénière.

L’adoption n’était pas évidente au départ, car en réunion de commission déjà, des députés ont souhaité le renoncement au vote d’une telle résolution, en arguant que l’Assemblée nationale ne pourrait pas procéder ainsi à chaque fois que la justice prendra une décision défavorable au gouvernement.

Et puis, eu égard aux risques de rebondissements judiciaires, le Parlement devrait opter pour une position douce, d’autant qu’il pourrait répondre demain à une demande de médiation.

En outre, lors de l’examen du budget du ministère de l’Education nationale, les députés avaient manifesté leur soutien à Serigne Mbaye Thiam. Ce ministre pourrait emprunter d’autres méthodes comme une plainte contre les supposés fraudeurs et leurs complices. Une proposition réitérée par Me Djibril War et encouragé par Mbayang Guèye Dione, des députés de la majorité.

Pour eux, il s’agit d’une «bataille d’opinion qui nécessite que l’Assemblée nationale apporte son soutien au gouvernement».

D’après toujours les initiateurs, la résolution ne vise pas l’autorité des juges et de la Cour suprême, mais que «l’Assemblée nationale accompagne l’Exécutif». Ce faisant, rien n’a été négligé pour que l’initiative soit portée par l’Assemblée nationale et non pas par un groupe de députés, même si le rapport de présentation du projet de résolution fait état de 67 initiateurs.

Pour Abdoulaye Makhtar Diop, «l’arrêté de la Cour suprême est le meilleur baromètre de la séparation des pouvoirs dans ce pays». Le paradoxe est qu’il a voté ce texte.

Heureux de la confiance parlementaire, le ministre Serigne Mbaye Thiam donne une «valeur pédagogique» à la résolution et «non une défiance à l’égard de l’autorité judiciaire». Il a assuré que toutes les voies de recours possibles sont en train d’être examinées.

A noter que 41 voix ont voté la résolution pour 44 députés présents sur les 150 que compte l’Assemblée nationale.

Le Quotidien

Numéros Utiles

Indicatif Sénégal (de l’étranger) :

221

Renseignements :

12 12

Horloge parlante :

15

Aéroport :

33 869 50 50 / 33 628 10 10

Sénélec (dépannage) :

33 867 31 00

Sénélec (délestage BCC) :

33 839 94 35

SDE (dépannage) :

800 11 11

Sonatel (dérangement) :

13

Hotline Orange :

41 41

Commissariat Central :

33 823 25 29 / 33 823 71 49

Gendarmerie num vert :

800 20 20

SOS MEDECINS :

33 889 15 15

SUMA ASSITANCE :

33 824 24 18 / 33 824 60 30

POMPIERS :

33 823 03 50

Centre anti poison :

818 00 15 15