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L’AUTORITÉ DES PARTIS SUR LES DÉPUTÉS ISSUS DE LEURS RANGS (Par Madior Diouf)

  • Date: 12 novembre 2015
Notre pays a connu des convulsions dans la vie parlementaire à deux reprises remarquables concernant l’autorité des partis sur les députés issus de leurs rangs. Ce qu’on a appelé les événements de 1962 et qui a abouti à un changement de régime après le tumulte de l’arrestation et de l’emprisonnement du chef du gouvernement, un des deux chefs du parti au pouvoir d’alors, constituait une crise majeure.

Le chef du gouvernement, face à une motion de censure élaborée par un groupe de députés appartenant à son propre parti, exigeait que son parti se prononçât d’abord avant l’examen de la motion de censure par l’Assemblée nationale.

L’Assemblée voulut suivre le calendrier régulier à la suite du dépôt d’une motion de censure. Le président du Conseil, chef du gouvernement, objet de la motion de censure et chef de la gestion du parti au pouvoir, ordonna la fermeture de l’Assemblée et les députés décidés de suivre leur calendrier, se réunirent chez le président de l’Assemblée nationale et votèrent la motion de censure. La crise institutionnelle s’approfondit par l’arrestation, sur ordre du président de la République, du président du Conseil de gouvernement.

Comme ce rappel permet de le voir, il y avait là une crise des institutions dans le cadre d’un régime parlementaire qui n’avait prévu aucun mécanisme pour régler sans violence cette crise au sommet de l’Etat. Le rapport des forces au sein du parti au pouvoir, résolut le problème en faveur du président de la République, chef du parti au pouvoir.

Les violences qu’il y a eu à l’Assemblée nationale, ces jours-ci, fort heureusement, n’ont ni le sens, ni les dimensions des événements de 1962. Un groupe parlementaire, celui de l’opposition, a des problèmes liés à l’autorité du parti dont sont issus les députés le composant et au renouvellement de la liste de ces députés. Dans la phase des violences physiques et verbales et comme pour mettre l’huile sur le feu, le parti en question paraît avoir choisi la voie de l’autoritarisme et de l’exclusion.

Mais son autorité se heurte à la réalité de la voie du renouvellement des listes des groupes parlementaires définie par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ce texte de loi réduit la liberté d’affiliation ou de création d’un nouveau groupe, une fois qu’il a déjà choisi de s’affilier et appartient à un groupe.

Les problèmes internes à un parti ne devraient pas gêner cet effort pour réduire les mouvements de transhumance. Il y a exigence démocratique de respecter l’Assemblée nationale, en tant qu’institution de la République. Un parti peut certes ambitionner, c’est son devoir, d’y avoir des élus et d’y faire la loi par les voies démocratiques, le nombre de députés et la maîtrise du Règlement intérieur. Cette loi peut fixer à sa convenance le nombre de députés composant un groupe parlementaire. Une telle option politique est conçue dans l’amont du travail parlementaire de débat et de formalisation de l’option.

Mais l’autorité des partis sur les élus issus de leurs rangs n’est pas celle de maître à esclave. Elle est fondée d’abord sur l’éducation politique des militants politiques. Ceux d’entre eux qui ont la chance d’être choisis par leur parti pour être candidats à une élection, se battent ensemble avec leurs camarades, certains disent leurs frères, mettant l’accent sur la qualité nécessaire du compagnonnage, pour obtenir des résultats susceptibles de leur donner de la visibilité et même un pouvoir important au sein d’une assemblée d’élus. Elle peut être actuellement, soit un conseil municipal, soit un conseil départemental, soit l’Assemblée nationale.

La formation politique qui est venue s’ajouter à celle que dispensait la Case de l’homme dans nos traditions d’éducation est une tâche qu’exécutent les partis, tout autant que le militant politique personnellement ; il est très aidé aujourd’hui par les nouveaux moyens d’information et de communication.

Cette formation est aussi bien morale que scientifique. Elle commence au foyer familial et se consolide par l’idéologie, d’option ou d’enracinement ; ses valeurs sont le dévouement à la famille, le sens du sacrifice, la foi religieuse, d’autres comme le jom, valeur de synthèse qui comprend aussi bien le sens de l’honneur que le courage qui fait endurer avec sérénité toutes les épreuves qui jalonnent le chemin de la vie.

Les partis ont pour domaine d’action visible et de tâche d’honneur cette formation et, par conséquent la réalisation, par les valeurs incarnées, de la qualité d’hommes et de femmes attendue des élus. Il n’en faut pas moins en effet pour maîtriser un programme politique (vision et mesures pratiques) susceptible d’apporter du bien à notre pays par la rupture des racines de l’inertie, pour le cheminement résolu vers l’émergence et le développement

L’Assemblée nationale est le lieu où dialoguent les projets de sociétés dans la diversité figurée par ce qu’en montre la représentation nationale. Des députés y élaborent des décisions, les lois votées qui orientent et corrigent l’action politique nationale, étant eux-mêmes des acteurs nationaux à la sensibilité politique fondée sur leur culture évoquée ci-dessus. L’Assemblée est par nature un espace de débat pour des décisions légalement communes. Le député, homme ou femme, travaille sur la base de son éducation et de sa culture politique.

Peut-être y envoie-t-on assez souvent des citoyens sans beaucoup de préparation pour y être utiles par les compétences attendues d’un député. Cependant la nation peut dire : mes enfants ne savent peut-être pas encore bien nager mais je les jette à l’eau ; l’action ne saurait attendre. Et à chaque législature il y a une composition d’une certaine qualité de l’Assemblée nationale. Il est souhaitable que, quelle que soit cette composition, tout député, comme tout élu local, soit en mesure de contribuer à produire la qualité qui va fonder et guider l’action pratique de la gouvernance nationale.

Mais il y a les perturbations qui nuisent au travail des députés en y introduisant des délais, des lenteurs inutiles, en exacerbant les malentendus nés de manière diverse, notamment des écarts pris par rapport à la règle à laquelle tout le monde doit se soumettre. L’Assemblée nationale crée de la qualité, avance dans son travail par le dialogue qui n’est pas le pugilat, par le consensus ou la décision démocratiquement concertée.

La concertation entre les députés, quelle que soit la diversité des sensibilités, est légale, souhaitable, le plus souvent efficace. La règle cependant, est que dans ce travail, il n’y ait pas d’instruction extérieure visible, lourdement attentatoire à la liberté du député. Les députés doivent être considérés comme assez grands pour apprécier, reculer d’une position après réflexion, faire avancer en votant intelligemment. L’Assemblée nationale doit être le lieu de dialogue des lumières éclairantes.

Est-ce que les partis, par volonté de guidance politique, peuvent s’en sentir frustrés ? Ils n’ont alors qu’à s’en prendre à eux-mêmes. Au moment de jeter leurs candidats élus dans ce travail, ils doivent comprendre que l’espace d’exercice de leur autorité demeure leur siège et lieu de la formation continue de leurs cadres.

Leur autorité ne peut entrer dans l’Assemblée nationale que par la mémoire que les députés issus de leurs rangs ou de leur projet politique de parti. Les députés doivent avoir assez de liberté de conception et d’action pour pouvoir élaborer en collaboration démocratique avec la différence que constituent d’autres députés, issus d’autres partis, des consensus et décisions démocratiquement concertés.

Ces réflexions ne signifient pas que les images de désordre à l’Assemblée en ce début de l’année parlementaire 2015-2016, ne méritent pas des remarques et rappels à l’ordre adressés à l’autorité des partis sur les députés issus de leurs rangs, de même d’ailleurs que des éclaircissements à opposer à des avis de nos concitoyens si vigoureusement exprimés sur la vie de l’Assemblée nationale. Beaucoup de choses ont été dites.

Certes l’opposition est dans son rôle lorsqu’elle essaye de faire peur en proclamant qu’elle va bloquer les opérations de renouvellement des instances de travail avant les plénières à l’Hémicycle. En fait, il n’y a eu de problème que dans un groupe parlementaire, celui de l’opposition.

Et, en réalité, un parti qui a assez de députés ou qui doit solliciter d’autres élus pour former un groupe parlementaire, fait effectuer les démarches nécessaires pour permettre à ce groupe potentiel d’arriver à l’Assemblée avec des décisions concertées sur son organisation en tant que groupe. S’il s’agit, comme c’est le cas en ce début de nouvelle année parlementaire, de renouveler une liste de groupe constituée depuis la première année de la législature, à la même démarche s’ajoute le dépôt de la liste par le président de groupe.

C’est dire que, faute d’une gestion de qualité des rapports entre un parti et les élus issus de ses rangs, l’opposition s’est créé un problème et doit le résoudre sans s’en prendre à qui que ce soit en dehors de son parti. Si l’on ne veut plus d’un président de groupe, il y a des voies démocratiques, internes à la force politique concernée, pour trouver une solution et en informer l’Assemblée nationale par ce même président de groupe. L’Assemblée, qui n’est pas un tuteur des partis, ne gère que la conformité au Règlement intérieur.

Pourquoi affirmer que le président dont le groupe a des problèmes a un mentor qui en veut à son parti et l’utilise pour exécuter ce qui lui nuirait comme à son parti, c’est-à-dire l’affaiblissement ou la fin du groupe ? Objectivement, il y a mauvais procès quand on veut mêler le chef de l’Etat à ce problème : l’intérêt du Président Macky Sall, très bien élu quatrième Président du Sénégal, est dans une plus belle image de démocratie sénégalaise, avec un groupe parlementaire de l’opposition, plutôt que dans ce qui ressemble à une démocratie de parti unique de fait.

Et où pense-t-on que le Président Macky Sall trouverait le temps de s’occuper des problèmes d’un groupe parlementaire de l’opposition ? Si une mauvaise gestion de l’autorité de parti a provoqué la révolte d’un président de groupe et créé la situation de camarades concurrents qui revendiquent le même fauteuil, c’est à elle de trouver la solution pour dépasser cette brouille entre frères de parti. La rigueur froide des textes du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est telle que les invectives, les mauvais procès n’ont aucune efficacité. Les accusations politiciennes ont leurs limites. Il est raisonnable de s’en convaincre et aider le groupe à régler son problème.

De toute façon, l’Assemblée nationale n’a pas le droit de ralentir son travail en attente d’une solution à un problème qu’elle n’a pas créé. Il n’y a pas crise de l’Institution, il y a un problème dans un groupe qui doit travailler jusqu’à nouvelle situation, celle du problème réglé. Il ne peut pas demander : attendez que nous résolvions notre problème et ensuite nous travaillerons après cette solution ? Non ! Ce ne serait pas responsable. L’Assemblée nationale doit continuer son travail.

Des citoyens s’énervent et disent qu’il faut dissoudre l’Assemblée nationale. Pour quel motif ? Des députés d’un groupe qui se sont mal conduits ne peuvent constituer un motif de dissolution de l’Assemblée nationale. Les excès de langage n’aideront pas ceux qui, jusqu’ici, ont choisi la force et l’exclusion, à revenir sur la voie de l’efficacité, c’est-à-dire le dépassement et le dialogue.

La voie honorable pour dépasser cette situation est d’abord de l’apprécier à sa juste dimension. Il n’y a pas une structure qui ne peut pas fonctionner à l’Assemblée nationale. L’humeur de ceux qui ne sont pas satisfaits du mauvais spectacle, à juste raison d’ailleurs, présenté par les membres d’un groupe, ne peut pas constituer le motif de dissolution de l’Assemblée nationale. Il n’y a ni crise, ni blocage de l’Institution parlementaire.

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