L’Aviation civile prête à couper les ailes aux drones de loisirs

 Le compromis semblait acté ; aux utilisateurs de drones, loisir en plein essor (100 000ventes en 2014, probablement davantage en 2015), les pouvoirs publics proposaient un donnant-donnant. L’autorisation de voler assortie de plusieurs interdictions ; pas de survols en milieu urbain, ni au-dessus de zones sensibles. Rédigé avec l’imprimatur de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), un code de bonne conduite avait scellé au début de 2015 ce compromis rédigé après les premiers survols de centrales et de lieux officiels. Aujourd’hui, l’administration chargée de la sécurité aérienne n’est plus du tout sur cette longueur d’onde. Soumis à consultation publique jusqu’au 25 juin, le projet d’arrêté de la DGAC s’inscrit à rebours de ce consensus. Le texte corsète fermement la circulation des « aéronefs qui circulent sans pilote à bord » dès lors que c’est un particulier qui est aux commandes. Ce projet qui vise à actualiser les textes d’avril 2012 qui définissent les règles de vol des (gros) drones civils professionnels — il n’était pas question, alors, d’autres types d’usages — renverse la logique précédente : il pose le principe de l’interdiction et introduit des exceptions sous l’œil vigilant de la préfecture et des associations d’aéromodélisme.

Ce document qui n’a pas fait l’objet d’une grande publicité (il a fallu que le site Le Dronologue  s’en fasse l’écho) vise à donner un coup d’arrêt aux drones de loisirs. Son article 5, en particulier, précise que « l’aéronef n’évolue pas au-dessus de l’espace public, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité d’aéromodélisme ». En pratique, on ne pourrait utiliser un drone de loisirs qu’au-dessus de son jardin, dans le cadre d’un club ou dans des lieux dûment autorisés par monsieur le préfet… Selon quels critères ? On ne sait. Autre projet : ne plus voler au-delà d’une hauteur de 50 mètres, et non de 150 mètres. On est loin des « Dix Commandements » définis en début d’année. « Je ne survole pas les personnes », est-il noté dans le premier point sans aucune référence à un « espace public », alors que le deuxième point souligne : « Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 mètres. » Bien connu  des dronistes, le siteHélicomicro s’inquiète des effets pervers que pourrait révéler ce texte s’il entrait en application. « Le nombre de vols illégaux va grimper en flèche, les pratiquants vont voler cachés pour voler tranquilles. Et user de tous les stratagèmes technologiques pour piloter en longue distance. Exactement l’effet inverse de celui recherché par ce projet d’arrêté qui semble vouloir caresser l’opinion dans le sens du poil (…) », écrit Frédéric Botton, cofondateur d’Hélicomicro. Des dronistes ont lancé une pétition.

Andrew Turner

Si le tour de vis se confirme, il va falloir revoir les règles du jeu formulées en dix points il y a six mois sous le haut patronage de la DGAC. Interrogée par nos soins, la DGAC assure vouloir « veiller au respect des biens et des personnes » et s’en tenir à « la préservation de l’espace public ».  Sans plus de précision.

Le projet de l’Aviation civile, réalisé en concertation avec des représentants de l’aéromodélisme (qui n’apprécient pas toujours, c’est un euphémisme, l’univers et la culture des amateurs de drones de loisirs) semble sous-tendu par une vision ultrasécuritaire. Visiblement, la Place Beauvau a trouvé à travers l’émotion créée par la série de survols (dont le nombre a été entre-temps revu à la baisse) de sites sensibles un levier efficace pour faire valoir son point de vue. Le 28 mai, pourtant, lors du colloque organisé par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité (SGDSN), il avait surtout été question des appels à projets lancés pour détecter et éliminer les drones suspects. Aucune voix ne s’était élevée pour réclamer un tel durcissement de la réglementation. Le 3 juin, auditionné par la commission de la défense de l’Assemblée nationale, Louis Gautier, le secrétaire général de la défense et de la sécurité, avait, constatant le consensus global, souhaité que « soit trouvé un équilibre » au niveau de la réglementation, « car il ne faut pas oublier que les drones grand public représentent un secteur économique dynamique pour la France ».

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Faut-il limiter au maximum les vols de drones de loisirs ? La question mérite évidemment d’être posée et, surtout, débattue. Pour l’instant, on entend que les administrations. La future réglementation est donc en train d’être écrite par la DGAC — sous la dictée de l’intérieur ? —  alors que les politiques (parlementaires, ministres concernés) ne semblent guère enclins à s’intéresser au sujet. A la fin de mai, les débats de la journée organisée par le SGDSN avaient pourtant été conclus par un membre du gouvernement, Jean-Marie Le Guen ; mais celui-ci n’est pas directement partie prenante du dossier. Dans ses fonctions, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement n’est pas vraiment concerné par les drones…

 

Le monde.fr

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