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L’avis du Conseil constitutionnel et les « spécialistes » du droit

  • Date: 6 janvier 2016

« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique », disait le général Charles De Gaulle, en 1964, pour transcender un imbroglio politique au sommet de l’État français. En vérité, la charte fondamentale du Sénégal, à travers quelques uns de ses articles, est, depuis quelque temps, au centre d’une vive polémique entre les constitutionalistes les plus « colorés » du pays et les politiques. Sur les articles traitant de la réduction du mandat du président de la République, les constitutionalistes s’accordent à dire qu’il peut, bel et bien, y avoir des commentaires différents, des interprétations diverses. Et dès lors, chacun s’y prend avec ses espoirs et ses appréhensions ainsi que ses calculs (politiciens ?) Mais, aujourd’hui, dans notre pays, des juristes réputés, pour leur pratique d’enseignant, mais pas autre chose, semblent ignorer cette maxime et veulent-ils tripatouiller la Constitution. Ces spécialistes du droit soutiennent volontiers sans fioritures que l’Avis des Cinq Sages sur la réduction du mandat présidentiel ne « lie » aucunement le président de la République. Ils n’hésitent  guère à brocarder Ismaïla Madior Fall,  criant sur toute la longueur de la bande FM, qu’il pourra ne pas suivre l’avis des Sages, par exemple, si le conseil s’opposait à la réduction du mandat. Parallèlement, le camp du pouvoir affûte ses armes constitutionnelles, usant d’interprétations illustrées et portées par des hommes du sérail. L’opposition, pendant ce temps, exulte car ayant trouvé chaussure à son pied, avec l’implication de juristes portant son combat le plus décisif, son ultime arme : l’organisation de la présidentielle pour 2017. Toutefois, la polémique s’estompera très bientôt car,  la saisine du Conseil constitutionnel est une exigence légale. Le président de la République ne saurait y déroger.

Mouhamadou BA

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