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Le conseil constitutionnel rejette la Loi de Wade sur la parité

Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la loi sur la parité votée fin mars par l’Assemblée nationale, a appris dimanche l’Agence de presse sénégalaise de source autorisée. Le Conseil se prononçait sur le recours déposé par des députés du Parti socialiste (PS), de l’Alliance des forces de progrès (AFP) et de la Ligue démocratique/Mouvement pour le parti du travail (LD/MPT).

Source : Aps

La plus haute juridiction donne ainsi raison à l’opposition, en jugeant que cette loi viole le principe de l’égalité des citoyens, tout comme elle viole la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen qui, figurant dans son Préambule, fait partie intégrante de la Constitution.

Le juge constitutionnel a souligné que la Constitution ne connaît que le citoyen, auquel elle accorde des droits, pas de catégorie de citoyens.

Le recours des députés de l’opposition avait rendu les dispositions de cette la loi inapplicables pour les élections législatives du 3 juin prochain, puisque le délai de promulgation — et d’entrée en vigueur — était suspendu jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel.

La loi, qui a été adoptée fin mars, rendait obligatoire la parité sur la liste proportionnelle.


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