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Le médiateur de la République insiste sur l’exécution des décisions de justice

  • Date: 23 juin 2015

Le médiateur de la République, Serigne Diop, a insisté dans son rapport pour les années 2012 et 2013 sur l’importance de faire exécuter des décisions de justice définitives.

‘’Les réclamations liées aux difficultés rencontrées pour faire appliquer les décisions de justice devenues définitives se maintiennent autour de 3% (2,7% en 2012 et 2,2% en 2013). Elles n’en méritent moins d’être soulignées avec force’’, souligne le rapport du médiateur remis au chef de l’Etat, mardi.

Selon ce document dont l’APS a obtenu une copie, ‘’l’un des paramètres le plus souvent cité pour caractériser la prédominance de l’Etat de droit dans un pays, reste la capacité reconnue à toute personne physique, morale, publique ou privée, de faire exécuter les décisions définitives de justice rendues en sa faveur’’.

‘’Au demeurant, note le rapport, la bonne gouvernance et l’indépendance de la justice demeureront des vœux pieux, tant que l’exécution des décisions de justice restera lettre morte’’.

Le document indique que le défaut du respect de l’autorité de la chose jugée par l’Etat ‘’affecte la sécurité juridique et la solidité de l’Etat de droit’’.

‘’La sécurité juridique est primordiale pour assurer la sécurité des investisseurs et promouvoir le développement économique. Il convient sur ce plan de redresser les cas de distorsion notés dans ce domaine’’, ajoute la même source.

Dans le secteur de la justice, les autres réclamations concernent les griefs à l’endroit des avocats, à qui ‘’il est le plus souvent reproché d’installer leurs clients dans l’ignorance totale sur le déroulement de leurs procédures judiciaires, mais aussi installer de malversations financières au détriment de leurs clients’’.

‘’Quant à l’administration de la justice elle-même, note le rapport, les réclamants se plaignent très souvent du retard apporté à la délivrance par les services des pactes et décisions judiciaires rendus en leur faveur’’.

APS

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