ECONOMIE

Le programme ‘’Inspecteurs des impôts sans frontières’’ lancé pour faire face à la fraude fiscale en Afrique

  • Date: 16 juillet 2015

L’Ocde et le Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) ont lancé à Addis-Abeba, le projet Inspecteurs des impôts sans frontières (Iisf). Cette nouvelle initiative envisage d’aider les pays en développement, à accroître leurs recettes intérieures en renforçant leurs capacités en matière de vérification fiscale mais aussi de réduire les pertes fiscales engendrées par les multinationales en Afrique.

La fraude fiscale fait perdre à l’Afrique des centaines de milliards chaque année. Un rapport publié par la fondation Open Society Initiative For West Africa (Osiwa) estime à 210 milliards de dollars soit des milliers de milliards de francs Cfa les pertes liées à la fraude fiscales de la part des multinationales entre 2002 et 2011. Le projet Inspecteurs des Impôts sans Frontières (Iisf) lancé par l’Ocde, et le Pnud à Nairobi au Kenya où se tient une rencontre économique sur le développement de l’Afrique facilitera ainsi le déploiement d’une assistance ciblée en matière de vérification fiscale dans les pays du monde entier. «Elle se concrétisera par l’envoi de spécialistes de la vérification fiscale qui travailleront aux côtés de fonctionnaires d’administrations fiscales de pays en développement afin de les aider à renforcer leurs capacités en la matière, y compris sur des questions concernant des dossiers de fiscalité internationale»,peut-on lire dans le communiqué repris par le service Ecofin.

Il est indiqué que pour les pays africains au sud du Sahara, l’initiative pourrait se présenter comme une opportunité d’améliorer la mobilisation des ressources dont ils ont besoin dans le financement de leur développement. Plusieurs de ces pays, pour attirer davantage d’investissements étrangers, ont adopté des politiques fiscales accommodantes, sur lesquelles certaines entreprises s’appuient pour payer parfois le moins d’impôts possible.Avec la crise financière internationale de 2008 et la hausse concomitante des prix des matières premières, le discours international a beaucoup évolué sur le continent, qui est devenu le lieu de toutes les opportunités (croissance, rendement, etc.) Mais les investisseurs et les grandes multinationales ne sont pas toujours très en phase avec la fiscalité des pays d’accueil. Dans un rapport publié par l’Ong Oxfam en début juin 2015, il ressort qu’en 2010, dernière année pour laquelle des données sont disponibles, des multinationales et autres investisseurs basés dans les pays du G7 ont démuni l’Afrique de 6 milliards $ de revenus fiscaux environs 3000 milliards de francs Cfa.

Le continent africain se retrouve donc à la croisée des chemins. D’une part, il semble très dépendante des investissements étrangers qui apportent les capitaux dont elle a besoin pour soutenir ses projets de développement. Mais de l’autre côté, il est piégé par l’impossibilité de s’adapter rapidement aux stratégies des grands groupes qui, au nom du rendement, créent des labyrinthes fiscaux où eux seuls se retrouvent.

Les initiateurs du programme ‘’Inspecteur des Impôts Sans Frontière’’ estiment que collecter davantage d’impôts va devenir capital pour des pays qui vont devoir s’engager financièrement aux nouveaux défis du développement qu’imposent les changements climatiques et s’engager à répondre plus efficacement, aux problèmes de pauvreté et de famine. Et de ce point de vue, l’Ocde et ses partenaires en appellent à la vigilance des pays et à la responsabilité des investisseurs.

L’As

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