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Le rapport 2013 de la Cour des comptes met en exergue manquements et mauvaises pratiques

Le rapport public 2013 de la Cour des comptes, présenté jeudi à la presse, fait état de plusieurs manquements dans la gestion des structures publiques, parmi lesquels l’octroi d’avantages et rémunérations indues et des violations du Code des marchés publics.

D’autres irrégularités et mauvaises pratiques décelées concernent le retard noté dans l’approbation des budgets et des états financiers de certaines structures, le paiement irrégulier de frais de mission à l’étranger, compte non tenu de situations de conflits d’intérêts et de financements d’activités politiques.

« Il y a des irrégularités, des manquements et des mauvaises pratiques notés en 2013 dans les entreprises, administrations publiques et communes que nous avons contrôlées’’, a souligné le rapporteur général, Thierno Idrissa Arona Dia, conseiller référendaire à la chambres des entreprises publiques de la Cour des comptes.

Onze communes, chefs-lieux de région ou de département (Kaolack, Saint-Louis, Ziguinchor, Fatick, Tambacounda, Louga, Tivaouane, Kaffrine et Bambey) ont été contrôlés.

La gestion des recettes de la ville de Dakar a été aussi passée au crible par la Cour des comptes, de même que celle de l’Imprimerie nationale, de la Caisse de sécurité sociale, du Programme national de lutte contre la tuberculose (PNLT), de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) et de la Société des infrastructures de réparation navale (SIRN).

À la Caisse de sécurité sociale (CSS) par exemple, a signalé le magistrat, « on peut noter l’octroi d’indemnités indues à des administrateurs dont les fonctions sont gratuites au sens des dispositions de l’article 21 de l’entreprise ».

S’agissant des cas de conflits d’intérêts, « la Cour a relevé que la CSS a effectué en 2010 et 2011 plusieurs achats de billets d’avion à l’agence Sénégal Tours faisant partie du groupe Sénégal Hôtels dont Mamadou Racine Sy, président du conseil d’administration était aussi le président directeur », a renseigné M. Dia, précisant qu’en 2011, « ces achats ont atteint le montant de 74 783 641 F CFA ».

À l’ARTP, il a été constaté « une modification irrégulière de la composition du conseil, une nomination au collège des délégués de membres n’ayant pas le profil (un professeur d’histoire géographie) ».

Plus grave, dans le cas de l’ARTP, « c’est l’abandon de créances sur la société Expresso Sénégal, concernant les factures 2009, 2010 et 2011 pour un montant de 9. 454.163. 814 FCFA », note le rapport.

Il évoque par ailleurs une immixtion de l’ancien président de la République, Abdoulaye Wade, dans la gestion de l’organe de régulation des télécommunications.

La Société des Infrastructures de réparation navale (SIRN) a été épinglée pour indemnités, dons et subventions indus. « Conformément aux textes, un PCA a droit à 350 litres de carburant par mois alors qu’à la SIRN, le PCA en l’occurrence Mamadou Lamine Massaly, avait une dotation de 1000 litres de carburant, un logement de fonction cumulativement avec une indemnité de logement de 150000 FCF », a fait savoir M. Dia.

La SIRN a également eu à accorder des subventions pour des combats de lutte et à confectionner pour le PCA des tee-shirts pour des meetings.

Elle a ainsi dépensé 12 856 720 FCFA « pour appuyer la confection de tee-shirts, casquettes et banderoles avec l’effigie de l’ancien président de la République, de décembre 2008 à décembre 2011 », lit-on dans le rapport.

Selon le rapporteur général, « la SIRN payait des factures de lignes téléphoniques jusqu’à plus d’un million de franc CFA pour son PCA de 2008 à 2010 ».

M. Dia a expliqué que « 26 interpellations ont été envoyées » aux responsables mis en cause, dont « 15 seulement ont répondu à temps ». « Si une personne ne répond pas, on considère qu’il n’a pas d’observations à faire », a-t-il conclu.

APS

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