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LE REFERENDUM «VIOLE»-NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, AUGMENTATION DU NOMBRE DEPUTES

La question du quota de parlementaires élus sur la liste des Sénégalais de l’extérieur, risque de diviser, à nouveau, la classe politique. A l’image de la désignation des 2 autres membres du Conseil constitutionnel par le président de l’Assemblée nationale, tel que stipulé dans le projet proposé au référendum de mars dernier, le quota à octroyer aux députés de la diaspora n’a pas été clairement indiqué dans le texte présenté au peuple. Des zones d’ombres qui suscitent moult interrogations, quand les textes adoptés ne reflètent pas textuellement, selon certains observateurs, la mouture votée au référendum du 20 mars dernier.

Le 20 mars dernier, le peuple sénégalais a voté à 62,54%, le texte proposé au référendum du 20 mars 2016 par le chef de l’Etat, Macky Sall. Dans la mouture du projet soumis au vote, notamment sur l’octroi de quota de députés devant figurer sur la liste des Sénégalais de l’extérieur, il a été simplement mentionné que le projet de révision constitutionnelle apporte des innovations importantes, notamment «la représentation des Sénégalais de l’extérieur par des députés à eux dédiés». Ce qui ne renseigne pas le citoyen sénégalais sur le nombre de sièges à conférer à ce qu’il convient d’appeler la «quinzième région du Sénégal». Mieux, le texte proposé au peuple n’indique en rien d’où sortira le quota qui leur est réservé (listes nationales ou départementales). Cependant, la toute nouvelle coalition de l’opposition, à savoir l’Entente des forces de l’opposition (Efop) a fait cas d’une volonté manifeste du pouvoir en place de porter le nombre de députés de 150 à 160. Cela, en vue d’accorder les 10 sièges supplémentaires aux émigrés sénégalais, selon l’Efop. Une mesure qui est partie pour installer la polémique dans la sphère politique, si l’on se rappelle de la brouille à l’Assemblée nationale sur la désignation des membres du Conseil constitutionnel.

En effet, lors du vote du projet de loi n°19/2016, relatif à la réforme du Conseil constitutionnel, le mardi 28 juin dernier, le mode de désignation des membres dudit conseil a soulevé une polémique au sein de l’hémicycle. Certains parlementaires se sont plaints des «modifications» apportées au texte initial qui faisait état de «la désignation par le Président de l’Assemblée nationale de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel».

Des députés tels que Seynabou Wade, de la Convergence démocratique Bokk Gis Gis, ou encore Aimé Assine de l’Alliance pour la République (Apr) ont rappelé que dans le projet proposé au référendum du 20 mars dernier, il avait été clairement dit que le numéro un de l’Assemblée nationale, nomme les 2 membres parmi les 7 que compte le Conseil. Ce qui est contraire à la loi votée au mois de juin, qui stipule en réalité que le chef de l’Etat fait un choix de 2 membres parmi les 4 proposés par le patron de l’hémicycle. Un changement de la dernière minute que le député de la région de Ziguinchor, département d’Oussouye a considéré comme un holdup perpétré contre les Sénégalais.

Par ailleurs, il convient de noter que d’autres points, votés lors de la consultation citoyenne, risquent aussi de mettre en ébullition la sphère politique, lorsqu’ils seront soumis aux parlementaires, avant promulgation par le président de la République. Il s’agit, entre autres, de la question de la modernisation du rôle des partis politiques, qui reste à être éclairée, tout comme le renforcement des droits de l’opposition et de son Chef, sans oublier la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens, source de polémique lors de la campagne référendaire. Des zones d’ombres persistent toujours par rapport à ces questions, qui n’ont pas été clairement exposées aux populations lors du référendum de mars dernier. Ce qui peut être la porte ouverte, selon certains observateurs, à toutes sortes d’interprétations, de manipulations, voire de perversion de la mouture initiale.

Sud quotidien

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