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Le Sénat supplante l’Assemblée nationale : L’urgence suspecte de Me Wade

Qu’est-ce qui motive la convocation en procédure d’urgence des députés pour le vote de la loi fixant le successeur constitutionnel du chef de l’Etat ? Cette question se pose au regard de la précipitation et des tractations avec lesquelles cette loi a été évacuée par les députés.

Source : Le Quotidien
C’est par un décret motivé par une «procédure d’urgence» que le président de République, Me Abdoulaye Wade, a saisi, hier, l’Assemblée nationale pour lui soumettre un projet de loi constitutionnelle relatif au Sénat. Ce texte, adopté par les députés, fait du président du Sénat la deuxième personnalité de l’Etat, qui remplace le chef de l’Etat en cas de démission ou d’empêchement et charge à lui «d’organiser des élections dans les soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus, après la constatation de la vacance par le Conseil constitutionnel». Seulement, le rapport de la commission des lois indique que «la question relative à la participation du président du Sénat à l’élection qu’il organise reste ouverte».

Cette saisine urgente de l’Assemblée nationale suscite un questionnement, compte tenu de la procédure qui a été enclenchée avant d’aboutir au vote de cette loi constitutionnelle. En effet, l’ouverture de cette session extraordinaire, programmée à 10 heures, n’a pu démarrer qu’à 19 heures, faute de quorum. Il a fallu toute une gymnastique et des appels téléphoniques pour rassembler les 61 députés nécessaires pour démarrer la session. Même si l’on évoque la campagne des législatives pour expliquer l’absence de la plupart des députés, il reste que les parlementaires n’ont pas semblé digérer que leur institution soit reléguée au second plan dans l’ordre protocolaire républicain. Mais, «l’urgence» que Me Wade a évoquée dans son décret a motivé l’utilisation d’une procédure d’exception pour faire passer la loi. En effet, dès l’ouverture de la session, la séance est suspendue pour permettre à la conférence des présidents de fixer le calendrier. Dans de pareils cas, la session est habituellement suspendue pour un autre jour. Mais, devant l’urgence de changer la position du président de l’Assemblée, Pape Diop, la conférence des présidents boucle son assise en moins d’un quart d’heure et convoque la commission des lois immédiatement suivie de la plénière.

L’autre curiosité est que les travaux en commission des lois, connus pour être très longs, et les discussions très âpres ont été, hier, pliés en moins de 20 minutes après que le ministre d’Etat, ministre de la Justice a été convoquée d’urgence. Et les députés ne se sont pas attardés pour passer au vote. D’ailleurs, après la lecture du rapport de la commission, hormis une observation méprisée de Mbaye Ndiaye, aucune intervention n’a été enregistrée. Aux urgences s’ajoute l’abrogation de l’article 19 de la loi 02-2007 créant le Sénat qui dispose que «l’élection et la nomination des sénateurs intervient dans les six mois suivant le renouvellement des conseils des collectivités locales». Mais, l’exposé des motifs, trouvant que «le report des élections locales conduirait à retarder par l’installation du Sénat», cette disposition est abrogée par l’article 2 de la loi votée hier. Ce qui permet d’organiser les élections sénatoriales «dans les meilleurs délais».

Par ailleurs, selon l’actuel président de l’Assemblée nationale, Pape Diop, ce changement intervenu dans le protocole républicain ne signifie pas qu’il est relégué à un plan inférieur ; cela d’autant que «le président du Sénat n’est pas encore connu. La question des positions n’est pas importante, l’essentiel est de travailler pour le pays et l’Assemblée nationale reste la première chambre». «En tous cas, je ne vois pas les choses de cette manière», sourit-il difficilement.


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