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LEGALEMENT JUSTIFIABLE, MORALEMENT INACCEPTABLE ! PAR ABDOULAYE THIAM

  • Date: 18 février 2016
Macky Sall rate une entrée dans l’histoire. Jamais dans le monde, un Président élu n’avait décidé d’écourter son mandat. Cette volonté clairement exprimée avait été saluée par toutes les chancelleries
Il l’a promis, réitéré neuf fois, souvent, dans des moments empreints de solennité (présentations des vœux de nouvel an ou fêtes de l’indépendance) mais aussi dans des meetings politiques et autres interviews d’ici ou/et d’ailleurs.  Mais, il n’a pas respecté sa parole. Macky Sall a décidé de suivre l’avis du Conseil constitutionnel, qui s’oppose à la réduction de son mandat en cours. 

Convenons en tous, légalement le président de la République est irréprochable, inattaquable dans sa volonté de respecter les institutions de notre pays. Qu’il s’agisse d’un avis ou d’une décision, Macky Sall aurait du mal à refuser de prendre en compte le point de vue du Conseil Constitutionnel.

Sans revenir ici, sur les décisions de cette juridiction qui n’ont toujours pas été appréciées par la majeure partie du peuple sénégalais. Notamment quand elle a validé la candidature du Président Abdoulaye Wade etc.

Ne perdons jamais de vue que, du respect des lois et règlements de notre pays, dépend sa stabilité et sa cohésion sociale.

Aux Etats-Unis, la plus haute instance judiciaire américaine (la cour suprême) vient d’infliger un sévère camouflet au président Barack Obama en gelant son plan de lutte contre le réchauffement climatique, baptisé “Clean Power”, et qui visait à réduire de 30%, à l’horizon 2030, les émissions de CO2 produites par le secteur de la production d’électricité.

L’homme le plus puissant au monde n’a eu d’autres choix que de se plier à la décision de la justice de son pays.

En France, le Conseil constitutionnel a infligé un même camouflet au président François Hollande en annulant la taxation à 75% pour les plus riches contribuables, la mesure la plus emblématique et contestée du gouvernement de Jean-Marc Ayrault d’alors.
Pour rappel, cette taxe du Président Hollande avait vite fait scandale avec en point d’orgue l’annonce de l’exil fiscal en Belgique de l’acteur Gérard Depardieu.
C’est dire que tout le monde, président de la République ou citoyen lamda doit être soumis à la loi. D’où l’importance de l’indépendance de la justice, qui est un véritable rempart contre les abus et dérives. Même s’il faut aussi éviter de tomber dans la «République des Juges».

Toutefois, nous sommes dans un pays où le respect de la parole donnée a une très grande importance. Surtout que dans ce cas figure, le Président Sall s’est permis de répéter à plusieurs reprises une promesse électorale. Le plus souvent dans des moments solennels. Nonobstant, la farouche opposition d’une bonne partie de ses partisans, Macky Sall a fait savoir aux Sénégalais qu’il entend respecter non plus une promesse électorale, mais une parole donnée. Pour un Chef d’Etat qui prône la rupture, la gouvernance vertueuse, la morale et surtout l’éthique aurait voulu qu’il trouve des voies et moyens devant lui permettre d’y arriver. Le droit est élastique. Mieux, Abdoulaye Wade dans une caricature honteuse a déclaré que «les constitutionnalistes ne sont que des tailleurs. Il suffit juste de leur dire ce que tu veux».

D’autant plus que certains juristes, notamment un des rédacteurs de la Constitution du 22 janvier 2001, avait indiqué déjà la voie à suivre pour le Président Sall, sans qu’il ait besoin de demander les avis du président de l’Assemblée nationale et du Conseil Constitutionnel.

Il fallait passer par l’article 103 de la Constitution qui est d’ailleurs, spécialement dédié à la révision constitutionnelle. Et qui dispose : «L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux députés. Le Premier ministre peut proposer au Président de la République une révision de la Constitution. Le projet ou la proposition de révision de la Constitution est adopté selon la procédure de l’article 71. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet ou la proposition n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre à l’Assemblée nationale. Dans ce cas, le projet ou la proposition n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes (3/5) des suffrages exprimés».

Par conséquent, une fois le projet de loi de révision adoptée par l’Assemblée nationale au sein de laquelle le Président de la République dispose d’une très large majorité, ce dernier peut soumettre le texte au peuple. Point n’est besoin de consulter le Président de l’Assemblée Nationale ni le Conseil Constitutionnel, avait conclu l’agrégé en droit dans les colonnes de Sud Quotidien. Et d’ajouter : «cet itinéraire nous parait plus pertinent, plus sûr pour parvenir à la réduction du mandat présidentiel avec effet rétroactif. Il suffisait pour ce faire de mentionner dans le projet de loi soumis au référendum que la réduction envisagée s’applique au mandat en cours».

Mais, Macky Sall a choisi l’article 51 qui a débouché sur  cette impasse. A moins que tout ceci soit savamment orchestré pour présenter le Chef de l’Etat comme un légaliste, dans le seul but lui permettre de ne pas respecter sa parole.

Une entrée dans l’histoire manquée

En décidant de se plier à la décision du Conseil constitutionnel, le Président Sall rate, sans doute, une entrée dans l’histoire. Jamais dans le monde, un Président élu n’avait décidé d’écourter son mandat pour s’arrimer aux standards internationaux des démocraties. Cette volonté clairement exprimée par Macky Sall avait été saluée par toutes les chancelleries. L’Afrique allait donner une leçon au reste du monde. Hélas !

La montagne a accouché d’une souris. Pis, le Président Sall apporte de l’eau au moulin de ses détracteurs et à ceux des dirigeants africains perçus comme des assoiffés de pouvoir.
Ce n’est pas pour rien que le prix Mo Ibrahim peine à trouver un lauréat. Depuis le Cap-Verdien Pedro Pires en 2011, nous sommes restés quatre ans sans élu. Et l’oiseau rare est venu de la …Namibie. Hifikepunye Pohamba, a rejoint le club très fermé des lauréats du prix pour la gouvernance en Afrique après le président  Pires (2011),  Festus Mogae, l’ancien dirigeant du Botswana (2008), le Mozambicain Joachim Chissano et le Sud-Africain Nelson Mandela (2007). Si Macky Sall avait réussi à respecter sa parole en faisant fi de toutes les pressions et autres considérations politiques voire politiciennes, il allait être un candidat sérieux à tous les honneurs. Sa carrière allait prendre des propensions inégalables. La Francophonie, l’UA, l’ONU allaient toutes lui ouvrir ses portes. Le Sénégal pourrait continuer à se bomber le torse. Surtout sa jeunesse en perte de repères.

Macky et le 3ème mandat

Dans un papier intitulé Mackyavelisme, publié le 21 janvier dernier, nous rappelions la jurisprudence Abdoulaye Wade. Elu en 2000 pour un mandat de 7 ans, le pape du Sopi avait organisé un référendum le 7 janvier 2001 pour faire passer le septennat à un quinquennat. Réélu en 2007 sur la base de la nouvelle constitution, le secrétaire général du PDS avait décidé de briguer les suffrages des sénégalais en 2012, après deux mandats passés à la tête de l’Etat. Le Conseil constitutionnel avait validé cette très contestée candidature qui a coûté la vie à des Sénégalais.

C’est exactement le même scénario qui risque de se produire en 2024 si, bien sûr, le Président Sall passe l’étape 2019. Le cas échéant, ses constitutionnalistes vont encore monter au créneau pour défendre un éventuel troisième mandat sous le prétexte que son premier n’était pas concerné. Le débat s’installera et le Conseil Constitutionnel sera une nouvelle fois appelé à trancher pour un résultat connu d’avance. Pauvre Sénégal !

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