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LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA PUBLICATION DES CONTRATS MINIERS ET PÉTROLIERS’’ AU MENU DU PROCHAIN RAPPORT ITIE (PM)

  • Date: 19 août 2016

Le prochain rapport ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), qui sera publié le 16 octobre 2016, traitera de l’ensemble des dispositions prises par le Sénégal pour ‘’régler dans le respect des standards internationaux, la question de la publication des contrats miniers et pétroliers’’, a indiqué le Premier ministre.

Ce rapport évoquera les primes et bonus versés au Trésor public, les bénéfices tirés par l’Etat dans les transactions sur les titres, la non éligibilité de Cairn et Kosmos, le fonds de pension norvégien pour des raisons géopolitiques et non d’atteinte à des normes juridique ou éthiques, et aussi la réconciliation, pour l’année 2014, de tous les paiements effectués par les compagnies et des revenus reçus par l’Etat, a assuré Mahammed Boune Abdallah Dionne.

La publication d’informations relatives à des contrats entre l’Etat et les sociétés privées quand la loi l’autorise expressément obéit à des procédures et incombe à des organes officiels prévus par les textes et pratiques organisant le fonctionnement de l’Etat, rappelle-t-il, en réaction à une lettre de l’ancien Premier ministre, Abdoul Mbaye, demandant au chef de l’Etat la publication de ces contrats.

Mahammed Boun Abdallah Dionne signale qu’en l’espèce, ‘’les informations concernant les contrats miniers et pétrolier sont traitées et fournies par le système d’information du gouvernement d’une part ainsi que par des organes spécialement dédiées, comme le Comité national de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE)’.

Cette initiative à laquelle a adhéré le Sénégal vise à ‘’renforcer la bonne gouvernance dans les pays dotés d’importantes ressources naturelles en mettant à la disposition du public toutes les informations relatives à l’attribution des titres, aux versements effectués par les sociétés ministères, pétrolières et gazières et à l’utilisation des revenus’’.

Il rappelle que l’article 25-1 nouveau de la Constitution stipule : ‘’Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation
et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à promouvoir le bien-être de la population en général et de façon à générer une croissance économique’’.

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