25 avril, 2014
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Levée de l’immunité d’Oumar Sarr, Ousmane Ngom et Abdoulaye Baldé : Mimi Touré sert un cours magistral aux députés

Levée de l’immunité d’Oumar Sarr, Ousmane Ngom et Abdoulaye Baldé : Mimi Touré sert un cours magistral aux députés

La ministre de la Justice, Aminata Touré, présente lors de la levée de l’immunité parlementaire des députés Oumar Sarr, Ousmane Ngom et Abdoulaye Baldé au sein de l’hémicycle, en a profité pour servir un cours magistral de droit aux représentants du peuple. Ainsi, elle a tenu à faire la différence entre la Haute Cour de justice et la Cour de répression de l’enrichissement illicite.

Intervenant pour le compte de l’Etat dans le cadre de la levée de l’immunité des députés concernés, la ministre de la Justice, garde des Sceaux, Aminata Touré, très à l’aise dans sa robe brodée jaune, a servi aux représentants du peuple, un cours magistral de droit. Comme des étudiants, ces derniers étaient tout ouïe, pour tenter de disséquer les termes techniques de droit, prononcés par Mimi Touré. D’emblée, elle a tenu à préciser que la présente plénière n’est pas convoquée pour poursuivre encore moins pour juger les députés susvisés, avant d’apporter une précision sur les deux volets que comportent l’immunité à savoir l’irresponsabilité et l’inviolabilité. «La première notion pose le principe selon lequel aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté ou détenu en raison de ses opinions. Tandis que la seconde signifie que pendant la durée de la session, le député ne peut être poursuivi ou arrêté sans autorisation du parlement», a-t-elle noté. Pour elle, il n’est pas question de divulguer toutes informations relatives aux procédures en cours afin de respecter le secret de l’enquête. «Nous sommes dans un Etat de droit, responsable et soucieux du respect de la présomption d’innocence et du droit de la défense», a-t-elle lancé. Soulignant que la légalité de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) ne souffre d’aucun doute. Car soutient-elle, «il n’y a jamais eu de loi abrogeant la loi de 1981 sur la CREI. Cette juridiction est compétente pour juger les personnes poursuivies de fait, d’enrichissement illicite et de délit connexes comme la corruption et le recel… ». Elle a aussi expliqué que l’infraction d’enrichissement illicite n’est constituée qu’au moment de la réponse non satisfaisante à la mise en demeure du procureur spécial. Pour la Haute cour de justice, elle est compétente conformément à l’article 101 de la Constitution pour juger le président de la République en cas de haute trahison, le Premier ministre et les autres membres du gouvernement pour des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. «Elle est suivie par la résolution de mise en accusation votée par le parlement qui est notifié dans les 24 heures par le procureur général près de la cour suprême» a-t-elle ajouté. En définitive, selon Aminata Touré, la Haute cour de justice et la CREI ne sont compétentes que pour des situations qui leur sont spécialement dévolues par la loi. Pour terminer, la ministre de la Justice a expliqué les notions de blanchiments de capitaux et de biens mal acquis. «Ces notions ont été agités dans l’objectif de créer une confusion», a-t-elle martelé avant d’assurer qu’elle reste chevillée à l’application des textes de loi. Un véritable cours donné à une majorité mécanique, aptes à voter toutes les lois qui lui sont soumises.



THIERNO BA / Le Pays au Quotidien