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LITIGES FONCIERS « Le titre foncier simplifié », la panacée

  • Date: 9 juin 2016

Le Sénégal, à l’instar de nombreux pays africains notamment francophones, connait des litiges fonciers très douloureux aux conséquences souvent catastrophiques pour les protagonistes.
La coexistence du droit coutumier, le seul que reconnaissent les ruraux et le droit moderne qui est mal compris et peu fiable aux yeux de nombreux propriétaires terriens, fait que pas un seul jour ne passe sans que l’on assiste à des litiges fonciers qui, parfois, se règlent par la manière forte. Le dernier en date est celui qui oppose l’homme d’affaires Mbackiyou Faye à des populations de Ouakam. Des litiges observés partout au Sénégal. Pour trouver une solution définitive à cette situation, l’Association du Notariat francophone (ANF) a proposé, depuis 2011, une solution radicale, simple et efficace. Il s’agit du « titre foncier simplifié ». Ce titre sera délivré par les Communautés rurales devenues Communes au Sénégal et qui ont l’avantage de mieux connaitre le terrain, les populations et les enjeux qui entourent les terres. Bien sûr, une telle solution va permettre d’obvier les lourdeurs administratives et autres tracasseries liées à la délivrance actuelle du titre foncier qui n’est pas à la portée des couches défavorisées, lesquelles détiennent justement les terres dans le monde rural.
Les Notaires francophones portent ce combat, depuis 2011, et nourrissent de sérieux espoirs que les États concernés vont adopter cette solution, la moins coûteuse et la plus simple. En tout cas, au niveau du Sénégal, la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) que dirige le Pr Moustapha Sourang ne va pas tarder à déposer les conclusions de ses travaux. Mais avant cela, il serait heureux que cette solution proposée par l’ANF soit sérieusement étudiée et adoptée. Malheureusement, la terre est un enjeu tellement important que les États ont du mal à accepter que les pauvres paysans qui ont du mal à les exploiter détiennent des hectares aussi importants. Du coup, le dilemme auquel l’État se trouve confronté est justement de permettre l’accès de tous à la terre tout en évitant de spolier les terres des paysans.
Or, l’un ne va pas sans l’autre. S’il faut des terres pour des partenaires qui veulent s’installer au Sénégal, y investir, cultiver la terre selon des moins modernes et même pour des Sénégalais des villes qui sont eux-aussi tentés, il faudrait les arracher de leurs propriétaires coutumiers qui y tiennent comme à la prunelle de leurs yeux. Et à juste titre, parce c’est leur seul gagne-pain. Du coup, si la proposition des notaires francophones est adoptée, elle permettra aux paysans de rentabiliser eux-mêmes leurs terres. Le titre foncier ne fera pas obstacle à la vente. Au contraire. Les ruraux vont comprendre qu’ils peuvent désormais vendre leurs terres, les proposer comme garanties pour des prêts notamment bancaires ou les mettre sous formes de baux maraichers. Des opportunités leur seront ainsi ouvertes et ce sera la meilleure façon d’assoir les conditions de promotion des couches défavorisées mais qui sont riches par leurs terres.
Des investissements pourront plus facilement y être faits ainsi que des levées d’impôts entre autres opportunités. C’est pourquoi, JA nous apprend que Laurent Dejoi, notaire français qui dirige l’ANF mène un lobbying intense pour assoir ce système imaginé par le Camerounais Abdoulaye Harissou.

Assane Samb

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