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MACKY SALL, CONSEIL CONSTITUTIONNEL « Mon mandat en cours connaitra son terme en 2019 »

Il l’avait promis mais il n’a pas pu. Macky Sall, finalement, ne réduira pas son mandat de 7 à 5 ans, et pour cause. Le Conseil constitutionnel s’y est opposé dans une « décision » rendue, ce 16 février, et le président Sall a obtempéré. En termes plus clairs, il ira au bout de son septennat, la Présidentielle aura lieu donc en 2019.

« J’ai été obligé »

« Le Conseil constitutionnel a considéré que la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans doit être supprimée, au motif qu’elle n’est conforme ni à l’esprit de la constitution, ni à la pratique constitutionnelle. Se fondant sur l’histoire constitutionnelle de notre pays et l’expérience d’autres États partageant la même tradition juridique, le Conseil constitutionnel considère que le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision, dont la durée, préalablement fixée dans le temps, et par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle. S’agissant des dispositions non susceptibles de révision, le Conseil juge nécessaire de réduire la liste des matières concernées. J’en ai pris bonne note. Je ne proposerai donc comme dispositions non susceptibles de révision dans le texte final à soumettre au Peuple, que la forme républicaine de l’État, disposition déjà consacrée par la constitution, le mode d’élection du Président de la république, le quinquennat, ainsi que le nombre de mandats présidentiels consécutifs limité à deux. Mais mon mandat en cours connaîtra son terme en 2019 et l’article 92 du Conseil constitutionnel m’y oblige et ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles (Ndlr : décisions) ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Je ne saurais déroger à cette règle, sachant que c’est l’autorité attachée aux délibérations de notre système juridictionnel qui donne force et crédibilité à nos institutions, condition sine qua non d’une démocratie majeure et apaisée et d’un État de droit vigoureux et durable. Je veillerai donc à ce que tous les aspects de la révision constitutionnelle soient conformes à la décision du Conseil constitutionnel. »

« Pourquoi j’ai saisi le Conseil constitutionnel »

« Il s’agit de moderniser et de stabiliser les institutions, de consolider notre démocratie et la forme républicaine de l’État, de renforcer l’État de droit et d’améliorer la gouvernance des réformes. J’ai tenu à réaffirmer mon engagement pour le quinquennat ; ma conviction profonde est que le Peuple puisse faire entendre sa voix dans les délais raisonnables, le quinquennat est plus conforme aux standards internationaux pour une démocratie qui se veut moderne comme la nôtre. J’ai proposé une disposition transitoire à l’article 27 prévoyant que la durée de 5 ans s’applique au mandat ; respecter et faire respecter la Constitution en tant que gardien de la Constitution, j’ai demandé de m’indiquer si l’ensemble était conforme à l’esprit général de la Constitution, était conforme à l’esprit général. Le Conseil a conclu à la régularité que cela est conforme sous réserve des observations. Ainsi, sur l’application du mandat, le Conseil considère que cette disposition doit être supprimée au motif que ce n’est pas conforme, se fondant sur l’histoire de notre pays, il considère que le mandat en cours est hors de portée de  la loi nouvelle. »

« Référendum, le 20 mars »

« Je convoquerai le référendum, le dimanche 20 mars 2016. Si j’ai préféré cette voie, en lieu et place de la voie parlementaire, c’est parce que le référendum reste le meilleur gage d’une appropriation populaire de la réforme. Je considère, en effet, que parmi les formes de gouvernance établies entre les hommes, la démocratie veut que le dernier mot revienne toujours au Peuple, comme fondement et source de légitimité du pouvoir. Seule donc, en définitive, votre voix compte, parce que seul le Peuple est souverain. En nous rendant au référendum du 20 mars, après ceux de 1963, 1970 et 2001, nous ferons ainsi revivre, pour la quatrième fois depuis notre accession à la souveraineté internationale, une vieille tradition démocratique de notre pays. Le 20 mars, chacun de nous aura donc son mot à dire dans la décision que nous prendrons ensemble sur la voie de notre destin commun. Ce destin, je le vois grand, comme est grande l’ambition que nous nourrissons tous pour notre démocratie.

C’est pourquoi, je souhaite que nous nous mobilisions tous ensemble pour voter Oui au projet de révision constitutionnelle. Oui, pour un État de droit renforcé. Oui, pour un nouveau souffle démocratique, adapté au rythme de notre temps. Oui, enfin, pour des institutions fortes, crédibles et stables.

Voilà, ce que je vous propose au référendum du 20 mars pour conforter nos idéaux partagés, pour consolider notre démocratie, et pour qu’ensemble nous continuions notre marche ferme et résolue vers notre destin commun. »

Mouhamadou BA

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