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Macky Sall mis devant ses responsabilités Le Conseil constitutionnel refuse d’étre un bouc-émissaire

  • Date: 16 février 2016

Le président Sall va se prononcer, aujourd’hui, sur la réduction ou non de son mandat de 7 à 5 ans. Le Conseil constitutionnel a prononcé son avis qui lui a été notifié en évitant de le rendre public.

Une démarche qualifiée d’inédite mais qui répond à une préoccupation majeure de fond : Les 5 sages ne peuvent pas se substituer au président de la République dans l’exercice de ses droits régaliens. Il est le seul à même de décider si oui ou non son mandat sera réduit et de quelle manière.

Ainsi, le message des juges est on ne peut plus clair : Le Conseil constitutionnel rend certes un « avis », mais celui-ci n’est pas contraignant. Mieux, il s’agit, pour les 5 sages, de ne pas entrer dans un débat déjà très houleux et passionnant et d’éviter les querelles politiques partisanes. Car, se faisant, le risque est grand d’un discrédit à long terme d’une Cour dont le rôle en matière d’élection est fondamental. Les sages pourraient ainsi s’étre esquivés avec la complicité même du président de la République dont le rôle s’est ainsi compliqué pour plusieurs raisons.

Macky « porte-parole » du Conseil constitutionnel

La première raison est que le président va ainsi jouer le rôle de « relayeur » et de porte-parole pour le Conseil constitutionnel. Même si, en effet, cette mission est « ad hoc », il n’en demeure pas moins que l’exercice est périlleux. Parce que le président de la République n’est pas membre du Conseil et une bonne partie de l’opinion pourrait avoir l’impression qu’il est de connivence avec les juges dans une complicité qui ne leur permettrait pas de faire leur travail.
Il s’y ajoute que si l’affichage est obligatoire comme semblent le soutenir certains juristes, la violation de la loi par le Conseil devient flagrante. Une démarche qui ne peut s’expliquer que par des motivations politiques qui transcendent les préoccupations judiciaires étant entendu que l’avis n’est pas une décision de justice.

La seconde raison est que le président Sall peut décider d’en parler en évitant d’entrer dans les motivations du Conseil constitutionnel. Se faisant, l’opinion pourrait avoir l’impression d’avoir insuffisamment pris connaissance de l’avis. Mieux, si le président lui-même décidait de ne pas l’évoquer, alors la suspicion sera encore plus grande.
C’est dire qu’il aurait mieux fallu pour les juges de rendre public l’avis pour mettre mieux à l’aise le président de la République, qui pourra, en toute souveraineté, décider de la conduite à tenir.

Malheureusement, il devra, aujourd’hui, non seulement parler de l’avis, à la place des juges sans qu’il y ait aucune possibilité de vérification, mais aussi de donner son avis à lui, qui s’imposera à tous.

Pis, le chef de l’État peut décider de l’usage à en faire. Il peut, par exemple, appliquer partiellement, entièrement ou pas du tout les recommandations si celles-ci vont à l’encontre de ses préoccupations.

Il peut même décider de ne pas en parler. L’essentiel pour lui est qu’il a respecté l’obligation légale de consulter le Conseil.

En tout état de cause, nous faisons partie de ceux qui pensent qu’il est préférable que le président de la République se conforme à l’avis du Conseil constitutionnel. Mais encore faudrait-il que celui-ci soit clairement exprimé avec ses motivations. Car, à défaut, aucun membre de la haute juridiction ne sera habilité à en parler, astreints qu’ils sont à une obligation de réserve.

Dilemme cornélien

Le président Sall semble, aujourd’hui, soumis à un dilemme cornélien. S’il choisit de faire réduire son mandat par référendum, il va se mettre au dos certains de ses partisans qui pourraient battre campagne pour le non et courir le risque politique de perte prématurée du pouvoir.

S’il choisit de ne pas faire réduire son mandat en s’abritant derrière un quelconque avis de la haute juridiction qui pourrait avoir été donné dans ce sens, il s’attire les feux de l’opinion publique et d’une bonne partie de l’opposition et de la Société civile.
Le Conseil constitutionnel pourrait, en effet, dire au président de la République que la réduction du mandat ne saurait concerner le mandat en cours pour des raisons liées au respect du serment et pour bien d’autres motivations. C’est une possibilité.

Toutefois, elle consacrerait le « wax waxett » (le fait de se dédire) ce qui serait grave de conséquence sur le plan de la crédibilité des nouvelles autorités.
Car, il est aujourd’hui clair que la seule décision qu’une bonne partie de l’opinion attend est celle de la réduction du mandat par voie référendaire en 2016 et le prononcé clair de la date de celui-ci.
Reste maintenant à savoir si le président de la République l’entendra de cette oreille.

Assane Samb

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