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Les magistrats invités à produire de la statistique judiciaire de qualité

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a invité, hier, les magistrats à produire de la statistique judiciaire de qualité. Il présidait la cérémonie d’ouverture de l’atelier de restitution sur la collecte des statistiques pour l’année 2017/2018.

 Le Ministre de la justice, Ismaila Madior Fall, a présidé, hier, l’ouverture de l’atelier de restitution sur la collecte des statistiques pour l’année 2017/2018. Cette rencontre qui a vu la participation des secrétaires généraux des 5 cours d’appel, des présidents et procureurs des 14 tribunaux de grande instance, de la présidente du tribunal du travail, ainsi que quatre juges ; a pour objectif, selon Ismaïla Madior Fall, de permettre une organisation des statistiques judiciaires. « Il y a forcément des statistiques qui existent dans le domaine judiciaire, des statistiques qui existent aussi au niveau des juridictions. Mais, il s’agit maintenant d’avoir un meilleur système de statistique. Il s’agit de faire en sorte que nous produisions de la statistique judiciaire de qualité. Ce qui permettra d’avoir une mesure exacte des problèmes qui se posent. Ce qui permettra aussi d’avoir une vue meilleure des problèmes que nous avons dans nos juridictions, mais aussi de mesurer l’activité de nos juridictions », a-t-il déclaré. A l’en croire, les éléments statistiques actuellement disponibles sur le traitement des affaires civiles et pénales, sont transmis de façon irrégulière et partielle, et ne permettent aucune exploitation rigoureuse. Sur ce, le Ministère de la Justice a donc engagé un processus qui va conduire, dès la fin de l’année 2018, à la mise en place d’un dispositif statistique fiable, reposant sur la collecte systématique et complète de toutes les données pertinentes actuellement accessibles sur les volumes d’affaires et les délais de traitement, à partir des registres tenus par les greffes des juridictions.

« Corriger des lacunes dans le système judiciaire »

S’exprimant en marge de la cérémonie d’ouverture, le Ministre de la Justice a rappelé qu’un cadre de collecte homogène a été défini par nature de juridiction, et testé par une collecte expérimentale qui a donné des résultats mitigés. Par ailleurs, dit-il, dans le prolongement de l’enquête statistique expérimentale conduite en juillet et août derniers dans les juridictions, une première enquête nationale officielle, portant sur l’activité de l’année judiciaire 2017-2018, va être lancée par le ministère début novembre 2018. Et leurs attentes à l’égard de la statistique sont multiples : « elle doit d’abord apporter des éléments de connaissance de nos activités, sur lesquelles nous ne disposons nous-mêmes que d’informations imprécises ou subjectives ; elles sont ainsi méconnues et insuffisamment mises en valeur ; elle doit alimenter les outils de gestion visant à rationaliser l’affectation des ressources humaines et des moyens de fonctionnement aux juridictions et aux services ; elle doit contribuer au pilotage de la politique sectorielle, dont les ambitions ont été formalisées dans notre Lettre de Politique sectorielle : elle fournit les éléments de base de l’état des lieux, elle permet de fixer les objectifs et de définir des étapes pour leur atteinte ; elle est indispensable à la mise en place de la gestion axée sur les résultats et des budgets-programmes, qui exigent que les demandes budgétaires soient argumentées sur la base de besoins et de performances objectivement mesurés ;… ». Pour terminer, le Ministre de la Justice a dit que cette nouvelle innovation permettra de corriger des lacunes notées dans le système judiciaire.

Cheikh Moussa SARR

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