POLITIQUE

MAINTIEN DU MANDAT  PRÉSIDENTIEL À 7 ANS Haro sur le Conseil constitutionnel

  • Date: 22 février 2016

Comme la Société civile et l’opposition, d’autres voix et non des moindres se sont ajoutées au concert de réprobations contre le Conseil constitutionnel qui s’est opposé à l’applicabilité de la réduction du mandat  présidentiel en cours.

Quelques jours après la décision très controversée du Conseil constitutionnel de maintenir le mandat présidentiel à 7 ans, les réactions continuent d’affluer. Celles-ci viennent s’ajouter à celles déjà exprimées par plusieurs opposants à sa « décision »,  qui ont déjà fait part de leur indignation, au contraire de ses soutiens qui ont salué la sagesse de l’instance. Pour le président de l’Alliance démocratique « Pentio », Moussa Tine, le Conseil constitutionnel s’est dédit en se prononçant sur la réduction du mandat présidentiel.  En effet, le président de l’Entente Cadak-Car est d’avis que le Conseil a passé outre par rapport à une décision qu’il a lui-même rendue. À en croire Moussa Tine, le  Conseil n’a pas raison, et pour cause. « On fait une loi et on vote sa date d’entrée en vigueur », a-t-il soutenu pour expliquer que le Conseil constitutionnel a eu tort de s’opposer à l’applicabilité de la réduction du mandat en cours. Sur la décision prise par le chef de l’État de se conformer à l’avis du Conseil constitutionnel qui estime qu’il ne peut pas réduire son mandat en cours, Moussa Tine désapprouve. « Le chef de l’État était obligé de solliciter les deux institutions mais il n’est pas obligé de suivre l’avis du Conseil constitutionnel », soutient-il. Mieux, le juriste considère que le Président Sall pouvait se passer du Conseil constitutionnel et saisir l’Assemblée nationale.  « La voix du peuple aurait pu protéger le Président car le Conseil évite de censurer les lois référendaires qui sont l’expression de la volonté populaire », argue M. Tine. Il n’est le pas le seul dans ce concert de réprobations contre le Conseil constitutionnel sous les feux des critiques.

 « Le Conseil constitutionnel n’a donné qu’un avis »

L’un des meilleurs constitutionnalistes du Sénégal et même d’Afrique, le professeur Serigne Diop soutient que le Conseil constitutionnel n’a donné qu’un avis que le chef de l’État peut suivre ou ne pas suivre. Pour le Pr de Droit constitutionnel, interpellé en marge d’une cérémonie de dédicace d’un livre sur le système judiciaire au Sénégal, le Conseil constitutionnel a des compétences qui sont déterminées par la Constitution elle-même. Avant d’expliquer : « Ces compétences se distinguent en : compétences juridictionnelles, c’est-à-dire le Conseil règle des litiges. Et les compétences consultatives, c’est-à-dire le Conseil est consulté ». Serigne Diop rappelle aussi que « quand le président veut faire un référendum, l’article 51 (de la Constitution) lui demande de consulter le président de l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel ». Dans ce cas, soutient-il, avec force, « cet avis est ce qu’on appelle un avis consultatif ». Pour lui, on peut concevoir que le président de la République décide de suivre l’avis qui lui est donné. Mais, dit-il, « quand quelqu’un demande un avis, on lui donne un avis ». Et de poursuivre : « Le président peut décider de suivre l’avis pour des raisons tirées de l’avis qui lui est donné. » Toutefois, insiste Serigne Diop, « quand quelqu’un demande un avis, on lui donne un avis. Il peut suivre l’avis comme il peut ne pas le suivre. » Il souligne que les cinq sages ont, eux-mêmes, dit : « Le Conseil est d’avis que…» Donc, conclut le constitutionnaliste, « c’est un avis ».

 Mouhamadou BA

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