22 octobre, 2014
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Mal-gouvernance et gaspillage des fonds publics  L’Ofejban, l’Ancar et la Lonase sur le podium

Mal-gouvernance et gaspillage des fonds publics L’Ofejban, l’Ancar et la Lonase sur le podium

L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), a rendu public hier son rapport d’audit 2011. Près d’une centaine de structures ont été auditées. L’office pour l’emploi des jeunes de la banlieue (OFEJBAN) et la Loterie Nationale sénégalaise (LONASE), respectivement, sous Boubacar Ba et Bailla Wane, remportent la palme de la mal gouvernance et du gaspillage des fonds.
L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a décrié la mal gouvernance, qui régnait à l’office pour l’emploi des jeunes de la banlieue. En effet, l’examen de quelques extraits de comptes du grand livre des tiers de l’exercice 2010 a permis de noter que l’OFEJBAN n’avait pas communiqué une bonne partie de ses opérations de passation des marchés dudit exercice. Pour l’exercice 2011, le sondage sur les comptes fournisseurs anormalement débiteurs a permis d’identifier des paiements estimés à 124302680 F CFA au profit de prestataires dont le mode de sélection n’est pas documenté. Les liasses de règlement ne comportent que des copies de chèques; ne comprenant ni bon de commande, ni bordereaux de livraison ou attestations de services faits, encore moins factures dûment approuvées par les personnes habilitées. A l’incertitude sur la conformité du mode de sélection des attributaires de ces marchés s’ajoutent des dysfonctionnements internes contraires aux principes de bonne gestion des marchés publics.

Tee-shirts et casquettes à 14 millions

Derrière ce refus de l’OFEJBAN de communiquer avec les auditeurs de l’ARMP, se cachait un grand scandale : l’examen de quelques factures (7) relatives à des opérations de l’exercice 2010 payées en 2011 a permis de noter que AT SERVICES et SYMPHONIE SARL ont le même propriétaire et participent concomitamment aux mêmes consultations. SYMPHONIE SARL vend des Tee-shirts, des billets d’avion, effectue des travaux d’électricité, vend du mobilier de bureau. AT SERVICE vend des tee-shirts, fabrique des tenues de travail, fait des travaux de carrelage et de peinture. Les mêmes anomalies ont été notées aussi bien dans les offres des soumissionnaires que dans le bon de commande établi par l’OFEJBAN -des indices de régularisation d’opérations déjà effectuées, au regard des incohérences entre les dates d’établissement des différents documents de passation de marché,-des pratiques de fractionnement de commandes qui auraient pu être regroupées ou donner lieu à la passation d’un marché de commande ou de clientèle-. En définitive, 48,62% des marchés présentés et audités renferment des indices de collusion, 24% des marchés contrôlés comportent des signes de régularisation et huit commandes fractionnées de Tee-shirts, casquettes ont été faites pour une valeur cumulée de 14941080 F CFA.

Comme à la roulotte russe…

La LONASE a présenté à la mission 20 marchés dont la valeur globale est estimée à 894 802 575 F CFA. Après contrôle, les vérificateurs ont découvert 14 marchés estimés à 783234457 FCFA, soit un taux de couverture globale de 70,00 % en nombre et de 87,53 % en valeur. La mission a, par ailleurs, couvert des opérations sélectionnées par sondage à partir de la balance auxiliaire des comptes fournisseurs pour une valeur de 3697555814 FCFA. L’examen de la balance auxiliaire des comptes fournisseurs et des extraits des comptes du grand livre des fournisseurs INTIGRAF et MUNIF GROUP SA a permis de constater qu’à la place du contrat par entente directe non autorisée signé le 29 septembre 2009 avec INTIGRAF pour la fourniture de tickets de grattage (loterie instantanée), la LONASE a signé, le 20 octobre 2010, un nouveau contrat avec MUNIF GROUP, pour les mêmes prestations pour un montant de 98.393 550 FCFA (dette enregistrée le 4 mars 2011). Ledit contrat stipule en substance dans son préambule que INTIGRAF n’ayant pas pu procéder à la livraison des produits, bien qu’ayant encaissé l’avance de 25% du montant du marché non couverte par une garantie bancaire (24 598 388 FCFA payés le 19 octobre 2009 par deux virements respectifs SGBS et BICIS de 14.000.000 FCFA et 10.598.388 FCFA), la société MUNIF GROUP a décidé de racheter le contrat de INTIGRAF dans les formes et conditions arrêtées. (Rappelons que le premier marché n’avait pas donné lieu à une mise en concurrence).

D’autres cafards découverts



L’examen des comptes du grand livre de TBG a permis de noter des opérations correspondant au coût des prestations relatives à un contrat conclu par entente directe non autorisée le1er octobre 2009 pour une durée de sept ans, en violation des dispositions des articles 14 et 76 du CMP. L’examen du contrat qui porte sur la modernisation et l’informatisation de la LONASE moyennant des honoraires mensuels de 131 250 000 F CFA soient 1575000000 HT par an, a permis d’y noter une clause pénale extrêmement contraignante, en cas de résiliation abusive et susceptible, si elle est appliquée, de compromettre irrémédiablement la continuité de l’exploitation de la LONASE. Cette clause stipule que :-si la résiliation intervient dans les quatre premières années de la durée initiale du contrat, la LONASE paiera une pénalité équivalente à 18 mois de redevances mensuelles calculées sur la base du Chiffre d’Affaires Global Brut de l’exercice précédent, avec un minimum de 35 milliards de FCFA. Les contrats relatifs à la Fourniture de cadeaux d’entreprise attribuée à A2Z Communication et la police d’assurances (maladie, automobile et multirisque professionnelle) attribuée à SONAM ASSURANCES n’ont pas été mis à la disposition de l’autorité de régulation des marchés publics.

Des marchés inexistants



De nombreuses accusations pèsent sur l Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural (ANCAR). Selon le patron de l’ARMP, Saer Niang, «l’ANCAR n’a pas mis en place le dispositif des marchés publics, tel que prévu dans le code. Il n’existe pas de commission des marchés, en violation de l’article 35 du Code des Marchés Publics relatif aux cellules de passation des marchés des autorités contractantes, il n’existe pas de cellule de passation des marchés, en violation de l’article 35 du Code des Marchés Publics relatif aux cellules de passation des marchés des autorités contractantes. L’ANCAR n’a pas établi de plan de passation, en violation de l’article 6 du Code des Marchés Publics et n’a pas produit de rapports trimestriels, en violation de l’arrêté n° 011586 du 28/12/07». Cependant, les vérificateurs précisent que pendant l’examen de la comptabilité des dépenses de petits montants passées sous forme de cotation, les copies des lettres adressées aux fournisseurs n’étaient pas remises aux enquêteurs. Apres enquêtes, seuls trois (03) fournisseurs sont contactés, au lieu de cinq (05) comme prévu par l’article 78 du CMP et la circulaire de mise en œuvre des DRPN°0004/PM/CAB/CP du 31 mars 2009. Pis, les offres ne sont pas archivées.

Le procureur mis en branle

L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a décrié la mal-gouvernance à l’Office pour l’emploi des jeunes de la banlieue, avec la confection des Tee-shirts et casquettes à hauteur 14.941 080 F CFA. La LONASE a présenté à la mission 20 marchés dont la valeur globale est estimée à 894 802 575 F CFA, après contrôle, les vérificateurs ont découvert 14 marchés estimés à 783 234 457 FCFA, soit un taux de couverture globale de 70,00 % en nombre et de 87,53 % en valeur. L’Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural (ANCAR), sur la passation des marchés, avait avancé un chiffre de 5 fournisseurs, alors qu’ils étaient au nombre de 3. Après ces manquements décelés par l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP), des informations dignes de foi susurrent que les dossiers de ces agences, comptables de mal gouvernance, ont atterri chez le procureur de la république. Ce dernier ne devrait donc pas tarder à convoquer les anciens directeurs de ces structures de l’Etat, pour les entendre sur ces supposées malversations financières.

Khalil Diémé