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Marchés publics : Un code éthique et déontologique en cours au Sénégal

L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) veut mettre en place un code éthique et déontologique des marchés publics au Sénégal, avec la directive de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

Le président du conseil de régulation de l’ARMP, Oumar Sakho, a  indiqué que la directive communautaire sur l’éthique et la déontologie résulte de la volonté des Etats membres et de la préoccupation de la commission de l’UEMOA, consistant à se doter d’un nouvel instrument pouvant guider la morale individuelle et les règles individuelles qui sous-tendent le comportement du système de passation des marchés et des missions de régulations des marchés publics.

Selon lui, il faut rassembler toutes les  énergies pour soutenir l’effet d’internalisation de la directive qui ordonne les orientations nécessaires d’un code national d’éthique et de déontologie dans les marchés publics. Il a fait cette annonce lors d’une séance de présentation du projet de loi portant Code éthique et déontologique des marchés publics et délégations aux membres de la commission des finances et de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Cette rencontre est une série d’actions concernant les agents et les services qui interviennent directement dans le cadre des procédures de passation, d’exécution, de contrôle et de la législation des marchés publics. Si elles sont transposées dans le code positif, le respect de ces règles garantit la crédibilité et la transparence de la commande publique. Elle entre dans le cadre de la démarche du régulateur de privilégier les échanges et la concertation entre les pouvoirs publics et les acteurs de la commande publique.

Celle-ci permettra de créer les  meilleures conditions pour la transposition de la directive de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). A l’en croire, il faut rappeler que  l’importance des règles de comportement vise à réduire les facteurs néfastes pouvant résulter d’une insuffisance de la réglementation des marchés publics ou des pratiques déloyales parmi lesquelles les tentatives de dissimulation d’erreurs, la fraude et leurs conséquences. Avec cette rencontre, les députés seront  bien outillés pour comprendre les enjeux de cette directive car ils  sont chargés de voter les lois à l’Assemblée ».

C’est ce qui a poussé le député Aly Lô, parlant au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale, à dire : « Nous avons tous intérêt à nous approprier ces textes pour notre bien et le bien de nos mandants ». En effet, la directive N° 04/2012 /CM/UEMOA, relative à l’éthique et à  la déontologie, délégations de service public au sein de l’union économique et monétaire ouest africaine, a été adoptée le 28  septembre 2012 par le conseil des ministres de l’Union.

Elle est  entrée  en vigueur le 1er janvier  2013. Il est mentionné que cette directive a pour objet d’harmoniser les règles d’éthique et de déontologie applicables aux acteurs publics et privés intervenant dans le cadre des procédures de passation, d’exécution, de contrôle, de règlement et de régulation des marchés publics et des délégations de service public. Elle précise également les règles gouvernant les conflits d’intérêt qui constituent un élément central des valeurs d’éthique et de déontologie en matière de passation des marchés publics et des délégations de service public.

 

Zachari BADJI

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