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Me Moussa Sarr, avocat «Au Sénégal nous avons une conception politique de la justice»

Inscrit au tableau de l’ordre des avocats depuis 2000, Me Moussa Sarr a été, ce samedi, l’invité du Grand Oral. Avocat associé, chef du département contentieux et qualité du cabinet, le spécialiste du contentieux des affaires est, sur les ondes de la 97.5 Rewmi FM, revenu longuement sur la question de l’indépendance de la justice, le verdict du procès de Khalifa en sa qualité d’avocat des deux percepteurs municipaux, entre autres, sujets. Morceaux choisis.

La question de l’indépendance de la justice ?

‘’Le débat sur l’indépendance de la justice n’est pas une nouveauté. C’est un débat qui est là. Les acteurs comme les justiciables eux-mêmes posent souvent ce débat. Je dis que c’est consubstantiel à la justice. Vous constatez de manière séquentielle que le débat sur l’indépendance de la justice ou l’indépendance de la magistrature revient souvent. Comme je l’ai dit, il y’a quelques temps, au Sénégal nous avons une conception politique de la justice. Vous constaterez par vous-même que l’indépendance de la justice ou l’indépendance de la magistrature ne revient au-devant de la scène que lorsque certains acteurs politiques ont maille à partir avec la justice. C’est durant cette période que la presse et les hommes politiques et certaines parties de la société évoquent ces débats-là. C’est pour dire que c’est une conception politique. Il y’a une part de vérité mais je dis encore une fois que l’indépendance de la justice ne peut être réduite juste au rapport entre la justice et le pouvoir exécutif. Mais, il y’a d’autres aspects. L’indépendance de la justice doit être appréciée globalement. Elle doit être appréciée aussi bien vis-à-vis du pouvoir politique. Mais l’indépendance de la justice doit être appréciée vis-à-vis des pouvoirs religieux. Elle doit être appréciée vis-à-vis des groupes de pressions, des lobbies maçonniques, des lobbies homosexuels. Elle doit être appréciée de toute sorte de forme de pouvoir. Donc moi, je crois à cette indépendance-là. Ça doit être une indépendance totale.‘ Ce qui pose d’ailleurs l’urgence de la modernisation de la justice.

Les problèmes au sein de la justice ?

‘’Je suis membre de la famille judiciaire et je dois dire qu’il y’a des problèmes incontestables. Moi la question de la justice, je l’aborde de façon beaucoup plus globale en allant dans le sens de la modernisation de la justice. La question de l’indépendance des magistrats est un élément. On a un système judiciaire et on a un écosystème. La magistrature est un écosystème. Les avocats c’est aussi un écosystème. Dans le système général de la justice il y’a un problème. La question qui revient aujourd’hui sur la table c’est la question de l’indépendance des magistrats. Je dis qu’il y’a nécessité d’améliorer l’efficacité de l’indépendance et l’effectivité de l’indépendance des magistrats en prenant des mesures. S’il est vrai que sur le plan statutaire, il y’a des garanties statutaires de l’indépendance de la magistrature ça c’est incontestable. Il y’a des garanties statutaires. Le magistrat du siège qui veut être indépendant a la possibilité de l’être en rendant sa décision. Rien ne l’empêche de l’être. Au même moment, il y’a des éléments de fragilisation du système judiciaire par les consultations à domicile, les intérims, la nécessité de service, la gestion des carrières gérées par le conseil supérieur de la magistrature. Il faut qu’on travaille à réduire tout ce qui peut fragiliser et remettre en cause l’effectivité.’’

La relaxe des deux percepteurs dans l’affaire Khalifa Sall ?

‘’Moi je suis avocat des deux percepteurs (Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré) qui avaient été poursuivis dans cette affaire pour association de malfaiteurs et complicité d’escroquerie de deniers publics. Tout au long du procès vous de la presse, l’opinion publique nationale et internationale ont suivi les débats qui étaient des débats publics. Tout au long de ce procès mes clients ont démontré devant le tribunal et devant le peuple sénégalais que tous les actes qu’ils ont posés sont des actes qui sont conformes à la règlementation. Par conséquent, ils n’ont été complices de rien du tout. Ils n’ont associé à quoi que ce soit pour la commission d’un quelconque délit. Et nous en nos qualités d’avocats, nous avons plaidé devant vous de la presse, devant toute l’opinion publique pour démontrer que nos clients n’avaient commis aucun délit. Le tribunal nous a suivi et nous pensons que le droit et c’est incontestable a été dit.’’

Une fausse accusation ?

L’accusation d’un prévenu contre un prévenu ne suffit pas pour asseoir une accusation. Quand vous accusez un prévenu il faut apporter une preuve. C’était une simple accusation et, on a produit aucun document ni témoignage pour corroborer ces accusations. Et Mamadou Oumar Bocoum vous a dit que c’est absolument faux. Il n’a jamais remis de l’argent directement au maire. Lorsqu’on a demandé au maire, Khalifa Ababacar Sall, il n’a jamais dit avoir reçu l’argent des mains de Bocoum. Il a simplement dit que l’argent était mis à ma disposition. Ce qui veut dire que l’argent a été directement donné à Mbaye Touré le Daf. C’est absolument faux et c’était à Mbaye Touré d’apporter la preuve que Bocoum a remis l’argent directement au maire. Notre rôle était de démontrer que notre client a contesté formellement cela. Lorsque vous accusez quelqu’un, il faut apporter la preuve. Et, la partie qui accusait notre client n’a pas rapporté une preuve écrite pour corroborer ce qu’elle disait. A partir de ce moment, une simple accusation d’un prévenu sur la base de déclarations d’un autre prévenu ne vaut pas. Mieux, notre client a démontré la fausseté de tout cela.

Le percepteur Bocoum, membre de l’Apr et ami du Président Sall ?

Moi je ne suis pas dans ce débat-là. Je suis un avocat et je suis un professionnel du droit. Et ce qu’on dit à Mamadou Oumar Bocoum n’a pas été reproché au procès. Ça n’a rien à voir avec le dossier. Moi je suis avocat et je défendais les deux percepteurs dans le cadre de faits précis déférés devant le tribunal. Les débats portés sur les faits qui étaient imputés à mon client. Est-ce que ces faits étaient avérés ou non ? Les débats tournaient autour de ça. Maintenant des éléments extrajudiciaires ou extra dossiers je ne peux pas me prononcer parce que je ne connais pas Mamadou Bocoum en dehors de ce dossier-là.

La décision rendue par le tribunal ?

Auparavant, je dois vous dire que tout le monde a loué l’intégrité et la compétence du Président Malick Lamotte. A partir de ce moment-là on ne peut pas parler d’irrégularité. Le procès a été juste et équitable et toutes les parties se sont librement exprimées. Elles se sont prononcées sur toutes les questions et une décision a été rendue. Toutefois, j’estime qu’une décision a été rendue et on prend acte. Moi je suis avocat des deux percepteurs et l’éthique et la déontologie de ma profession m’interdit de me prononcer sur les clients des autres. Ce que je sais c’est qu’un procès a eu lieu et une décision a été rendue. Mes clients, cette décision leur a été favorable. Je l’accueille avec humilité et avec le triomphe modeste. Il y’a des prévenus qui recouvrent la liberté en ayant reçu des condamnations qui couvrent leur peine. Il y’a d’autres qui restent en prison. Je ne peux pas faire d’appréciation sur les clients des autres. Et, je laisse le soin à leurs avocats de commenter cette décision par rapport à leur client.

Cheikh Moussa SARR

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