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Mercredi de danger pour le scrutin du 3 juin

Les partis et coalitions de partis engagés dans la course pour les législatives doivent retenir leur souffle. C’est mercredi 23 mai que le Conseil d’Etat a programmé sa séance pour se pencher sur les recours à l’annulation du décret portant répartition des sièges par département. Et même si les deux requêtes, celle du Ps et de Khalifa Sall, peuvent ne pas être jugées au fond, l’on peut bien aboutir à l’arrêt de la campagne électorale. Par contre, le Conseil d’Etat est tenu de se prononcer, mercredi prochain, sur la demande de sursis à l’exécution de la décision demandée par les socialistes. Si les juges la valide, un report des élections est inévitable.

Source : Le Quotidien

Le match du probable report des élections législatives se joue, mercredi prochain, sur le terrain juridique. C’est à cette date que le Conseil d’Etat va statuer sur les recours introduits par le Parti socialiste (Ps) et Khalifa Ababacar Sall aux fins de l’annulation du décret n°2007-336 du 6 mars 2007, portant répartition des sièges au scrutin majoritaire départemental. Lequel décret, motivent les requérants, n’a pas tenu compte du «seul critère démographique» qui doit prévaloir pour l’attribution des sièges aux départements. Ainsi, la balle du maintien ou du report des élections législatives est dans le camp des magistrats du Conseil d’Etat. A l’audience du mercredi 23 mai, si la juridiction présidée par Mouhamed Sonko administre une drible au décret signé par Me Wade, l’on sifflera la fin de la préparation des joutes électorales du 3 juin prochain, même si la campagne électorale suit son cours.

Seulement, l’audience du Conseil d’Etat revêt un caractère particulier en ce sens que les deux requêtes sont inscrites à l’ordre du jour. D’ailleurs, confie-t-on, un rapporteur est déjà désigné. Et même si l’Agent judiciaire de l’Etat n’a pas déposé son mémoire en guise de défense du décret attaqué, le Conseil d’Etat devra statuer sur le sursis à exécution de la décision déposée par le Ps. En effet, cette procédure est jointe à la requête conformément aux dispositions de l’article 36 de la loi organique régissant le Conseil d’Etat. Cette démarche des socialistes est faite aux fins d’attendre du Conseil d’Etat d’ajourner ou de mettre en veilleuse l’application du décret attaqué, en attendant que l’arrêt soit rendu. Et comme le stipule la loi, les arguments du Ps n’ont pas manqué pour demander le sursis à l’exécution de la décision. En effet, les motifs de «moyens sérieux et un préjudice difficilement réparable» exigés pour demander la validation du sursis sont argumentés dans le dossier introduit par Me Aïssata Tall Sall, avocate du Ps. Déjà, dans notre édition n°1306 du jeudi 10 mai 2007, Me Sall plaidait : «Si on laisse les élections se dérouler à partir d’un décret qui est contraire à l’esprit de la loi et que le Conseil d’Etat l’annule, nous allons nous retrouver à la case de départ.» Un argument qui confirme que l’organisation des élections législatives, à partir d’un décret qui n’est pas conforme à la loi, est un «préjudice irréparable».

Ainsi, si ces arguments du Ps convainquent les magistrats du Conseil d’Etat que l’organisation des législatives sans que leur requête ne soit vidée encourt des risques ou peut porter du tort, la demande de sursis à exécution de la décision est retenue. Ce qui aboutit à la saisine du gouvernement pour l’arrêt du processus électoral en pleine campagne. Cet arrêt va durer le temps que le Conseil d’Etat va mettre pour se pencher sur le fond de la requête visant l’annulation du décret signé par le président de la République. De même, au cas où le Conseil d’Etat donne gain de cause aux requérants, les élections sont annulées du fait de l’impossibilité de respecter les délais nécessaires pour un nouveau dépôt des listes.

D’ailleurs, l’on souligne que le Conseil d’Etat est dans «une position très inconfortable» devant les recours introduits par les camarades de Ousmane Tanor Dieng, d’une part, et de Khalifa Sall, d’autre part. Cette position tient du fait que le Conseil d’Etat avait déjà annulé le premier décret alors signé par Me Wade en se basant sur les mêmes arguments évoqués par le Ps dans cette seconde requête. Ainsi, l’on se demande si «cette haute juridiction peut rendre deux arrêts contraires portant sur un même objet et qui évoque les mêmes arguments». Lors du premier arrêt, le Conseil d’Etat avait soutenu que la répartition des sièges par départements ne répond pas au critère démographique. Or, ces mêmes disparités constatées dans le premier décret sont reproduites dans le second, actuellement devant le Conseil d’Etat.


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