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Modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : Moustapha Diakhaté s’explique

  • Date: 22 juin 2015

Le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar (BBY), a expliqué à Sud Quotidien, les raisons qui ont poussé 23 députés de l’Assemblée nationale à signer la proposition de loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la première de la 12ème législature, qui va être votée dans quelques jours. Selon lui, cette proposition de loi que certains qualifient de «scélérate» à l’image de celles de Sada Ndiaye, Ezzan et autre va toucher 22 articles du règlement intérieur en mettant fin à la précarisation de la fonction de président de l’Assemblée, mais aussi à certaines incohérences.

D’emblée Moustapha Diakhaté a tenu à préciser que la proposition de loi N°13/2015, une première de la 12ème législature, va toucher 22 articles du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. «C’est pour vous dire que les réformes ne visent pas seulement la constitution du groupe parlementaire», souligne-t-il.

La première réforme, confie-t-il, «c’est d’arriver à ce que la durée du (mandat du) président de l’Assemblée nationale coïncide avec celle de l’Assemblée nationale. C’est une pratique qui existe au Sénégal et dans toutes les démocraties modernes.»

La deuxième raison, relève-t-il c’est que «le président de l’Assemblée nationale est la deuxième personnalité de l’Etat au rang protocolaire et c’est lui qui supplée le Chef de l’Etat en cas de vacance de pouvoir», rappelle-t-il. «C’est largement suffisant pour qu’on ne précarise pas la fonction du président de l’Assemblée en la renouvelant chaque année», dira l’ancien patron d’Alc/Waco Ak Alternance.

Puis, il y a des incohérences entre le règlement intérieur et des textes que sont la Constitution et le Code électoral du Sénégal, fait-il remarquer.

Pour ce qui est de la composition du groupe parlementaire, Moustapha Diakhaté brandit la saisine du Conseil constitutionnel pour relever ceci: «ce qu’on exige c’est le 1/10ème des députés. C’est-à-dire 15 députés. Idem pour la motion de censure. Pour la création du groupe parlementaire, ce qui a toujours existé, c’est le 1/10ème du nombre de
députés.»

Mousatapha Diakhaté rappelle que «ce qui s’est passé en 2007, c’est que l’opposition avait boycotté les élections. Le PDS allait se retrouver avec un Parlement sans un groupe d’opposants. C’est pourquoi, il avait fait baiser le nombre de députés à 10, pour
permettre l’existence de groupe parlementaire. C’était une démarche
politicienne», argue-t-il.

Et d’ajouter : «Nous voulons donc avoir une cohérence entre le nombre de députés exigé pour saisir le Conseil constitutionnel, faire la motion de censure et celui d’un groupe parlementaire.»

La question de la parité du bureau de l’Assemblée nationale sera aussi introduite. Sans occulter une autre disposition pour lutter contre l’absentéisme parlementaire. En somme, conclut Moustapha Diakhaté, «cette réforme est une réforme consolidante de la démocratie parlementaire mais aussi de la démocratie sénégalaise.» «Nous ne légiférons pas pour Niass, mais pour l’avenir»

A la question de savoir pourquoi c’est maintenant seulement qu’une telle réforme intervienne ? Ce, après que Moustapha Niass a fait acte d’allégeance alors que des Socialistes viseraient le fauteuil de Macky Sall, Moustapha Diakhaté répond: «nous ne donnons pas un mandat de cinq ans à Moustapha Niass. Nous réformons le règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour offrir à son président une présence de cinq
ans. C’est la vision de notre leader et c’est la vision de notre majorité. Nous ne légiférons pas pour Niass. Nous légiférons pour l’avenir. Le poste de la deuxième personnalité de l’Etat doit être stabilisé.»

Quid d’éventuel départ des députés socialistes ou progressistes de la coalition BBY mais qui ne pourront pas former un groupe parlementaire ? Moustapha Diakhaté, esquive: «les députés socialistes n’envisagent pas de quitter la coalition. Je ne peux pas parler d’hypothèses. Je parle du factuel».

Et quand on lui donne l’exemple de la France où pour former un groupe parlementaire, pour une Assemblée nationale de 577 députés, il en faut 15 seulement, Moustapha Diakhaté soutient qu’il y a une «base objective» avant d’ajouter: «ça fluctue et que ce n’est pas d’une manière générale, 15 députés pour former un groupe parlementaire».

Puis, il donne l’exemple du Parti communiste français qui dispose d’un groupe parlementaire mais qui, dit-il, ne peut pas déposer une motion de censure.

iGFM

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