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Mutisme de l’Assemblée, internationalisation du combat… Les avocats de Khalifa Sall entament une nouvelle procédure

En marge d’une conférence de presse organisée, hier à Dakar, les avocats de Khalifa Sall ont montré leur étonnement sur le mutisme de toute l’Assemblée dans l’affaire de leur client alors que celui bénéficie d’une immunité parlementaire. Mes Seydou Diagne, Demba Ciré Bathily et Cie ont également révélé qu’ils vont saisir les juridictions internationales afin que la voix de l’édile de Dakar puisse se faire entendre.

Internationalisation du combat

Les avocats du Maire de Dakar ont fait face à la presse, hier, à Dakar. Mes Seydou Diagne et ses confrères de la défense ont annoncé que Khalifa Sall compte déposer une plainte devant la Cour de justice de la Cedeao et devant d’autres juridictions internationales. Ce, suite aux rejets de toutes ses réclamations par la justice de notre pays. S’exprimant lors de cette conférence de presse, Me Seydou Diagne a indiqué que la justice de notre pays ne les écoute pas. « Nous constatons depuis un certain moment que la justice n’est pas impartiale en ce qui concerne Khalifa Sall et qu’elle va même jusqu’à user de prétexte pour rejeter les réclamations qui sont faites sur le fondement des violations des droits constitutionnels et prévus par la loi de notre client », a-t-il déclaré. Ainsi, la robe noire a-t-elle estimé qu’il est temps d’informer l’opinion que toutes les procédures qui sont faites en réclamation devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar, ou devant la Cour suprême de Dakar, sont des procédures qui tentent de contester la détention de leur client. « Nous disons même détention arbitraire parce que c’est le cas.

On ne voit pas par quelle opération du Saint Esprit une Cour suprême ou n’importe quelle Cour au monde peut déclarer : « Monsieur les avocats, vous n’êtes pas dans une matière de détention provisoire ». Alors que c’est de notoriété publique que Khalifa Sall est détenu depuis le mois de mars pour des faits présumés de détournement de deniers publics », a-t-il dit. Suffisant pour l’avocat de la défense de soutenir qu’ils sont face à la justice de notre pays qui ne les écoute pas. « C’est pourquoi nous avons décidé de vous l’annoncer, aujourd’hui (hier), nous sommes en train d’internationaliser le débat devant la Cour de justice de la Cedeao qui est une Cour régionale de promotion et de protection des droits de l’homme. C’est une Cour qui a été spécifiée et installée uniquement, justement contre la toute-puissance des Etats lorsque dans l’espace Cedeao vous avez un Etat qui ne respecte pas les droits de ses citoyens », a dit Me Seydou Diagne.

Les avocats étonnés par le mutisme de l’Assemblée nationale

En effet, les avocats de l’édile de Dakar espèrent cette fois-ci que l’Etat du Sénégal sera condamné comme d’habitude. Et que pour une fois, les droits de Khalifa Sall seront respectés. Me Seydou Diagne de déclarer : « donc un des objets de cette rencontre était de vous annoncer une internationalisation du combat de Monsieur Khalifa Sall. Nous sommes en train également de saisir d’autres juridictions internationales comme d’habitude, de traîner l’Etat du Sénégal devant la justice internationale parce que c’est un Etat qui se réclame un Etat de droit, qui a une séparation formelle des pouvoirs dans sa constitution. Ce n’est pas quelque chose qui est agréable pour nous parce que ce n’est pas de gaieté de cœur qu’on dépose des réclamations contre l’Etat du Sénégal et relativement aux droits des personnes que nous défendons ». Par ailleurs, les robes noires ont dénoncé le mutisme de l’Assemblée nationale dans cette procédure.

Pour Me Demba Ciré Bathily, un autre avocat de la défense, il y a un parlementaire qui fait l’objet d’une détention arbitraire, en violation de la constitution de ce pays. « Depuis la proclamation des résultats des dernières élections législatives par le Conseil constitutionnel, Monsieur Khalifa Sall, en tant que parlementaire, investi d’un mandat, bénéficie de la protection que lui confèrent les lois de ce pays pour pouvoir exercer le mandat que le peuple lui confère. Malheureusement, souvent quand un débat juridique est clair et bien posé, il y a toujours des gens qui essayent de brouiller un peu les repères. Il n’y a pas de problème d’interprétation par rapport au contenu et au sens de la loi. Il n’y a pas d’ambiguïté possible (…) », a-t-il dit. Avant d’enchaîner : « le principe c’est qu’un député ne peut pas être détenu sauf dans les conditions prévues par loi. Mais, nous ne sommes pas dans ces conditions et donc Khalifa Sall fait l’objet d’une détention arbitraire. Surtout, c’est important de préciser que la protection faite aux parlementaires est une protection conférée à l’Assemblée nationale en tant qu’institution.

C’est la raison pour laquelle nous sommes étonnés de voir toute l’Assemblée muette par rapport à la violation de la prérogative de l’institution, par rapport à la violation de la protection du député. Nous avons interpellé qui de droit dans toutes les sphères et les conséquences que l’on peut en tirer pour le temps présent, c’est que l’Etat du Sénégal a choisi de violer ses propres lois. L’Etat du Sénégal a choisi de se mettre en marge du droit. Mais également, l’Etat du Sénégal a choisi de montrer une face hideuse de la démocratie ».

Ousmane Ngom, Barthélémy Dias et Omar Sarr comparés à Khalifa Sall

Sur ce, Me Bathily et ses confrères pensent qu’à partir de ce moment, cela dépasse leurs responsabilités. « Il y a des responsabilités qui nous incombent que nous allons continuer d’assumer. Mais il y a des responsabilités qui constituent une interpellation pour tout un peuple, pour tous ceux qui sont engagés par rapport au respect de l’Etat de droit et par rapport à la défense des libertés démocratiques. C’est essentiellement de ça qu’il s’agit », a déclaré la robe noire. Revenant à la charge, Me Seydou Diagne a indiqué que leur client devait profiter de son immunité parlementaire.  « Vous avez un exemple patent celui du non-respect de son immunité parlementaire.

C’est quelque chose qui est tellement évident et vous avez été au courant que l’immunité parlementaire de trois personnes poursuivies par la justice alors qu’elles n’étaient pas députés au moment les faits qui leur étaient reprochés. Je peux vous les citer puisque c’est des cas de notoriété publique. Il y a les cas des députés Omar Sarr, Barthélémy Dias et Ousmane Ngom », a rappelé Me Diagne. A l’en croire, quand ils sont devenus députés, l’Assemblée s’est réunie et il a été voté la levée de leur immunité parlementaire. « Si vous prenez le précédent de l’Assemblée nationale sur les trois dernières années, vous verrez bien que ces personnes Omar Sarr, Ousmane Ngom et Barthelemy Dias, on leur reprochait des faits qui s’étaient déroulés avant qu’ils ne soient élus députés. Pourquoi on l’accepte pour ces trois et pourquoi aujourd’hui on ne veut pas l’accepter pour Khalifa ? », s’est-il interrogé. Avant de répondre que : «  C’est des violations. Pourquoi l’Etat ne peut pas appliquer ces règles très simples inscrites dans notre arsenal procédural. Nous ne pouvons plus faire entendre notre droit et notre voix dans la justice de notre pays. Et nous sommes contraints d’internationaliser le combat et nous pensons que l’Etat du Sénégal va pouvoir donner des explications précises à la Cour de justice de la Cedeao ».

Cheikh Moussa SARR

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