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NAFI NGOM/MACKY La bataille judiciaire aura lieu

  • Date: 4 août 2016

L`Inspecteur d`Etat Nafi Ngom Keita, la désormais ex-présidente de l`Office nationale de lutte contre la corruption (Ofnac) ne compte pas faire de cadeau au Président de la République Macky Sall.
Elle va en découdre avec lui en engageant la bataille judiciaire. Elle ira, dans les prochains jours, déposer un recours pour abus de pouvoir ou excès de pouvoir.

L`excès de pouvoir intervient en effet quand une autorité administrative fait preuve d`abus dans l`exercice de ses prorogatives que lui donne la loi. Il peut outrepasser ses droits en violant le texte qui définit et encadre l`exercice de ses compétences. C`est la Cour Suprême qui est compétente en première instance.
Dans le cadre strict de l`Ofnac, la bataille se fera sur le point de savoir si l`exercice des membres de cette institution se fera au jour de la nomination ou du prononcé du serment intervenu 7 mois après l`acte de nomination.

Ils sont nombreux dans l`entourage du président Sall à défendre la thèse de la fin du mandat car, celui-ci, selon eux, prend effet à partir de la date de nomination.

Parmi les tenants de cette thèse, figurent même des juristes qui s`appuient sur le code de l`administration publique,
Toutefois, un éminent professeur de droit public, responsable de la Revue des Institutions publiques et administratives du Sénégal (Ripas), a défendu l`idée que le mandat prend effet à parti du serment et qu`en conséquence, Nafi Ngom Keita et tous les membres de l`Ofnac doivent rester en fonction jusqu`en mars 2017. Un argument que Nafi Ngom met elle-même en avant.

Soulignons en effet que l`Inspecteur s`est toujours distinguée par sa maitrise des procedures administratives et sa rigueur.

C`est dire que la bataille judiciaire entre Macky et Nafi Ngom aura bien lieu. Une issue regrettable pour tous les deux mais surtout pour le Sénégal dont certains de ses fils compétents entrent malheureusement, bien trop souvent à notre goût, en conflit avec l`appareil d`Etat et sont mis à carreau.
Sans préjuger de l`issue de ce procès devant la Chambre administrative de la Cour suprême, il convient de signaler que Nafi avait eu quelques appréhensions à intenter ce procès. Une réticence notamment liée au fait qu`il était en bisbille avec le Président de la Cour suprême lui-même Mamadou Badio Camara qui aurait refusé d`honorer l`obligation de déclarer son patrimoine.
La présidentes de l`Ofnac d`alors s`en serait ouverte au président Sall qui lui aurait demandé de le laisser tranquille.
Un antécédent qui pourrait ne pas faciliter les choses pour elle.

Cependant, il convient de préciser que nombre de citoyens ont déjà gagné leurs dossiers contre les plus hautes autorités de l`Etat y compris pour excès de pouvoir. Ce qui veut dire, en d`autres termes que la Justice a les moyens d`assoir les conditions de sa propre indépendance surtout s`agissant des magistrats du siège.

Reste maintenant à connaitre son verdict pour savoir qui de Macky ou de Nafi a tort.

En tout etat de cause, l`Etat doit faire preuve de dépassement à tout moment et tout faire pour que ces hauts cadres de l`administration ne voient pas leur carrière hypothéquée parce qu`ils ont osé défier l`autorité du président de la République. C`est l`essence même de l`Etat de droit.

Assane Samb

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