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Ne pas suivre le Conseil constitutionnel serait un abus de pouvoir (Par Ismaila Badiane)

  • Date: 19 février 2016

Faut-il trahir son serment au risque de trahir sa parole ou faut-il trahir sa parole au risque de trahir son serment ?

Doit-il être  fidèle à sa parole ou à son serment de respecter la constitution ?

Aucun grief ne peut être retenu à l’encontre du Chef de l’Etat Macky Sall. Le Président de la République a fait le serment le 3 Avril 2012, d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes ses forces à défendre « les institutions constitutionnelles ». C’est ce serment, fait devant Dieu et devant les hommes, qui fait que, son engagement à faire de ce mandat en cours un quinquennat s’avère impossible. Qu’il soit un Avis ou une Décision, lorsque le conseil constitutionnel se prononce c’est pour dire le droit car « L’avis » ou « la décision » trouve sa pertinence dans la charte fondamentale de notre République. A partir de ce moment, peut-on alors demander à Macky Sall d’outrepasser « l’avis » ou la « décision » du Conseil qui, rappelons le, connaît de la constitutionnalité des règlements intérieurs des assemblées législatives, des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’exécutif et le législatif ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevés devant la Cour Suprême.

Aujourd’hui il semble bien évident que, fragiliser l’institution, c’est fragiliser notre justice et de ce fait autant vivre dans un Sénégal anarchiste. Le gardien de la constitution est dans son rôle de renforcement de la réputation du Sénégal comme démocratie majeure en Afrique et dans le monde.

La non-conformité de la décision du président de la République et l’avis ou la décision du conseil serait sans aucun doute un abus de pouvoir. Un abus de pouvoir crée une société dans laquelle les hommes ne pourront plus exercer leur liberté. Que ça soit un avis ou une décision, le Président de la République est contraint de se conformer à la loi constitutionnelle.

La confiance accordée à la justice ainsi qu’aux magistrats qui y concourent est un élément essentiel du débat judiciaire. En aucun cas le discrédit jeté sur certains individus ne doit pas rejaillir sur l’ensemble d’un corps d’hommes et de femmes de qualités.
Il faut renforcer la confiance des citoyens dans la magistrature et d’éviter la déstabilisation d’un corps de l’Etat dont l’immense majorité des membres exercent en toute rigueur un métier difficile comportant de lourdes responsabilités.

Faut-il trahir son serment au risque de trahir sa parole ou faut-il trahir sa parole au risque de trahir son serment ?

Doit-il être  fidèle à sa parole ou à son serment de respecter la constitution ?

Président du Parlement Européen, Monsieur Martin Schulz au Président Macky Sall.

«Vous est un pilier de la démocratie en Afrique et dans le monde, vous êtes un exemple; dans ma vie politique, c’est la première fois que je vois un homme élu réduire de sa propre initiative son mandat ».

Ismaila Badiane Responsable COJER/Thiaroye sur mer, Porte-parole du MODER

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