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Parrainage: La révision du Code électoral adoptée

Le projet de loi portant révision du Code électoral a été adopté ce lundi par l’Assemblée nationale. 111 députés ont voté pour et 14 ont voté contre.

 Le ministre de l’Intérieur, Aly Ngouille Ndiaye, qui défendait le projet, a rappelé que cette loi fait du parrainage par les électeurs une condition de validation des candidatures aussi bien pour les indépendants, déjà soumis à cette exigence, que pour les candidats des partis et coalitions de partis politiques légalement constitués.

 Madické Niang demande le retrait du texte

Madické Niang a bataillé ferme pour obtenir le retrait du projet de loi portant révision du Code électoral. Mais devant la majorité, sa requête n’a pas prospéré. En effet, selon Madické Niang, ce texte qui a pour soubassement fondamental des amendements, n’a pas de valeur. Ce, dit-il, parce que c’est une commission qui n’a pas de valeur qui a siégé illégalement. « C’est la méconnaissance la plus grave. C’est un manque de respect vis-à-vis de l’Assemblée. Ce texte doit être retiré. Il a été adopté sur une base illégale », souligne-t-il. Comment avons-nous accepté qu’une commission ad hoc soit mise sur pied alors que l’Assemblée nationale était saisie, se demande-t-il. ‘’C’est une violation flagrante des procédures législatives », s’indigne le député. Qui précise que les commissions ad hoc sont prévues par le règlement intérieur de notre Assemblée, mais leur mise en place suit une procédure autre que celle qui a été utilisée. De même, Me Madické Niang a dénoncé les attributs donnés au Conseil constitutionnel qui lui permettront de déterminer les modalités de vérification et disposera de 33 jours pour procéder au contrôle de l’effectivité de différentes candidatures. « On donne au Conseil constitutionnel la possibilité de créer une structure dont le contenu n’est pas précisé, dont les modalités de fonctionnement ne sont pas précisées », déplore le président du groupe « Liberté et Démocratie ». Madické Niang dénonce également l’’introduction d’une ambiguïté en matière électorale. « L’introduction d’une simple faculté sur une question aussi essentielle qu’est la question électorale induit une ambiguïté qui ne saurait être acceptée. En matière électorale les règles du jeu doivent être claires, précises et avoir un caractère consensuel. » Sur la question du fichier électoral, le député libéral estime que la loi sur le parrainage a débuté avec un handicap réel. « Le fichier qui est la base de calcul du pourcentage de parrain à toutes les élections au suffrage universel, est un fichier qui n’est pas fiable à 100%. En effet, d’après vos propres données et celles des experts commis par l’Etat du Sénégal, le fichier est fiable à 98%. Dans cette situation, quelle doit être la base de calcul du nombre de parrains ?  Est-ce  98% du fichier jugé fiable par vous ou 100% du fichier y compris les inscriptions douteuses, s’interroge-t-il. Et pour finir, il met en exergue l’affaiblissement du système partisan par une augmentation des charges des partis politiques. Pour toutes ces griefs soulignés, le président du groupe parlementaire « Liberté et Démocratie demande  retrait du texte.

La réplique de la majorité

La requête n’a pas été suivie d’effet, car étant rejetée par les députés de la majorité. Le président de la Commission des Lois, Seydou Diouf estime que la question préalable de Me Madické Niang n’a aucun sens. Il s’agit, poursuit-il, de vouloir retarder les débats. « Le gouvernement a la possibilité avant le vote d’un texte d’en demander le retrait parce que le texte n’a pas encore été examiné. Ce texte a été adopté dans les bonnes conditions », dit-il. Abondant dans le même sens, Yaya Diallo, lectrice du rapport pense que « ce que  l’opposition est en train de faire est du sabotage ». D’après elle, « une opposition responsable et engagée et ne doit pas boycotter. Elle ne doit pas faire de la manipulation son cheval de bataille ».

 Georges Emmanuel Ndiaye

 

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