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PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Khoudia Mbaye prône une utilisation à bon escient

L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), a organisé hier, un séminaire de formation sur le partenariat public-privé (PPP) et les Délégations de service public (DSP). A cette occasion, la ministre de la Promotion des investissements, des Partenaires et du Développement des télés services de l’Etat, Khoudia Mbaye, a souligné l’importance d’un bon usage du PPP,  afin de ne pas le transformer en une menace pour les Etats.

Le partenariat d’affaire public-privé est une entente contractuelle entre des partenaires public et privé, qui stipule des résultats à atteindre pour améliorer la prestation de services publics. Cette entente établit un partage réel des responsabilités, des investissements, des risques et des bénéfices de manière à procurer des avantages mutuels qui favorisent l’atteinte des résultats. «Les PPP ne sont que des instruments. S’ils ne sont pas manipulés par des mains expertes et bien informées de leur risque contingent, ils ont le don de se transformer en une véritable menace pour les Etats», a fait savoir Khoudia Mbaye, ministre de la Promotion des investissements, des Partenaires et du Développement des télés services de l’Etat. Pour éviter des dérives dans ce domaine, elle estime qu’il est important de mettre en place des outils de mutualisation des risques appropriés, ainsi que des stratégies de nature à favoriser le transfert de technologie.

La collaboration entre les secteurs privé et public pour assurer la prestation d’un service public, n’a rien de nouveau. « L’efficacité et la performance de l’action publique sont fortement corrélées à une bonne connaissance de textes et à la rationalisation des organes intervenant dans le processus de passation et d’exécution des PPP », a-t-elle appuyé. Le ministre de la Promotion des investissements de rappeler toutefois que la nouvelle dynamique au sein de l’Union économique monétaire ouest africaine (UEMOA) a permis d’ouvrir un chantier des réformes devant aboutir à l’adoption d’une directive relative au PPP.

Par ailleurs, le directeur des Affaires juridiques à Expertise France, Jean Philippe Nadal, relève pour sa part que le PPP a une tâche contractuelle complexe qui s’établit à une durée qui dépasse souvent 30 ans. Pour lui, les dangers qui tournent autour du contrat de PPP demeurent importants pour faire face la difficulté d’avoir des contrats qui arriveront à tenir dans la durée. Ainsi, M. Nadal de retenir que la meilleure solution reste la mise en place des mécanismes d’adaptation et de résolution des éventuels litiges. «Il ne faut pas oublier que le PPP porte sur le domaine public », a-t-il poursuivi, ajoutant qu’il est nécessaire de le faire participer à l’exécution de la politique publique.

Pour le directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) du Sénégal, le PPP est un puissant levier d’optimisation de la commande publique et sa pertinence et son efficacité ne sont plus à démonter. C’est dans cette logique que « Le PPP est un mode de contractualisation souvent complexe », a fait valoir Saër Niang, avant d’affirmer que la délicatesse de l’exercice pour la puissance publique consiste fondamentalement à assurer un partage optimal des risques avec les partenaires privés.

A signaler que rencontre initiée par l’Armp, en partenariat avec l’Agence française d’expertise technique internationale (Expertise France), est organisé à l’intention des membres du réseau africain des institutions de régulation et du contrôle des marchés publics.

Khady Thiam COLY

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