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Plaidoiries sur les exceptions de nullité- la partie civile et l’Etat persistent sur la recevabilité de la procédure

Les avocats de la partie civile et l’agent judiciaire de l’Etat croient fermement à la recevabilité de la procédure lancée contre Khalifa Sall et ses sept co-prévenus. Ils ont étayé leurs arguments par des exemples, hier encore, avant la clôture des plaidoiries sur les exceptions de nullité de la procédure soulevées par les avocats de la défense.  

Les avocats de la défense et ceux de la partie civile, ainsi que l’agent judiciaire de l’Etat, restent divisés sur la recevabilité des exceptions de nullité de la procédure. Hier, avant la clôture des débats, les défenseurs de l’Etat ont pris la parole pour convaincre le tribunal de la recevabilité de la procédure. L’agent judiciaire de l’Etat, Antoine Diome, de dire que « l’organisation de ces répliques a eu un mérite. Du côté de la défense, on a évité d’aborder certaines questions. On nous parle de pathologies qui auraient atteint l’action publique et lesquelles empêchent d’aller au fond. Me Mbaye Sène ainsi que Me Bamba Cissé, sans oublier Me Borso, tous avocats de la défense, ont eu en commun de m’interpeller sur une question », a-t-il dit. Avant de préciser : « tous les trois ont estimé que je ne me suis pas prononcé sur l’article 5 du règlement 5 de l’Uemoa. Mais la chambre d’accusation en a parlé et eux-mêmes ont lu quelques passages de cet arrêt. Le procureur vous a clairement dit que nous étions dans le cadre d’une audition libre. Donc, on ne peut pas parler d’interpellation ». Donc, selon l’agent judiciaire de l’Etat, il y a eu des contradictions au niveau de la défense concernant aussi les nullités textuelles. « Heureusement que Mes Bamba Cissé et Borso ont pris le contrepied de Me Bathily sur cette question. On a fait un tort à la chambre d’accusation. Me Mbaye Sène vous dit que l’arrêt de la chambre d’accusation doit être rapidement écarté. Vous avez dit que la mention devait être faite et vous avez aussi allégué des griefs, mais la chambre d’accusation a aussi répondu sur ça », a-t-il dit.

« C’est ce mardi que nous avons reçu des pièces annexes pour la consignation »

Suffisant pour lui de dire que  « même en vous trouvant dans votre terrain, la démonstration tombe d’elle-même. Ce qui fait cruellement défaut à votre démonstration, c’est que vous n’avez pu démontrer l’effectivité de ces griefs-là ». Concernant la caducité de l’avis d’ordonnance rendu le 3 avril 2017, Antoine Diome pense que Me Mbaye Sène a tout dit, mais il ne nous a pas dit ce qui caractérise cette caducité. Pis, il s’est juste contenté de dire qu’il n’a pas reçu l’avis. S’agissant de la liberté provisoire, l’agent judiciaire a martelé que l’Etat du Sénégal n’a jamais reçu une quelconque communication de pièces annexes. « Ils se sont juste contentés de nous dire qu’ils ont déposé les pièces annexes dans le dossier. Ce matin (hier) quand même, ils nous ont donné des photocopies de pièces annexes concernant la consignation », a renseigné Antoine Diome qui s’est aussi prononcé sur le rapport de l’Ige. « Personne ne peut démontrer que le rapport de l’Ige s’est retrouvé dans ce dossier de manière clandestine. Il y a un décret qui montre en quoi ce rapport pourrait être transmis à la justice et les avocats de l’Etat développeront ce point lors de leur prise de parole », a souligné l’agent judiciaire, selon qui dire qu’ils se détachent des principes pour personnaliser cette affaire est loin de la réalité. » Il faut dire que les avocats de l’Etat, parmi lesquels Mes Yérim Thiam et Moussa Felix Sow, ont conforté l’agent judiciaire dans ses déclarations, arguant que la procédure est recevable.

Cheikh Moussa SARR  

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