sidiki kaba

POURSUITES SÉLECTIVES, JURIDICTION INAPPROPRIÉE… Ces entraves à la poursuite de la traque

Deux obstacles majeurs s`opposent à la poursuite de la traque des biens mal acquis. Le premier est d`ordre politique et le second d`ordre judiciaire.

L`obstacle politique est lié au caractère sélectif des poursuites. La liste de la vingtaine de personnalités qui auraient été ciblées n`a pas été avalisée en haut lieu ce qui a couté son poste à Alioune Ndao ancien Procureur spéciale qui, aux dires de nombreux observateurs, tenait à aller jusqu`au bout.

Certes, comme le dit le Ministre de la Justice, « la traque va se poursuivre », mais tout le monde sait qu`elle s`essouffle victime qu`elle est de la réticence des autorités à faire poursuivre leurs proches. Cette tendance a fait d`ailleurs que le patron de l`Office nationale de répression de la fraude et de la corruption (Ofnac) a été débarquée avant la fin de son mandat selon d`éminents juristes, elle-même victime de cet état de fait que nous venons de dénoncer.

Or, c`est le président Sall qui avait lui-même dit, au début de son mandat qu`il ne protégera personne. Aujourd`hui, nombreux sont les Sénégalais qui pensent qu`il y a une discrimination dans les poursuites en vertu du principe d`hiérarchie qui fait que Procureurs spéciaux, Procureurs généraux et tout le Parquet travaillent sous le contrôle du Ministère de la Justice.

La Crei, un monstre judiciaire
Il s`ajoute à cette situation fort regrettable, le fait que la Cour de répression de l`enrichissement illicite (Crei) est un monstre judiciaire dont la réactivation sans retouches ou toilettage a été, de l`avis de beaucoup, une maladresse.

La Crei dont l`ancien Ministre de la Justice et avocat Me Doudou Ndoye dit qu`elle a été supprimée de l`ordonnancement judiciaire au Sénégal, souffre de lacunes graves attentatoires aux droits des personnes poursuivies.
Le mode d`inculpation par mise en demeure après que le suspect ait déposé son mémoire en défense justifiant de l`origine licite de ces biens, est une première atteinte.

Il consacre, de facto, le renversement de la charge de la preuve et soumet le suppose délinquant à un exercice très difficile de justification de l`origine de ces pays. Malheureusement, au vu de ce qui s`est passé en pratique, on se rend compte que la bataille tourne souvent autour de l`appartenance ou non de biens à la personne ciblée. Ni Karim Wade ni Abdoulaye Balde n`ont reconnu la paternité de nombreux biens dont on disait qu`ils étaient siens. Avouons quand même que c`était peu probable que l`aéroport de Malabo et Dubaï Port World appartiennent au fils de Wade comme on l`a prétendu au début.
Il s`y ajoute le fait que la Crei n`admet pas le don qui est pourtant un mode légal de dévolution de patrimoines.
Ce qui pose également problème a la Crei, c`est l`absence d`un double degré de juridiction.

Les personnes condamnées au niveau de cette juridiction d`exception ne peuvent interjeter appel. Ils n`ont que la Cassation qui a ses limites en cela qu`elle ne rejuge pas l`affaire au fond.
Face à de telles défaillances judiciaires, la Crei apparait comme un monstre judiciaire qui laisse peu de chances aux personnes traduites devant elle. C`est un tribunal d`exception qui instaure une véritable présomption de culpabilité en violation de tous les principes de droit répressif connus jusqu`ici.

C`est pourquoi les droits de la défense sont peu garantis étant entendu que ces derniers s`appuient sur le principe de présomption d`innocence dont bénéficie tout accuse ou prévenu.

C`est pourquoi, on n`en convient bien, la Crei mérite une réforme en profondeur laquelle avait déjà été promise par l`Etat.
Or, jusqu`ici, aucun chantier n`a été ouvert à ce propos.

C`est pourquoi, au moment où le Ministre de la Justice annonce la poursuite de la traque, il est bon de rappeler à son bon souvenir que ces deux exigences doivent être respectées à savoir l’égalité des citoyens face à la Justice et la réforme de la Crei pour un jugement équitables des prévenus.

Assane Samb

Voir aussi

telechargement-1

SEYDOU GUEYE REPLIQUE A CHEIKH BAMBA DIEYE «La myopie politique renvoie à une vision sombre des choses»

Cheikh Bamba Dièye avait  presque tourné en dérision la récente sortie du chef du gouvernement …