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Pouvoir et opposition sur la réforme constitutionnelle : L’incontournable dialogue après la guerre 

Les 15 points de la réforme constitutionnelle concernant 18 articles de la charte fondamentale devront bientôt être intégrés pour qu’ils fassent partie de notre ordonnancement juridique.

Toutefois, ce n’est là que la première étape. Vous conviendrez avec nous que la plupart des dispositions faisant l’objet de révision ne posent que des principes généraux. Il en est ainsi des points relatifs à la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique, la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens, le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen, le renforcement des droits de l’opposition et de son Chef, pour ne citer que ceux-là. Qui peut expliquer, clairement, ce qu’il en est vraiment ? Personne.
Du coup, il faudra, pour le président Sall, passer à une autre étape, celle qui consiste à donner corps à ces réformes par des lois qui définissent clairement le ‘’comment’’ des choses.

C’est là que justement le dialogue est nécessaire voire indispensable entre le pouvoir, l’opposition et la Société civile. Comment, en effet, concevoir une quelconque législation sur la modernisation du rôle des partis politiques sans une discussion globale avec tous les acteurs qui interviennent dans le secteur ? Il en est de même de la question relative au renforcement des droits de l’opposition et sur toutes les questions qui nécessitent des lois claires pour matérialiser les principes ainsi énoncés dans la Constitution revisitée.

Bien sûr, le processus va prendre du temps. Si le travail technique d’élaboration relève de l’État, il serait possible de bâtir des consensus autour de ces questions fondamentales pour l’avenir de notre démocratie. C’est dans tous les cas souhaitable. Et à ce niveau, la responsabilité du gouvernement est d’ouvrir des espaces de dialogue et de tendre la main à ses opposants. Tous les partis politiques et tous les membres de la société civile ne vont pas décliner l’offre. Et même si cela devrait être le cas, l’État aura pris ses responsabilités en respectant le ‘’protocole’’ après l’avoir foulé du pied au moment de la soumission, au peuple, des 15 points de la réforme qui, du reste, sont encore mal compris par le Sénégalais lambda.

Comme quoi, un dialogue n’a pas été possible ou souhaité en amont, mais il pourrait l’être en aval pour éviter que des questions aussi importantes soient tranchées dans des lois qui ne feront pas l’objet de consensus. Au nom de la paix sociale et de la stabilité de la Nation, il est important par exemple que les partis politiques soient associés aux discussions sur la nécessaire réorganisation de ces formations qui avoisinent les 250 au Sénégal.
Cela va sans dire, les débats à l’Assemblée nationale sur d’éventuels projets de loi portant sur ces réformes ne sauraient suffire. Car, l’institution parlementaire souffre déjà du diktat de la majorité et de la radicalisation de sa minorité. Et tout débat, en son sein, ne serait qu’un prolongement des batailles électorales autour du référendum. Malheureusement, notre Assemblée nationale a cessé, depuis longtemps, d’être un espace de dialogue constructif sur les grandes questions qui intéressent la Nation. Et il est bon, par exemple, que le point de la réforme qui renforce ses pouvoirs sur le contrôle du Gouvernement ne lui soit soumis qu’après discussion avec les acteurs politiques et de la Société civile.

Les obstacles au dialogue

Bien sûr, il se pose deux préoccupations par rapport à l’avènement de ce dialogue. Le premier est, en effet, l’animosité entretenue jusqu’ici entre pouvoir et opposition cristallisée par la question de la traque des biens mal acquis et l’emprisonnement subséquent de Karim Wade, un de responsables de cette même opposition.

Il semble bien que si le Président Sall n’a pas jusqu’ici discuté avec ses adversaires, cela est dû à cette guéguerre permanente autour de la traque des biens mal acquis et de l’activation fréquente de l’article 80 qui a fait multiplier les procès pour offense au chef de l’État. Depuis 2012, la tension entre pouvoir et opposition n’a jamais baissé. Et tout dialogue était voué à l’échec dans un tel contexte.

Le second point est celui du temps très court qui nous sépare des échéances législatives prochaines qui seront encore plus décisives en termes d’enjeux électoraux. Dans un an, les Sénégalais devront aller aux urnes pour élire leurs députés. Et d’ici là, il est peu probable que pouvoir et opposition soient dans les dispositions de dialoguer. La campagne électorale risque de suivre son cours. Les différents camps en face travailleront plutôt à renforcer leur cohésion interne qui n’est pas évidente surtout pour l’opposition.

Est-ce que cela veut dire qu’il faudra encore attendre longtemps avant de voir matérialiser les réformes ainsi votées part le peuple ? Possible. Tout dépendra de la dextérité des autorités étatiques à parachever les réformes dans un délai court tout en ménageant la susceptibilité des uns et des autres par l’ouverture d’espaces cohérents de dialogue pour des consensus forts.

Assane Samb

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