ECONOMIE

Premier rapport ITIE SENEGAL sur fond de contestation- l’Etat chiffre à 41 milliards la contribution du secteur extractif en 2013…

  • Date: 26 octobre 2015

En attendant le rapport 2014 qui sera soumis à la validation, le premier rapport test portant sur l’exercice budgétaire de 2013 a semé la confusion entre les acteurs du secteur extractif au Sénégal. En effet, si l’Etat, à travers le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie), a chiffré la contribution du secteur à 41 milliards de francs Cfa en 2013, la Chambre des mines du Sénégal parle de 50 milliards. Et quant à la Coalition des organisations de la société civile, elle a tout simplement rejeté ces données.

Dans le rapport test 2013, publié vendredi dernier, il s’est agi pour le Comité national l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie), de procéder à un rapprochement, au titre de l’année 2013, des paiements déclarés versés à l’Etat par les entreprises extractives enregistrées au Sénégal et des paiements déclarés reçus par l’Etat de ces entreprises.

D’après les explications fournies par Cheikh Touré, Secrétaire permanent du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) Sénégal, ce rapport test a pris en compte 146 entreprises minières publiques ou privées, en production et en exploitation, inscrites au Cadastre minier pour l’année 2013, et 42 flux relevant du droit sectoriel. Ainsi que 13 entreprises pétrolières et gazières, publiques et privées, avec 31 flux relevant du droit sectoriel.

Sococim, Ciments du sahel, Sabodala Gold, plus gros  contributeurs du secteur minier

Cheikh Touré de souligner que le rapport a établi à près de 41 milliards de francs Cfa, dont 3 milliards provenant des hydrocarbures, la contribution du secteur extractif au Sénégal. Soit 2% de l’économie sénégalaise. La contribution du secteur minier provient principalement des paiements effectués par la Sococim (32,7 millions de dollars), les Ciments du Sahel (15,42 millions de dollars), Sabodala Gold Operations (7,23 millions de dollars), les Industries chimiques du Sénégal (4,7 millions de dollars) et les 16 autres entreprises du périmètre Itie (15,8 millions de dollars).

Quant au secteur hydrocarbures, le rapport de relever que les contributions sont dominées par les paiements de la société Fortesa international Sénégal qui exploite le gaz (2,42 millions de dollars), de Petrosen, représentant de l’Etat (1,56 million de dollars), de PetroTim (815.000 dollars).

Des failles décelées dans le Code minier et pétrolier du Sénégal

Aussi, le rapport de mentionner que dans le domaine des hydrocarbures au Sénégal, il n’existe pas de cadastre pétrolier à proprement parler. Tout en précisant également que la procédure d’octroi de titres n’est pas explicitée dans le Code pétrolier. Dans la même foulée, Cheikh Touré de révéler que le Code minier également ne décrit pas la procédure et les critères d’attribution des titres miniers. Même si celles-ci seraient prises en compte dans la révision en cours de la règlementation.

«Désormais, les acteurs n’ont plus le choix»

Au terme de la présentation, le Président du Comité national Itie Sénégal, le Professeur Ismaël Madior Fall n’a pas manqué de livrer ses impressions. «Le chemin de la transparence est certes parsemé d’embûches, mais il s’agit d’un rapport test. Et qui dit test, dit apprentissage. Ce ne sont pas des mesures coercitives que nous visons, mais il s’agit d’un plaidoyer pour sensibiliser les entreprises», a lancé le Professeur Fall.

«Il s’agit nullement d’un problème de transparence, mais un problème de reflexe à produire ces genres d’informations. Mais, désormais, les acteurs n’ont plus le choix. Et vous verrez qu’avec le rapport 2014 qui sera soumis à la validation pour que le Sénégal soit un pays conforme aux normes Itie, que l’apport du secteur va certainement augmenter», a indiqué Ismaël Madior Fall.

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