Problématique de l’indépendance de la Justice au Sénégal La crainte historique d’un ‘’gouvernement des juges’’

REWMI.COM- La sortie de l’Union nationale des magistrats du Sénégal (Ums) appelant à plus d’indépendance à l’égard de l’Exécutif notamment au départ du premier magistrat du pays, le président de la République du Conseil supérieur de la magistrature, revêt d’une importance capitale qui mérite que l’on s’y attarde.

Ce communiqué très amer des magistrats, s’explique par la dégradation de conditions matérielles de travail mais surtout par une trop grande dépendance du pouvoir judiciaire à l’égard de l’exécutif laquelle est à la fois structurelle et fonctionnelle.

Sur le plan structurel, la loi donne pouvoir au Président de la république de présider les rencontres les réunions du Conseil sauf dans des cas rares comme les rencontres en matière disciplinaire.
Elle désigne aussi le Ministre de la Justice comme en assumant la vice-présidence. Un texte ancien qui date des années 60. C’est dire que durant le magistère des différents présidents de la République du Sénégal, il en a toujours été ainsi. Le président de la République est ainsi le Premier magistrat du Sénégal.
Sur le plan fonctionnel, on a vu de hautes juridictions comme le conseil constitutionnel, épouser systématiquement les thèses du Président de la République ou défendre ses préoccupations.

Mieux, même si l’Ums ne le dit pas, le Parquet général (Procureur général, Procureur spécial, Procureur de la République et substituts), maîtres des poursuites, dépendent directement du Ministère de la Justice selon un principe d’hiérarchie qui font d’eux des subordonnées obligés d’obéir à des injonctions.

Ce lien ombilical entre le Parquet et le Ministère a toujours suscité indignation et appréhensions de la part de nombreux praticiens du droit dont feu le Bâtonnier Boubacar Gueye qui, lors de la Rentrée solennelle des Cours et tribunaux de 1986, le faisait remarquer au Président Abdou Diouf.

C’est dire que les magistrats, tant du siège (qui prononcent les sentences) que du Parquet chargés des poursuites, ont du mal à assoir une vraie indépendance, gage, aux yeux de beaucoup, d’une bonne administration de la Justice.
Pourtant, depuis la nuit des temps, les différents gouvernements français, puis d’ex-territoires coloniaux comme le nôtre, ont toujours eu peur de ce que le juriste universitaire Edouard Lambert a appelé, déjà depuis 1921, le ‘’gouvernement des juges’’.

Celui-ci se traduit par une toute puissance des juges qui vont jusqu’à faire leur propre interprétation des textes de loi laquelle risque d’en altérer le sens que le législateur a voulu leur donner. On parle dans ce cas de dérive des juges. Cette crainte a été très nourrie aux Etats-Unis et en France où la Cour Suprême, et le Conseil constitutionnel se sont vus reproché de s’arroger un trop grand pouvoir d’interprétation des textes. Pis ; ils auraient même tenté de s’arroger un pouvoir de création du droit à la place des pouvoirs démocratiquement élus et même du peuple.

Aux Etats-Unis, une telle situation, a abouti, en 1930, à un bras de fer historique entre le président Roosvelt désireux de faire exécuter des réformes de sortie de crise et la Cour Suprême.

Au Sénégal, cette crainte d’un gouvernement des juges peut s’expliquer par le système présidentialiste fort ou le Président de la République nourrit le souhait peu dissimulé de tout contrôler.
L’Etat tient à garder un droit de regard sur les poursuites notamment de hautes personnalités. Imaginez qu’un juge, assez téméraire, décide de poursuivre le Khalife général d’une grande confrérie, pour prendre un exemple suprême. Eh bien, les implications politiques et sociales pourraient être graves.
Toutefois, nous ne voyons vraiment pas en quoi, le Président de la République et son Ministre de la Justice doivent présider les réunions du CSM notamment pour s’occuper de questions de nomination ou de carrière des magistrats.

Les magistrats des hautes juridictions comme la Cour suprême, la Cour d’appel sont assez expérimentés et responsables pour gérer toutes ces questions liées au fonctionnement de leur corps.
Certes, cela renforcera leur indépendance et on assistera véritablement à l’éclosion d’un véritable pouvoir judiciaire en lieu et place d’une autorité comme c’est le cas aujourd’hui, mais cela ne doit pas faire peur à l’Exécutif.

Si personne ne se sent au-dessus des lois, si le principe d’égalité devant la loi et d’impersonnalité de celle-ci s’applique à tous, si le président de la République maintient sa promesse de ne protéger personne, il faut laisser aux magistrats le soin de s’occuper de leur corps.
Certes le Ministère de la Justice aura toujours un rôle à jouer dans l’administration de la Justice et l’exercice d’une certaine tutelle sur le Parquet, mais il est temps que Thémis s’affranchisse d’une dépendance qui l’infantilise et la rend moins attrayante.
C ‘est peut-être cela qu’ont voulu dire les magistrats de l’Ums.

Assane Samb

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